Procès Verbal - 20 fevrier

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Procès Verbal - 20 fevrier Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 14 Date convocation : 14/02/2023

Membres présents : 10 Date d'affichage : 14/02/2023 Pouvoirs : 02

L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de février, à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECEREF, Maire.

Présents: Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Florence ARNAUD,

Philippe NOUVEL, Cyril MAURIN, Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Thierry BARRE, Françoise CANAC.

Absents excusés : Benjamin BOUSCHARAIN, François MICHELI.

Pouvoirs : Cédric VERNAZOBRES à Jérôme LECONTE, Dominique CHIARAMONTI à Catherine LECERF.

Secrétaire de Séance : Thierry BARRE.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2023. 2. Travaux d'aménagement de la RD22 en traversée de l'agglomération : choix du bureau d'étude.

3. Instauration de la taxe d'habitation pour les logements vacants.

4, Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 30 janvier 2023.

- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 30 janvier 2033 ; publié sur le site internet de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023.

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité.

Madame la Maire propose de rajouter le point suivant à l'ordre du jour : - Décision du Maire n° 01/2023 : création d'un équipement sportif : plan de financement. Les membres du Conseil Municipal sont sollicités pour approuver le nouvel ordre du jour. Le nouvel ordre du jour du Conseil Municipal du 20 février 2023 est approuvé à l'unanimité.

1/3Madame la Maire rend compte de la décision qu'elle a prise depuis la séance précédente :

° Décision n° 01/2023 du 16/02/2023 : création d'un équipement sportif : plan de financement :

Considérant le dossier de demande de subvention au titre des Contrats Territoriaux pour le projet de création d'un équipement sportif. D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

- Montant des travaux estimés : 159 462.40 €

- Subvention Etat: 47 839 € (sollicité)

- Subvention Région: 21 000 € (sollicité)

- Subvention Dépt: 39 865 € (sollicité)

- Fonds de concours CCPS: 18 866 € (sollicité)

- Autofinancement : 31 892 €

DELIBERATION N° 09/2023

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RD 22 EN TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION : CHOIX DU BUREAU D'ÉTUDE

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du projet de travaux

d'aménagement de la RD22 en traversée d'agglomération du Village de Souvignargues dont les objectifs principaux sont de sécuriser les piétons, modérer les vitesses et valoriser les

espaces publics, une consultation pour passation d'un marché de maîtrise d'œuvre a été lancée.

Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal les offres reçues de quatre

bureaux d'études :

- SARL Amévia Ingénierie sise à ALES (Gard),

- SARL Capingé sise à NÎMES (Gard),

- SARL Cereg sis à NÎMES (Gard),

- SARL Rhône Cévennes Ingénierie (RCI) sis à ALES (Gard).

Après analyse des offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à

l'unanimité, de confier la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la RD22 en

traversée de l'agglomération à:

- SARL Capingé sise à NÎMES (Gard) pour un montant de 20 900 € HT, soit 25 080 €

TTC,

- d'autoriser Madame la Maire à signer la proposition financière de maîtrise d'œuvre et

tous documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION N° 10/2023

INSTAURATION DE LA TAXE D'HABITATION POUR LES LOGEMENTS VACANTS

Madame la Maire expose à l'assemblée les dispositions de l'article 1407 bis du Code Général des Impôts permettant aux membres du Conseil Municipal d'assujettir à la taxe d'habitation

les logements vacants depuis plus de 2 années au 1e janvier de l'année d'imposition. La

délibération doit être prise avant le 28 février 2023.

Toutefois, sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.

En cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant

sont à la charge de la collectivité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, avec 13 voix pour et 1 voix contre :

Danielle DUMAS :

d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation,

- de charger Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2/3QUESTIONS DIVERSES

- DIA : Madame la Maire informe l'assemblée que nous avons reçu, depuis le 23 janvier 2023,

1 Déclarations d'Intention d'Aliéné qui concernaient les parcelles cadastrées :

Section À 1052 : 113 route de Calvisson.

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Eclairage du clocher de l'Eglise de Souvignargues : Madame la Maire donne lecture à

l'assemblée du courriel reçu portant sur une demande de coupure de l'éclairage du clocher

de l'Eglise durant la nuit. La municipalité donne un avis favorable à cette demande.

L'éclairage du clocher sera coupé entre 23h et 5h.

- Installation d'un panneau publicitaire : Madame la Maire donne lecture du courrier reçu de Mme la Présidente des Vignerons de Souvignargues portant sur une demande d'autorisation

pour la pose d'un panneau publicitaire (photo à l'appui) sur la parcelle communale cadastrée

section C n° 1328 au lieu-dit "Le Pouget". La municipalité propose la pose du panneau en

bordure de la parcelle communale cadastrée section B n° 417 au lieu-dit "Serre des Pottes"!. Logement communal : le logement social situé au 7 impasse Roumieux au 1 étage de la

médiathèque, sera disponible au 1° mai 2023. D'une superficie de 80 m2, il est composé de : 2 chambres, 1 séjour, 1 cuisine ; chauffage réversible électrique ; terrasse privative et une aire

de stationnement pour un véhicule. Dossier à retirer en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 20 heures 15 minutes.

Procès-verbal affiché en Mairie le 22 février 2023, envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Commune.

Le Secrétaire de séance, La Maire

Thierry BARRE | Catherine LECERF

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique

"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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