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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Formation CACES cat E MALUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Page 122V/2024 —— VI LLE DE Décision du Maire S N°133/2024 À N C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Objet : Formation au CACES catégorie E de deux agents communaux auprès du centre de formation professionnelle MALUS 18 Le Maire de la Commune de SANCOINS, Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ; Considérant que la Commune souhaite former deux agents municipaux au CACES catégorie E ; Considérant que la procédure de mise en concurrence a été effectuée ; Considérant que le centre de formation MALUS présente l’offre la mieux-disante ; DECIDE Article 1 : de signer le devis du centre de formation professionnelle MALUS 18, sis rue Louis Béchereau — ZAC de Beaulieu — 18000 BOURGES, pour la formation CACES catégorie E, pour deux agents communaux. Article 2 : de dire que le tarif est de 1 750 € nets de taxe. Article 3 :de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2024 — section de fonctionnement - chapitre 011 — compte 6184. Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. À Sancoins, le 29 juillet 2024 Le Maire; CE LÉ AT Pierre GUIBRRÉE- Se” Date de publication : 30 juillet 2024 Mode de publication : mise en ligne. Accusé de réception en préfecture 018-211802426-20240729-DEC133_2024-DE Reçu le 29/07/2024