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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 88 Pose de parquet Maison de sante Mise en ligne le 12 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NN
NiLLaRD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-88
THIERRY DESCHAUX BLANC
TRAVAUX PHASE 1
Pose de parquet
Maison de santé
Décision devenue exécutoire compte tenu :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1;
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget 2025,
VU Le bon de commande N° ST250018,
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, Thierry Deschaux Blanc, 1030 route de Genève, 74150 VALLIERES SUR FIER,
Considérant la nécessité de poser un nouveau parquet dans la zone médicale, la salle de marche et le dégagement,
DÉCIDE
ARTICLE 1 -— D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise Thierry Deschaux Blanc et de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant de cette prestation s'élève à La somme de 6 173,32 € HT soit 7 407,98 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet, n° 020 / 21352 / 2415/
2415.72.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 10 juin 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture le : À 2 / ob . £ S
de sa mise en ligne le : J2: Le É7e ÿŸ
désanotifiéation tes AP: le É L / Y