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Arrêté - 2023 09 01 athele deboffle fin fonction regisseurs
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 01 athele deboffle fin fonction regisseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Arrêté n° 2023-110-RH
Arrêté de fin de fonction du régisseur titulaire et du régisseur suppléant
de la Régie de recettes « Salles Municipales »
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique
et notamment l'article 18 ;
Vu l'arrêté de nomination n°RH 3/2003 en date du 7 janvier 2003 de Monsieur Franck ATHELÉ en qualité de régisseur de la régie de recettes « Salles Municipales » ;
Vu l'arrêté de nomination n"RH 31/2003 en date du 24 avril 2003 de Monsieur Arnaud DEBOFFLE en
qualité de régisseur suppléant de la régie de recettes « Salles Municipales » ;
ARRETE
Article l : A compter du 1er septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de
Monsieur Franck ATHELÉ et de régisseur suppléant de Monsieur Arnaud DEBOFFLEde la régie de recettes « Salles Municipales »
Article 2 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa notification auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et transmis au Trésorier municipal.
La Plaine-sur-Mer,
Le llaoût 2023
Notifié le .3. 1.. 0S- 2^iï
Franck ATH LÉ
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Pour le Maire absent,
Danièle VINCENT
lère adjointe
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. 73 ^¥CL- ^~ .^ Arnaud DEBOFFLE Page l sur l Publié le 31.10.2023