Déliberation - 20 février

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Déliberation - 20 février Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Déliberation - 20 février)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget, 1/6

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15 Date convocation : 13/02/2020 Membres en exercice : 14 Date d'affichage : 13/02/2020 Membres présents : 08

L’an deux mil vingt, le vingt du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PATTUS, Maire.

Présents : Mmes et MM Serge PATTUS, Danielle DUMAS, François LEPICIER, Eric GUIDO, Jérôme LECONTE, Adeline POMMIER, Fabrice BOURNIER, Catherine LECERF. Absent excusé : M. Olivier GRAU pouvoir à Danielle DUMAS.

Absents : Mmes et MM Sébastien VIDAL, Eric VIDAL, Gwenola LE TALLEC, Muriel DESIRA, Martial POLGE.

Secrétaire de Séance : Mme Adeline POMMIER.

Le compte-rendu de la séance du 4 décembre 2019 affiché en Mairie le 9 décembre 2019 est approuvé sans remarques ni réserves.

Les délibérations prises en séance du 4 décembre 2019 ont été transmises en Préfecture du Gard et certifiées exécutoires le 10 décembre 2019.

DELIBERATION N° 01

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2020

Monsieur le Maire expose que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que :

" Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption." Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget Primitif Principal qui devra intervenir avant le 30 avril 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'autoriser jusqu'à l'adoption du Budget Primitif Principal 2020 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

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CHAPITRES BP 2019 25% 20 13 600 € 3 400 € 21 452 837 € 113 209 € TOTAL 466 437 € 116 609 €

Répartis comme suit :

CHAPITRES OPERATIONS ARTICLES MONTANT VOTES 20 ONA 202 3 400 € TOTAL CHAPITRE 20 3 400 €

CHAPITRES OPERATIONS ARTICLES MONTANT VOTES 21 38 – Travaux de voirie 2152 10 000 € 42 – Temple 2135 5 000 € 48 – Matériel et outillage 2152 300 € 55 – Travaux d'électrification, EP, FT 21534 20 200 € TOTAL CHAPITRE 21 35 500 €

DELIBERATION N° 02

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE L'EXERCICE 2020

Monsieur le Maire expose que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que :

" Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption." Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget Primitif Assainissement qui devra intervenir avant le 30 avril 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'autoriser jusqu'à l'adoption du Budget Primitif Assainissement 2020 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

CHAPITRE BP 2019 25% 21 279 500 € 69 875 € TOTAL 279 500 € 69 875 €

Répartis comme suit :

CHAPITRE OPERATIONS ARTICLES MONTANT VOTES 21 Travaux sur réseau assainissement 2156 69 875 € TOTAL CHAPITRE 21 69 875 €

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DELIBERATION N° 03

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément à l'Article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque Collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu d'un avancement de grade, un emploi de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe avec effet au 1er janvier 2020 a été créé ; il convient donc de supprimer l'emploi de Rédacteur Territorial et de modifier le tableau des emplois.

Vu l'avis du Comité Technique paritaire en date du 30 janvier 2020 (obligatoire en cas de suppression d'emploi).

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal par délibération n° 49 du 25 novembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter le tableau des emplois suivant :

GRADE CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE

Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe B 0 1 35 h

Rédacteur Territorial B 1 0

Adjoint Administratif Territorial C1 1 1 20 h

Adjoint Technique Territorial C1 1 1 35 h

Adjoint Technique Territorial C1 1 1 10 h

DELIBERATION N° 04

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES (CCPS)

Monsieur Serge PATTUS Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, que le 20 janvier 2020, la CLECT de la CCPS a adopté son rapport notifiant l'attribution de compensation 2020.

Vu l'article n° 1609 nonies le Code Général des Impôts ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de la CLECT de la CCPS du 20 janvier 2020 ;

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le montant de l'attribution de compensation définitive soit 90 270 €, intégrant la nouvelle part scolaire privée soit 11 451 €.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 7 voix contre et 2 voix pour, rejette le rapport de la CLECT rendu le 20 janvier 2020, ainsi que le montant de l'attribution de compensation définitive soit 90 270 €, intégrant la nouvelle part scolaire privée soit 11 451 €.

DELIBERATION N° 05

REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2020 : INTEGRATION D'UNE NOUVELLE PART SCOLAIRE PRIVEE

L'OGEC (Organisme Gestionnaire de l'Etablissement Catholique) privé de Sommières "Pensionnat Maintenon", réclamait depuis plusieurs années qu'aux termes de l'article L442-5 du Code de l'Education, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat

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d'association, soient prises en charge "dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public".

En 2019, la Préfecture du Gard, silencieuse sur ce sujet jusqu'alors, a soutenu la demande de l'OGEC et admis sa légitimité, selon les dispositions légales et réglementaires suivantes : - Article L.442-13-1 du Code de l'Education : "Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale est compétent pour le fonctionnement des écoles publiques, cet établissement est substitué aux Communes dans leurs droits et obligations à l'égard des établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L.442-5 et L.442-12".

- Circulaire 2012-025 du 25 février 2012 : "Lorsque la Commune de résidence est membre d'un EPCI compétent pour le fonctionnement des écoles publiques, cet établissement par application de l'article L.442-13-1 du Code de l'Education, est substitué aux Communes dans leurs droits et obligations à l'égard des établissements d'enseignements privés sous contrat d'association. Il lui revient donc de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat d'association en ce qui concerne les élèves domiciliés sur le territoire de l'EPCI".

Ainsi, en application de ces dispositions et sur injonction de la Préfecture du Gard, la Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS) doit contribuer aux dépenses de fonctionnement de l'institution Maintenon pour tous les élèves domiciliés sur le territoire de l'une de ses 18 Communes membres.

En Conseil Communautaire du 19 décembre 2019 (délibération n° 5), la CCPS s'est engagée à l'unanimité à participer, à compter de la rentrée 2019/2020, au financement de l'école privée Maintenon :

- pour les élèves de maternelle (scolarité obligatoire depuis septembre 2019) et d'élémentaire,

- pour les activités scolaires uniquement (exclusion de tous les services périscolaires puisqu'ils sont facultatifs).

Il a été convenu entre la CCPS et l'école privée de Maintenon que la facturation annuelle serait "au forfait" : elle distinguerait deux participations, chacune établie en fonction des effectifs respectifs maternelles/élémentaires.

Les montants des forfaits figurant dans la convention avec Maintenon ont été calculés par la CCPS à partir des coûts réels des écoles publiques, supportés par la CCPS, issus du Compte Administratif de 2019.

La convention étant proposée pour une période de 3 ans, ces deux forfaits annuels resteront inchangés sur la période.

Les forfaits sont respectivement de 1 157 €/élève en maternelle et de 501 €/élève en élémentaire. La différence s'explique par l'importance du coût des ATSEM, présentes uniquement dans les classes de maternelles.

Il a été proposé en CLECT du 20 janvier 2020 de répercuter le coût de l'école privée à l'ensemble des Communes dont les enfants suivent leur scolarité à l'école de Maintenon, via leurs attributions de compensation.

Parallèlement, le Décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux Communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, inscrit dans la Loi du 26 juillet 2019 pour une école de confiance est paru au 30 décembre 2019, ouvre la possibilité à la CCPS de percevoir un nouveau financement de l'Etat, sous certaines conditions, et pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022.

La CCPS déposera prochainement une demande d'attribution de ressources au recteur d'académie. Le Décret ne contient aucune information relative au montant de ces financements.

Si la CCPS s'avère éligible à ce financement, elle rétrocèdera les ressources obtenues aux Communes concernées, dans un second temps, par une atténuation du montant de leur attribution de compensation-part scolaire privée.

La CLECT a remis un avis favorable à l'unanimité aux calculs présentés et au principe de révision des attributions de compensation.

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Le mode opératoire ne peut être que celui de la révision dite "libre" : toutes les Communes sont effectivement concernées. Dans le cas d'une procédure classique de transfert de compétences, et donc des charges correspondantes, seule la Commune de Sommières aurait été impactée (puisque seule Commune contributrice actuelle au financement de l'école Maintenon).

Les Communes doivent donc s'accorder "librement" sur le mode de calcul de l'attribution de compensation. C'est le 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui s'applique. Il stipule : "… le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des Communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges…".

Vu l'avis favorable à l'unanimité du bureau communautaire du 16 janvier 2020, Vu l'avis favorable à l'unanimité de la CLECT réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose, avec 7 voix contre et 2 voix pour de ne pas valider la révision des attributions de compensation 2020 telle que présentée en CLECT du 20 janvier 2020, intégrant la nouvelle part scolaire privée.

DELIBERATION N° 06

DECLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN DU POUGET

Dans le cadre du projet de vente de la parcelle cadastrée section C n° 1375 et d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° 1378 à Monsieur Martial CLOAREC, il y a lieu, préalablement à cette vente, de prononcer le déclassement d'une partie de l'ancien chemin du Pouget, d'une contenance de 45 m² constituant un délaissé de voirie sans utilité particulière, du domaine public et de l'intégrer au domaine privé de la Commune. L'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, modifié par la Loi du 9 décembre 2004, dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu'il n'y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En cette circonstance, le déclassement de ce délaissé de voirie, n'aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de constater un délaissé de voirie sur l'ancien chemin du Pouget d'une superficie de 45m²,

- d'en prononcer le déclassement et l'intégration au domaine privé communal, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION N° 07

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE

ET L'EPCC PONT DU GARD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 02 du 7 février 2017, une convention d'engagement réciproque qui fixe les modalités d'accès au site du Pont du Gard avec effet au 1er janvier 2017 a été signée avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du Pont du Gard pour une durée de 3 années.

L'EPCC du Pont du Gard propose le renouvellement de la convention de partenariat dont la contrepartie pour la Commune est d'assurer la promotion du Pont du Gard sur notre territoire via les outils de communication à notre disposition (panneaux d'affichage, bulletin municipal, site internet).

L'EPCC Pont du Gard accorde pour la durée de la convention, la gratuité d'accès au site du Pont du Gard aux personnes domiciliées sur la Commune de Souvignargues. Ce renouvellement prend effet au 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020. Il sera reconductible tacitement pour un an, dans la limite de deux reconductions.

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Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la nouvelle convention de partenariat,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'EPCC du Pont du Gard.

DELIBERATION N° 08

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'ANNEE 2017 ET 2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article D.2224-1 et D.2224-4, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après avoir pris connaissance des rapports de l'année 2017 et 2018, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2017 et 2018 de la Commune de Souvignargues.

Monsieur le Maire clôture la séance à 21 heures.

Compte rendu affiché en Mairie le 25 février 2020.

Le Maire,

Serge PATTUS

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