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Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 51 Contrat de maintenance des standards telephoniques par la societe Koesio Mise en ligne le 26 04 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN vu ve
NiLLaRo
74240
OBJET
N°2023-51
Contrat de maintenance
des standards
téléphoniques par la
société Koesio
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230425-2023-51-AR
Date de télétransmission : 26/04/2023 Date de réception préfecture : 26/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-32 en date du 11 février
2023 délégant à Monsieur Le Maire un certain nombre d’attributions
conformément aux articles L 2122.22 et suivants du Code général des
collectivités territoriales,
Vu Le Code des marchés publics,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché
négociée sans mise en concurrence préalable,
Vu Le contrat de maintenance du Groupe CIRIL pour le logiciel RH et
Finances,
Considérant la nécessité d'entretenir les standards téléphoniques gérés
par la ville.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE RETENIR la proposition de contrat de maintenance des
standards téléphoniques par l'entreprise Koesio.
ARTICLE 2 - DE SIGNER Le contrat de maintenance et d'assistance pour un
montant de 2 067,60 € TTC par an et pour une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 3 - DE DIRE que les crédits inscrits au compte sont prévus à cet
effet sur Le budget 2023.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 25 avril 2023
né Le Maire,
GA 4 nto Le
de sa réception en Sous-préfecture le : AA 1e ES
desuniecniiae& Bol ER
de sa notification le :