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Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221112604 311 2013 053 fixation du taux de teom reduit)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bentry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Moniay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoun-Selvigny
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 053
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la _ convocation qui leur à été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la _Commuüñauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (58 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Dominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Augustine NOIRMAIN Marcel WAXIN Jean-Marc RAMETTE(S) Jean-Pierre RICHEZ
Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Daniel CATTIAUX
Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Véronique NICAISE
Jean-Michel COUTURIER Bernard PLET Jean-Raymond WATTIEZ
Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Franck BURY(S)
Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Stéphane JUMEAUX
Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Paul CAILLIEZ
Paul SOUPLY Bernard LECOLIER Marie-Hélène DUEZ
Michel LEDUC Sylvie DECRESSONIERE Daniel FIEVET
Gérard LENOBLE Annie DORLOT(S) André-Marie FORRIERRE
Jacques LESNE Bruno MANNEL
Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
Guy BRICOUT Jacques LERICHE
Maryline GODIN Pascal COQUELLE
Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Marc DOSIERE.
Membres _absents (7) : Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMEILL, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE.
Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Arrivée de Jean-Raymond WATTIEZ à 19h05 qui participe aux débats et aux votes.
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : FIXATION DU TAUX DE TEOM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1520 à 1526,
Considérant le coût de la compétence déchets estimé pour 2013 à 6 100 000,00€,
Considérant la nécessité de recourir à la TEOM pour financer cette compétence,
Il est proposé de fixer le taux de TEOM à 16,61%
Le Conseil est invité à se prononcer sur ce point.
2 abstentions : Messieurs Gérard BEZIN et Francis GOURAUD
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambr
=>
Gérard DEVAUX Communauté de Communes di Gérard DEVAUX
Caudrésis - Catésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
19 AVR, 2013