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Déliberation - 2023 087
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 087)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Économie et finances,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-087
Objet : Marché de -Giraud Avenant n° 1 au lot 3
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-
L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-I à 7, relatifs à la procédure adaptée, Vu la décision n° 2023-052 du 21/04/2023 du marché de travaux d aménagement de voirie Bd de l Océan/Bd de Port-Giraud
SIGNAPOSE Atlantique située ZA de la Hurline 15 rue de la Hurline 44320 ST PERE EN RETZ, est titulaire du marché n° 2023-02 / lot 3 : Signalétique horizontale, Considérant la nécessité de travaux supplémentaires non prévus au marché, pour un montant de TTC,
DÉCIDE :
Article 1 : De signer 1 du marché n° 2023-02 / lot 3, au marché de travaux d aménagement de voirie Bd de l Océan / Bd de Port-Giraud SIGNAPOSE pour montant de 549 .
Article 2 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique auprès du cessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Plaine-sur-Mer, le 19 juin 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 20.06.2023