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Déliberation - DEC2025 102 Installation nouvelle centrale SSI a ELS Mise en ligne le 06 08 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 102 Installation nouvelle centrale SSI a ELS Mise en ligne le 06 08 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN AILLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-102
INSTALLATION NOUVELLE
CENTRALE SSI
ELS
OPTI SECURITE
Décision devenue exécutoire compte tenu :
“ PS
de sa réception en Sous-Préfecture te: (> / $ l 2 ÿ
de sa mise en ligne le: Gl& 18 $
de sa notification le : L/$ Je
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250806-2025-102-CC
Date de télétransmission : 06/08/2025
Date de réception préfecture : 06/08/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines
compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1,
R2123-1 et R2122-1;
VU Le budget 2025 ;
VU l'engagement en investissement N°ST250023 ;
VU le sinistre en date du 15 juillet 2025 à l'Espace Louis Simon ;
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise OPTI SECURITE, 25 rue
Gustave Nadaud, 87000 Limoges;
Considérant l'urgence de remettre en état le SSI de catégorie À suite au
dégât des eaux à l'Espace Louis Simon,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise OPTI SECURITE
et de signer le bon de commande,
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de
5 585,80 € HT soit 6 702,96 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet,
n°311/21351/2410/2410.12.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 05 Août 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN