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Déliberation - Formation Conduite engins et travaux dangereux
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Formation Conduite engins et travaux dangereux)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 123V/2024 ——— VI LLE DE Décision du Maire S N°135/2024 AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Objet : Formation « Conduite d’engins ou réalisation de travaux dangereux » pour le compte d’un agent communal auprès du centre de formation professionnelle MALUS 18 Le Maire de la Commune de SANCOINS, Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ; Considérant que la Commune souhaite former un agent technique communal à la conduite d’engins / réalisation de travaux dangereux ; Considérant que la procédure de mise en concurrence a été effectuée ; Considérant que le centre de formation MALUS présente l’offre la mieux-disante ; DECIDE Article 1 : de signer le devis du centre de formation professionnelle MALUS 18, sis rue Louis Béchereau — ZAC de Beaulieu — 18000 BOURGES, pour la formation « Conduite d’engins ou réalisation de travaux dangereux », d’un agent communal. Article 2 : de dire que le tarif est de 150 € nets de taxe. Article 3: de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2024 -— section de fonctionnement - chapitre 011 — compte 6184. Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Date de publication : 30 juillet 2024 Mode de publication : mise en ligne. Accusé de réception en préfecture 018-211802426-20240729-DEC135_2024-DE Reçu le 29/07/2024