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Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2021 fevr Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Tupin-et-Semons. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2021 fevr)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 3 février 2021

Session Ordinaire

COMPTE RENDU

Présents : Mr DAUBREE Martin, Mr GONON Christophe, Mme MIGUEL Chantal, Mr DEGACHE Jean, Mr JAMET Daniel, Mme MARION Claudine, Mr GERIN Didier, Mr. STEPHAN Romain, Mme GERIN Sonia, Mr MIGUEL Patrick, Mr DEGACHE Nicolas

Mr Patrick Bonnefond représenté par Mr Jean Degache

Mme BENDJENDLIA Sigolène est excusée.

Le secrétariat est assuré par Chantal Miguel.

Ouverture de séance à 19 heures.

1er sujet : Approbation CR du 16/12/2020

Le Maire soumet à l’approbation des élus le Compte Rendu du conseil municipal du 16 décembre 2020. Mr Didier Gerin interroge le Maire sur la présence d’une résolution intitulée « pataquès sur les adjoints ». Le Maire explique à l’assemblée, qu’il s’agit d’un oubli du secrétariat, et qu’à cette place se situe effectivement une résolution qui avait pour but de corriger une erreur matérielle dans le procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020.

Mr Didier Gerin demande alors que cette résolution soit à nouveau exposée aux membres du Conseil Municipal et validée par un vote. Celle du 10 juillet 2020 est à annuler et le vote d’aujourd’hui entérine la nouvelle version afin d’éviter les risques d’interprétation.

Le Maire expose que l’enjeu de ces deux résolutions ne visent qu’à corriger une erreur matérielle, cependant sur l’insistance de Mr Gerin, le Maire va chercher les deux résolutions et en donne lecture au conseil municipal :

Lecture est d’abord faite de la résolution entachée d’une erreur matérielle (10/7/2020) : 1- Adoption des indemnités de fonction

Sur proposition du maire, il est proposé d’adopter les indemnités de fonctions au taux suivants :

 Pour le maire, taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

Maire : 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Pour les adjoints, taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

1er adjoint : 10,70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint : 8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint : 8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4e adjoint : 8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Cette résolution est approuvée à l’unanimité des membres présents.

Puis de la délibération rectificative :4- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux indemnités de fonctions des maires et des adjoints et l’invite à délibérer. Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe les taux maximums de référence des indemnités de fonctions allouées au maire,

Considérant que les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux adjoints, Considérant que la commune compte 617 habitants,

Considérant que les dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Après en avoir délibéré,

DECIDE qu’à compter du 03 juillet 2020 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints par les articles L.2123-22 à L.2123-24-1 précités, fixé aux taux suivants :

 Pour le maire, taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

Maire : 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Pour les adjoints, taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

1er adjoint : 10,70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint : 8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint : 8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

PRECISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6531 du chapitre 65 du budget général.

DECIDE que ces indemnités seront versées depuis le 03 juillet 2020

PRECISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.

Le conseil municipal décide alors à l’unanimité d’approuver ces résolutions et de les intégrer au compte rendu du conseil municipal, qui est ainsi approuvé à l’unanimité des présents.

2ème Sujet : Motion de Soutien à la candidature C.N.R.

Première résolution :

Le Maire expose que la concession de la CNR doit bientôt se renouveler, et que dans ce cadre, il propose aux membres du conseil d’adopter la motion de soutien dont le texte suit :

Nous avons été consultés sur le renouvellement de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône confiée à la Compagnie Nationale du Rhône.

Notre commune est riveraine du Rhône, elle dispose sur son territoire d’un espace protégé par un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope, géré depuis 1988 par le Centre d’observation de la Nature de l’Ile du Beurre (CONIB), association loi 1901.Cet espace permet au grand public de découvrir le patrimoine naturel rhodanien. L’équipe du CONIB remplit plusieurs missions :

- La gestion du site

- Une mission de suivi et d’étude des milieux naturels spécifiques du Rhône - L’accueil d’un public varié (grand public, public scolaire, …)

Une association des amis de l’Ile du Beurre a également été créée et propose des activités régulières en lien avec l’observation de la Nature.

Cette démarche a été suivie et accompagnée pendant plus de trente ans par la Compagnie Nationale du Rhône qui a montré en toutes circonstances son attachement au volet environnemental de son projet, que cela soit en accompagnant l’association par des subventions de fonctionnement, que lors de réalisation d’interventions d’entretien importantes lorsqu’il s’agit de restaurer les lônes du Rhône afin de maintenir le cadre naturel.

Cette démarche continue a permis à l’association de développer une expertise reconnue qui lui permet de réaliser des prestations extérieures à son site.

Plus largement, sur le territoire de notre Communauté de Communes de Condrieu maintenant fusionnée dans Vienne Condrieu Agglomération, le soutien financier de la CNR se retrouve sur de nombreux éléments de la vie locale, les bassins de joute, l’aménagement des quais, des promenades du bord du Rhône ou les ports fluviaux.

La Compagnie Nationale du Rhône a pendant toute cette période su entretenir avec les collectivités locales un lien fort et personnalisé au travers de correspondants locaux.

Sa culture d’entreprise, axée sur son engagement et son orientation en faveur du développement durable, associée à sa forte implication locale en fait, pour nous, le partenaire idéal pour affronter les nouveaux défis qui nous attendent, que ce soit la raréfaction de la ressource en eau ou les irrégularités climatiques.

Nous soutenons pleinement sa candidature.

Le Maire expose les missions de la CNR, qui embrasse la gestion du fleuve Rhône dans toute sa partie française, et qui couvre les domaines de la navigation, des infrastructures portuaires, la production hydroélectrique, la gestion de la ressource en eau ainsi que tous les aspects liés à la gestion de l’écosystème du fleuve.

La parole est donnée aux membres du conseil.

Mr Daniel Jamet complète la description des missions de la CNR.

Mr Didier Gerin marque son opposition à cette motion en faisant valoir les dégâts causés par le non entretien des surfaces concédées à la CNR, et en particulier les chutes d’arbres laissés en déshérence. Il cite le cas d’une de ces parcelles mitoyenne de la concession.

La résolution est mise aux voix, et adoptée à l’unanimité des présents, moins la voix de Mr Didier Gerin qui vote contre.

3ème sujet : Questions diverses

1) Tupin et Semons et le Plan « Climat Air Energie Transport » de Vienne Condrieu Agglomération. Martin DAUBREE anime ce temps de travail car il souhaite la contribution de la commune à la démarche V.C.A. La commune de Tupin et Semons est représentée dans cette commission de Vienne Condrieu Agglomération par Mr Didier GERIN.

Ce plan est décliné en 7 axes sur lesquels les conseillers présents devront exposer leurs propositions sous la forme :

Objectifs stratégiques/justification/point de vigilance/partenairesLes propositions des conseillers sur les différents axes sont les suivants :

Axe 1 : Habitat urbanisme :

1.1 Financer le reste à charge de la rénovation thermique/Aspect souvent bloquant pour les personnes les moins aisés/Bien définir les critères de financement/ADEME, AGGLO, etc… 1.2 Optimiser l’utilisation des toits des bâtiments communaux pour la production solaire/Augmentation auto consommation

1.3 Diminuer l’éclairage urbain/diminuer la consommation/sécurité/Parc du Pilat Axe 2 : Mobilité :

2.1 Renouveler la flotte de véhicules communaux par des véhicules électriques ou au gaz/Baisse des GES/ 2.2 Mettre en place le transport scolaire collectif entre Tupin et Semons/diminution des trajets individuels/ 2.3 Ouvrir un espace de télétravail (salle mairie) / diminuer les GES et déplacements Axe 3 : Agriculture :

3.1 Augmenter le programme de plantations de haies/ freiner l’érosion, et le vent 3.2 Développer les produits locaux à la cantine/Réduction des GES-

Axe 4 : Développement économique :

4.1 Privilégier les circuits courts et locaux dans les achats communaux/ diminution des GES-économie circulaire/ne pas donner de prime à l’incompétence

4.2 Créer une zone de compostage communale/réduction des déchets

Axe 5 : Energie et électricité renouvelable :

5.1 promouvoir les éoliennes/ production vertueuse-vent vallée Rhône/nuisances voisinages Axe 6 : Comportements

6.1 Mettre la cantine un jour par semaine en végétarien/réduction GES-Education 6.2 Créer un point relai / réduction GES

6.3 Créer un potager pédagogique à l’école/pédagogie/attention aux doryphores 6.4 Augmenter la vertu DD des évènements communaux/GES-Education

6.5 Distribuer les stocks d’ampoules « basse consommation » aux habitants/réduire la conso 6.6 Organiser des nettoyages citoyens de quartier/éducation-solidarité

Axe 7 : Changement climatique

7.1 Végétaliser la cour d’école de Semons/réduction chaleur

7.2 Promouvoir les récupérateurs d’eau de pluie dans la commune/économiser la ressource-limiter le ruissellement

2) Daniel Jamet fait le point sur les différentes opérations de voirie et de réseau : a. Le chemin de Pimotin devrait voir la fin des travaux courant avril 2021 avec le goudronnage de la route.

b. Les travaux dans le secteur des « Maisons Blanches » devraient se dérouler en deux phases : modification et changement des conduites d’eau par le Smiely fin 2021, suivi des opérations d’enfouissement des réseaux secs début 2022 par le Syder.

c. Reprise de la voirie fin 2022.

3) Christophe Gonon, présent aux commissions finances de Vienne Condrieu Agglomération expose le budget 2021. Celui-ci, à fiscalité constante, voit son budget global approcher les 140 millions d’euros, réparti en 100 millions de fonctionnement et 40 millions d’investissements. Parmi les investissements les plus conséquents, citons, le parking de l’espace St-Germain (2.8 M€), la Maison du Jazz (1.7 M€), les travaux de voiries (2.3 M€), l’extension de la piscine de St-Romain en Gal (5 M€) et autres ... Toutes ces données sont disponibles sur le site de Vienne Condrieu Agglomération.

4) Christophe Gonon expose la réforme de la fiscalité locale, qui voit notre autonomie encore réduite. 5) Christophe Gonon informe sur la création d’un observatoire des transactions foncières, dont les premiers retours destinés à éclairer les décisions des élus en matière d’urbanisme et d’habitat seront disponibles en mars 2021.

6) Christophe Gonon expose enfin qu’au sein du SCOTT des Rives du Rhône, il a été réalisé une analyse de la conformité des PLU des différentes communes avec les règles du SCOTT. Le nôtre a été jugé conforme. 7) Christophe Gonon expose enfin l’importance donné au Parc Naturel du Pilat à la sensibilisation aux enjeux environnementaux qui passera par un programme renforcé d’information des publics scolaires. Il rappelle incidemment, l’importance d’être présents aux différentes commissions des organes où nous sommes représentés.Il évoque également d’autres points de l’action du Parc, tels que, la mise en place de programme de présentation des sites naturels et les corridors écologiques, l’aide à l’agriculture durable. 8) Chantal Miguel fait le point sur l’école de Tupin et Semons. Elle rend compte de la récente rencontre (29/01/21) avec Stéphanie Pizot et Baptiste Dutron, d’où sont ressortis les points suivants : a. Décision de l’académie de mettre en place un soutien scolaire (APC dès le retour des vacances de février et stage de réussite la 1ère semaine des vacances de printemps). Particulièrement sur le niveau CM.

b. La commune va faire un effort en faveur des enfants qui ont subi un décrochage dans leur scolarité du fait particulièrement de la 1ère période de confinement, et qui doivent intégrer la classe de sixième dans deux ans. Elle va embaucher au plus tôt une personne destinée à assister l’instituteur dans la classe des grands, et ce jusqu’en juin 2022.

c. Les enfants qui doivent intégrer l’école en septembre 2021 bénéficieront d’un temps d’intégration du 26 avril au 30 juin 2021, le matin de 8h30 à 11h30.

d. Les horaires de la garderie vont évoluer à partir de la prochaine rentrée scolaire (Septembre 21) : celle-ci ouvrira à 7 heures, les horaires du soir restant inchangés. Etant entendu que les enfants qui seront confiés à la garderie à 7 heures devront être récupérés à 16 heures 15. e. La cantine poursuit sa mise à niveau pour satisfaire aux règles administratives, matérielles et règlementaires.

Des travaux vont être effectués pendant les vacances de février pour aller dans ce sens. 9) Chantal Miguel relate ensuite les discussions autour de l’AIAD, service de soins à domicile pour les Séniors (et familles) dont le siège est sur CONDRIEU. Elle a assisté avec le Maire à une réunion préalable au Conseil d’Administration de cette association. Certaines communes ont défendu une position visant à réduire la subvention que versent les communes à l’AIAD. Notre commune a affirmé sa position : le service d’aide et maintien à domicile doit être maintenu et renforcé. Il n’est pas question de faire des économies sur ce secteur. Par contre la commune de Tupin et Semons ne financera que les heures qui rentrent strictement dans ce cadre, excluant ainsi les heures de ménage fournies aux personnes non dépendantes. 10) Le Maire a enfin rappelé l’importance du respect de la légalité pour ce qui du droit du sol (habitation). Il a engagé les différents conseillers municipaux à rester vigilants. Il ne saurait être toléré, qu’alors que certains habitants suivent strictement les règles de l’urbanisme et déposent, ainsi que la règle les y oblige, des demandes d’autorisations de travaux pour des clôtures, murs, et autres petites constructions, d’autres fassent fi de tout droit et bâtissent sans titre ni autorisation.

Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.