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Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2021 100a bis du 22 septembre 2021 Duree damortissement des biens Complement de la deliberation 2011 02 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR Prefecture
016-211600903-20210922-2021 100AB1501-DE
Reçu le 08/10 ï .
Publié le 08/10/2021
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Hi CHMTEAUNEUF
<< sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présent: 25
Suffrages exprimés: 26
Délibération N° 2021-100 a bis
Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2021
DATE DE CONVOCATION : 16 SEPTEMBRE 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L, LEVESQUE - K.GAI - B, LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H, AUBINEAU - T.DEGRANDE - P.FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JP. DESLIAS — JF,CESSAC -P. ORMECHE - K.PERROIS - S.BROUILLET - W, BOURGEAU - E,PISANI - A. DUBRUN - F, GUIRAO - H, ROSARIO - E, PILLARD-CLEMENTEL - S,RAYNAUD - P,BERTON - C. RAFIN - S. BUTET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : Stéphane DELIMOGES à Pierre BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : Christian BONNEAU - Stéphane DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Katie PERROIS OBJET : DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS - Complément de la délibération n° 201 r] 02-16 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT la perspective du regroupement des collectivités rattachées aujourd'hui à Jarnac, aux services de Cognac à compter du 1° janvier 2022,
CONSIDERANT l'opportunité de simplifier les amortissements de la commune,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré, décide, PAR 26 VOIX POUR :
- D'amoriir les dépenses imputées au compte 2046 (attribution de compensation d'investissement) sur une durée de 5 ans, ;
- De fixer à un an la durée d'amortissement des biens de faible valeur (< 500 € HT),
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire n-Louis LEVESQUE
Conseil municipal du 22 SEPTEMBRE 2021 - Défbérati 021-100