Séance - SEANCE 21 12 2017

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Séance - SEANCE 21 12 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 21 12 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, SEANCE-21-12-2017 - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 3

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SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2017

Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept

- en exercice : 15 le 21 décembre à 20 heures

- présents : 13 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 13 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 14 décembre 2017.

Présents : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Sophie DUMAY, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Christophe THIEBAUT, Sébastien VANDERSTEENE. Pouvoirs :

Absents excusés : Madame Audrey FEKKAK, Monsieur Jacques THOMAS Soit au total 13 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Frédéric HEBRARD

_________________________

Ordre du Jour :

 Désignation d’un secrétaire de séance.

 Adoption du procès-verbal de la séance précédente

 Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités

 Néant

N°ordre de séance : 1. Statuts du Syndicat Scolaire *5.7 Intercommunalité* 1 N°ordre de séance : 2. Décision Modificative du budget n°3 *5.7 Intercommunalité* 2 N°ordre de séance : 3. Vente de la tondeuse communale *7.1 Décisions budgétaires* 2 N°ordre de séance : 4. Point sur le transfert de compétence eau et assainissement au Plateau Picard 2 N°ordre de séance : 5. Course du 1er mai organisée par l’AC Margny les Compiègne 2 N°ordre de séance : 6. Autorisation de signature Convention d’occupation temporaire du domaine public*3.5 Autres actes de gestion du domaine public* : 2 N°ordre de séance : 7. Questions diverses : 3 _______________________

Constatant que le quorum est réuni avec 13 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance.

M. Frédéric HEBRARD est désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

 Néant

N°ordre de séance : 1. Statuts du Syndicat Scolaire *5.7 Intercommunalité*

M. le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de statuts qui a été adopté par le Comité Syndical du RPI Moyenneville Neufvy Gournay, mais pour lequel la Préfecture n’a pas encore donné de retour. Il apparaît difficile dans ces conditions de délibérer valablement sur ces statuts, rendus cependant nécessaires compte tenu des aléas connus depuis le début de l’année 2017.

Procès - Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-21-12-2017 - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 3

Le Conseil Municipal souhaite que les statuts qui seront adoptés par le Comité Syndical soient plus explicites, plus détaillés, notamment si la cantine et la gestion de l’accueil périscolaire ne sont plus totalement du ressort du Comité Syndical : en effet, à ce jour, la cantine et l’accueil périscolaire situés à l’école de Gournay sont directement géré par M. le Maire de Gournay sur Aronde, à sa demande. Or, si les recettes et les dépenses liées à la cantine de Gournay sont encore sur le budget du Syndicat Scolaire, il n’y a aucune visibilité par ce dernier quant au personnel embauché par la Mairie de Gournay, qui y travaille. Aucune convention n’a été signée, et les commandes passées par le personnel de Gournay sur Aronde ne peuvent pas être contrôlées, de ce fait, l’engagement financier du Syndicat Scolaire semble inquiétant.

Le Conseil Municipal souhaiterait l’arbitrage de M. le Préfet face aux inquiétudes qu’une gestion à deux vitesses du Syndicat pourraient entrainer, notamment dans le domaine financier. Faut-il dissoudre le Syndicat ? Adopter des statuts pour la seule compétence scolaire et laisser chaque commune gérer son propre accueil et sa propre cantine ?

N°ordre de séance : 2. Décision Modificative du budget n°3 *5.7 Intercommunalité*

Etant donné les travaux de renforcement et d’enfouissement des réseaux électriques, pour le compte du SEZEO, et pour constater la subvention versée par le SEZEO, s’agissant de travaux ayant eu lieu sous mandat, puisque la compétence électrique est désormais détenue par SEZEO, il convient de procéder à la décision modificative suivante :

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 45 4581 81/10 Opérations pour compte de tiers 15 668.37 Total 15 668.37

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 45 4582 81/10 Opérations pour compte de tiers 15 668.37 Total 15 668.37

N°ordre de séance : 3. Vente de la tondeuse communale *7.1 Décisions budgétaires*

M. le Maire informe le Conseil que l’ancienne tondeuse est toujours stockée dans le hangar communal, et qu’elle n’est pas utilisable en l’état, et propose de la revendre pour 300 € à l’employé communal qui souhaite la racheter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de vendre la tondeuse dont le numéro d’inventaire est le 21571.1.1998, acquise en 1998, pour un montant de 300 € à l’employé communal.

N°ordre de séance : 4. Point sur le transfert de compétence eau et assainissement au Plateau Picard

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux, que les compétences eau et assainissement sont transférées à la Communauté de Communes du Plateau Picard à compter du 1er janvier 2018, et que les syndicats d’eau et d’assainissement auxquels Moyenneville adhéraient seront dissous à cette date. Le Plateau Picard a créé un pôle environnement, situé à côté de la recyclerie, à Saint Just en Chaussée, qui regroupe les compétences Eau, Assainissement et Déchets.

N°ordre de séance : 5. Course du 1er mai organisée par l’AC Margny les Compiègne

M. le Maire propose de reconduire l’organisation de la course organisée par l’Association Cycliste de Margny les Compiègne pour le 1er mai 2018, pour un montant de 450 €.

Le Conseil Municipal donne son accord.

N°ordre de séance : 6. Autorisation de signature Convention d’occupation temporaire du domaine public*3.5 Autres actes de gestion du domaine public* :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux mis en œuvre par le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit sont en cours sur le territoire de la commune, et que, dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur notre commune, il a été implanté, Place du Jeu de Paume, un point de mutualisation, ou SRO (sous répartiteur optique)SEANCE-21-12-2017 - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 3

A ce titre, il convient de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public, d’une durée de 20 ans, et qui ne fera pas l’objet du versement d’une redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public avec le SMOTHD, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

N°ordre de séance : 7. Questions diverses :

- Point sur les projets d’investissement :

Pour l’aménagement de la cantine / salle accueil périscolaire, avec mise aux normes PMR, nous n’avons pas pour l’instant de nouvelles de l’Etat pour une subvention complémentaire.

Pour la passerelle piétons, le dossier devait être présenté à la Commission Permanente du Conseil Départemental, mais aucune subvention n’a été accordée pour le moment.

- PLU :

L’enquête publique est terminée. M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le rapport du Commissaire Enquêteur ce jour. Ce rapport sera transmis au Cabinet d’Etudes, le PLU devrait pouvoir être arrêté dans le courant du 1er semestre 2018.

- Noël communal :

L’arbre de Noël s’est bien passé, avec la participation du Comité des Fêtes, mais le spectacle a généré beaucoup de fumée, et plusieurs spectateurs se sont plaints. Les colis des personnes âgées ont beaucoup plu.

- Travaux à prévoir :

Le fossé situé entre la rue du Faubourg et l’Impasse du Pré Villette a été nettoyé. La remise en peinture du terrain de basket sera étudiée ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.