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Déliberation - Formation CACES cat C1 MALUS
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Formation CACES cat C1 MALUS)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 122/2024 TR en VI LLE DE Décision du Maire S N°132/2024 AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Objet : Formation au CACES catégorie C1 de deux agents communaux auprès du centre de formation professionnelle MALUS 18 Le Maire de la Commune de SANCOINS, Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ; Considérant que la Commune souhaite former deux agents municipaux au CACES catégorie CI ; Considérant que la procédure de mise en concurrence a été effectuée ; Considérant que le centre de formation MALUS présente l’offre la mieux-disante ; DECIDE Article 1 : de signer le devis du centre de formation professionnelle MALUS 18, sis rue Louis Béchereau — ZAC de Beaulieu — 18000 BOURGES, pour la formation CACES catégorie C1, pour deux agents communaux. Article 2 : de dire que le tarif est de 1 750 € nets de taxe. Article 3 :de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2024 — section de fonctionnement - chapitre 011 — compte 6184. Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. A er. juillet 2024 Date de publication : 30 juillet 2024 Mode de publication : mise en ligne. Accusé de réception en préfecture 018-211802426-20240729-DEC132_2024-DE Reçu le 29/07/2024