Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2022 avril 6

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Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2022 avril 6 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Tupin-et-Semons. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2022 avril 6)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Conseil Municipal du 6 avril 2022

Session Ordinaire

COMPTE RENDU

Membres présents à la séance : Mr DAUBREE Martin, Mr GONON Christophe, Mme Chantal MIGUEL, Mr JAMET Daniel, Mr Maxime

BASSET, Mme Claudine MARION, , Mr DEGACHE Jean. Mr MIGUEL Patrick, , Mr Nicolas DEGACHE Mr Romain STEPHAN, Mme Sigolène

BENDJENDLIA

Membres Absents excusés ayant donné pouvoir, Mr Patrick BONNEFOND, pouvoir à Mr Jean Degache ; Mme Sonia Gerin à Martin Daubrée

Membre excusé : Mr Gerin Didier, Claudine Marion

Deux pouvoirs ont été établis au nom de Martin Daubrée, par Sonia Gerin et Didier Gerin, un seul est pris en compte.

Le secrétariat est assuré par Chantal Miguel.

Ouverture de séance à 19 heures.

1ére Résolution : Approbation CR du 22/11/21

Le Maire soumet à l’approbation des élus le Compte Rendu du conseil municipal du 22 novembre 2021.

M André Degache signale une faute de frappe dans la cinquième résolution : celle-ci est corrigée, et le Conseil

municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

2ème résolution : Approbation du compte de gestion de gestion 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice

2021 a été réalisée par le receveur du Trésor en poste à CONDRIEU et que le compte de gestion établi par ce dernier

est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du

receveur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 12 voix pour,

Adopte les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2021 et dont les écritures sont conformes à celles du

compte administratif pour le même exercice.

3ème résolution : Vote du compte administratif 2021

Sous la présidence de M. GONON Christophe, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil

Municipal examine le Compte Administratif 2021 qui s’établit ainsi :Investissement

Recettes 429 427,16 €

Dépenses 220 030,53 €

Excédent de clôture 209 396,63 €

Fonctionnement

Recettes 614 968,45 €

Dépenses 336 283,53 €

Excédent de clôture 278 684,92 €

Hors de la présence de M. Martin DAUBREE, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte

Administratif 2021.

4ème résolution : Vote du budget primitif 2022

Le Budget est voté comme suit :

Investissement Recettes : 1 998 491,42 €

Investissement Dépenses : 1 998 491,42 €

Fonctionnement Recettes : 1 079 703,22 €

Fonctionnement Dépenses : 1 079 703,22 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Approuve le vote du Budget.

5ème résolution : Affectation de l’excédent de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,

D’affecter les résultats de l’exercice 2021 du Budget Principal comme suit :

Compte 001 : Excédent antérieur d’investissement reporté 1 268 150,42 €

Compte 002 : Excédent de fonctionnement 485 883,22 €

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 120 000,00 €

6ème résolution : Vote des taux de taxes :

Le Maire rappelle que le taux communal de taxe voté intègre la part départementale de taxe foncière.En 2020, le taux de taxe départemental était de 11.03 % et celui de la commune de 9,92 %, et le taux de taxe

foncière global appliqué aux contribuables demeurera donc inchangé à 20,95% en 2021.

Suite à la fusion de la Communauté de commune de Condrieu avec Vienne Agglomération, le taux de TEOM qui était

de 8% doit être harmonisé avec les autres communes de l’agglomération pour atteindre 9.36 % en 2026, soit une

augmentation de 0,23% par an.

Les contribuables devraient donc voir leur taux global sur l’avis de taxe foncière augmenter du fait de l’augmentation

du taux de TEOM (qui n’est pas perçu par la commune, mais par Vienne Condrieu Agglomération).

La commune mène un travail de révision des taxes foncières qui conduit à augmenter la base de la taxe foncière. Ce

travail permet, sans toucher au taux d’imposition d’augmenter significativement la recette de taxe foncière.

L’équilibre entre recettes et dépenses restant très largement favorable dans notre commune, le Maire propose au

Conseil Municipal, que cette augmentation de recettes profite aux habitants de la commune, en réduisant son taux

de taxe de façon à neutraliser l’augmentation de taxe de TEOM.

Nous réduirons le taux de taxe de 0,46% en 2022 (il n’y a pas eu de réduction en 2021).

Ce mouvement continuera, si nos équilibres budgétaires se maintiennent, les prochaines années.

Il propose donc pour l’année 2022, les taux de taxe suivants :

Taxe foncière bâti 20.50 % (taux 2021 : 20,95%)

Taxe foncière non bâti 35,15 % (taux 2021 : 35,58%)

On maintient la taxe sur les locaux vacants au même taux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ces taux de taxe.

7ème résolution : Délibération concernant le plan de protection de l’agglomération lyonnaise :

La préfecture du Rhône nous demande de donner notre avis sur l’intégration de notre commune au travers de

Vienne Condrieu Agglomération dans le périmètre du troisième plan de protection de l’atmosphère de

l’agglomération lyonnaise.

Pour mémoire notre commune, au travers de Vienne Condrieu Agglomération participe à l’élaboration d’un PCAET

(Plan Energie Air Energie Transport) qui intègre la planification.

Les actions et politiques définies par ce plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise devraient

donc s’imposer pour la construction du P.C.A.E.T. de VCA.

Bien que la philosophie générale de ces plans soit la même, il n’en reste pas moins que les territoires sont très

dissemblables, et que les objectifs risquent de diverger entre Lyon, et notre commune rurale.

Tel objectif, pratiquement acquis en zone urbaine, se traduira par des impératifs impraticables dans notre territoire,

et les modulations, adaptations que nous pourrions amener au niveau de Vienne Condrieu Agglomération seront

inaudibles sur le territoire proposé.

Ce périmètre vient rajouter une couche administrative supplémentaire, et ne devrait pas accélérer la mise en place

du P.C.A.E.T. de VCA.

Le débat s’engage, d’où il ressort le sentiment pour la commune d’être plus polluée que pollueuse. Aussi, les élus

décident de voter l’intégration de la commune dans le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération

lyonnaise, sous les réserves suivantes :

1. La prise en compte des spécificités rurales de notre commune, dans un périmètre largement dominé par des

territoires urbains.2. La commune voudrait voir un mode de gouvernance qui laisse sa place aux territoires ruraux

3. Que les actions et moyens financiers qui se verraient adoptés sur ce territoire ainsi créé soit accessibles aux

petites communes rurales

Le conseil municipal adopte cette résolution à l’unanimité.

8ème Résolution Convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu

Agglomération et ses communes membres

NOTE DE SYNTHESE

Considérant que les communes membres et l’Agglomération souhaitent se doter d’un logiciel de consultation des données cadastrales et des rôles fiscaux et que la mutualisation d’un tel logiciel réduit considérablement le coût de l’abonnement pour les communes, il a été convenu que Vienne Condrieu Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et le mette à disposition de l’ensemble de ses communes.

Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention ci-jointe.

Le logiciel C-Magic est proposé par la société Ecofinance avec un abonnement d’une durée d’un an renouvelable une fois un an par tacite reconduction.

C’est un logiciel full-web, hébergé par Firecore (société du groupe Ecofinance). La connexion au logiciel est réalisée au moyen d’une connexion avec identifiant et mot de passe, propre à chaque collectivité.

C-Magic a pour objet de fournir aux collectivités une assistance concrète et ponctuelle dans le traitement de l’optimisation des bases fiscales d’habitation en agissant sur la valeur locative ou sur l’occupation. Il permet également d’animer la CCID (Commission Communale des Impôts Directs).

Ainsi la mise à disposition du présent logiciel fera l’objet d’une facture forfaitaire de 400 euros HT par an pour chaque commune membre soit 480 euros TTC.

Le coût des journées de formation sera pris en charge intégralement par Vienne Condrieu Agglomération et ne sera pas refacturé aux communes (montant total des formations : 12 000 €).

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres.

AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les démarches et à signer la présente convention ainsi que tout autre document afférent à la présente délibération.

9ème résolution : Convention avec la CNR

La commune de Tupin et Semons est bénéficiaire d’une convention d’occupation temporaire du domaine concédé

de la CNR qui arrive à son terme le 31 décembre 2022. Cette convention concerne des parcelles de bois, étangs et

taillis situées au sud de l’île de la Chèvre.

Ce domaine fait l’objet d’une convention d’affectation au CONIB pour les aspects environnementaux.

Afin de simplifier la gestion de cette espace, le Maire propose que la commune ne renouvelle pas sa concession, et

qu’une concession unique soit conclu entre la CNR et le CONIB afin de simplifier la gestion des cet espace.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- De ne pas renouveler la concession avec la CNR.

Questions diverses :

1. Christophe Gonon fait un point sur le chantier de Gravisse, d’où il ressort que sans être en avance, le

chantier progresse dans une bonne dynamique, et que les délais devraient être respectés.

2. Le Maire organise la tenue du bureau de vote en vue des élections présidentielles et rappelle quelques

points règlementaires.