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Déliberation - DEC2025 40 Fourniture installation bornes DECT postes sans fil et licences telephoniques par Ste KOESIO Mise en ligne le 18 03 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 40 Fourniture installation bornes DECT postes sans fil et licences telephoniques par Ste KOESIO Mise en ligne le 18 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NT
NAiLLARD
74240
8 - Commande publique
OBJET
N°2025-40
Fourniture et installation
de bornes DECT, de postes
sans fil et de licences
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250317-2025-40-CC
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu Le Code de la commande publique et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
téléphoniques par la sont inscrits au budget,
société KOESIO ; 5 . , Vu la consultation organisée dans Le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable,
Vu Le budget 2025,
Vu Les engagements numéro IN25-00014,
Considérant la nécessité de moderniser le système téléphonique des
écoles et de réaliser des économies sur les abonnements téléphoniques,
Considérant la proposition commerciale en date du 14 mars 2025
présentée par l'entreprise KOESIO pour cette prestation.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter la proposition commerciale en date du 14 mars
2025 de l'entreprise KOESIO.
ARTICLE 2 - De signer cette proposition d'un montant de 8 210 € HT, soit
9 852€ TTC.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 17 mars 2025
Le Maire,
Décision devenue exécutoire compte tenu: Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture: Â& / à le
desa mise en igne le: _] S/RJET
\ de sa notification le : AS
ler