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Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
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rs
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élinçourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Mavurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX,
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (67 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc DOSIERE
Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
Marcel WAXIN Pierre LAUDE Daniel FIEVET
Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE
Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Lionel BASIN Bernard LECOLIER
Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE
Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
Jacques LESNE Cécile MERCIER
Didier MARECHALLE Annie DORLOT/S)
Peggy SZOPA Isabelle PIERARD
Thierry WALEMME Serge SIMEON
Philippe DUCROUX Marc DUFRENNE
Dominique LAMOURET Michèle BRULANT
Liliane ADAM Jacques LERICHE
Brigitte PRUVOT(S) Marc PLATEAU
Gérard BEZIN Pascal COQUELLE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Pierre LEBLON
Guy BRICOUT Michel GOUVART(S)
Maryline GODIN Hubert LEFEVRE
Jean-Pierre MAILLIARD Jacky DUMINY SOUS PREFECTURE
Christiane MARANDE Daniel BLAIRON PONE"e Anne-Sophie MERY-DUEZ
Augustine NOIRMAIN 19 AVR. 32
Martine THUILLIEZ(S) Jean-Pierre RICHEZ
Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Alain RIQUET ‘Véronique NICAISE
Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Serge WARWICK Henri QUONIOU
Membre excusé (4) : Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane
JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 \
Objet : FIXATION DU TAUX DE TEOM
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1520 à 1526,
Considérant le coût de la compétence déchets estimé pour 2012 à 7 700 000€,
Considérant la nécessité de recourir à la TEOM pour financer cette compétence,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Fixe pour 2012 le taux de TEOM à 18.11%
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 17 avril 2012 et de la publication
les avril 2012
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Le Président, |
Maire de JS
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Com Gérard DEVAUX c
Pour expédition conforme
Caudry, le 17 avril 2012
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le. Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R42] — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,
REG CAMERA | BRÉFECTURE FEOUS PRE CRIVEE LE
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