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Arrêté - a 2023 003 pm abrogation interdiction peche a pied 0
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 003 pm abrogation interdiction peche a pied 0)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-03-PM
Objet : Abrogation de l’arrêté 372/2022 portant sur la prolongation de l'interdiction des activités
de pêche à pied de loisir sur les secteurs du CORMIER et de la CORMORANE (Port-Giraudi).
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 à L.1311-4 et L.1421-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 et L.2215-1
Vu le code de la sécurité intérieure, article L.511-1
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.231-43
Vu le code de l’environnement
Vu l'arrêté préfectoral n° 51/2002 réglementant l'exercice de la pêche des coquillages sur le littoral
de la Loire-Atlantique.
Considérant l'amélioration des conditions météorologiques (communiquées par lA.R.S en date du 4 janvier 2023).
Sur proposition de Madame Le Maire de LA PLAINE sur MER
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N° 372/2022 est abrogé.
Article 2 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du
Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télé-recours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-ARS-DTA44-SSPE@ars.sante.fr
-DML/DDTMA44 par courriel à l'adresse suivante : DDTM-DML-coquillage@loire-atlantique.gouv.fr
-Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Nazaire
-Monsieur le chef de secteur Pays de Retz de la SAUR
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Pôle EAU de la Communauté d'Agglomération de Pornic
-Monsieur le responsable des services techniques
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Arrêté n° 2023-003
Publié le 05.01.2023 La Plaine-sur-Mer, le 04 janvier 2023
Séverine MARCHAND
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Arrêté n° 2023-003