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Procès Verbal - 20 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice: 15 Date convocation: 16/03/2026

Membres présents : 15 Date d'affichage : 16/03/2026

Pouvoir(s) : 00

L'an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars, à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au

nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECERF, Maire.

Présents : Catherine LECERE, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES,

Marion SOLANO, Dominique CHIARAMONTI, Thierry BARRE, Véronique ATTARD,

Catherine SOUCHON, Laurent JUIF, Mildrède GUIRAUD, Philippe NOUVEL, Pierre VALLET, Sandra FRIEDMANN, Emeline GAUDÉ.

Absent(s) ou excusé(s) : Néant.

Pouvoir(s) : Néant.

Secrétaire de Séance : Laurent JUIF.

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme Laurent JUIF pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Election du Maire.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2026

Fixation du nombre d'Adjoints.

Election des Adjoints.

Lecture de la charte de l'élu local.

Indemnités de fonctions au Maire.

Indemnités de fonctions aux Adjoints.

Création de commissions municipales et désignation des membres.

Questions diverses. LLNSUBSDE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026

Mme la Maire informe les membres du conseil municipal que :

- les délibérations du conseil municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la préfecture du Gard en date du 10 mars 2026.

- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux conseillers municipaux le 10 mars 2026 ; publié sur le site internet de la commune dans la semaine suivant son approbation.

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

1/5DELIBERATION N° 09/2026

ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment, l'article L.2122-8, M. Dominique CHIARAMONTI doyen des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze, conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 08

À obtenu :

- Mme Catherine LECERF : 15 voix.

Mme Catherine LECEREF ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

DELIBERATION N° 10/2026

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Sous la présidence de Mme Catherine LECERF élue maire, qui a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur. L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Souvignargues étant de 15 membres, le nombre maximum d'adjoints au maire est de quatre.

Elle a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer à quatre le nombre des adjoints au maïre de la commune.

DELIBERATION N° 11/2026

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mme Catherine LECERF élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Mme la maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée, sont déclarés élus (article L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

2/5Vu la délibération n°10/2026 du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au maire à quatre.

Mme la maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoints au maire a été déposée.

Elle a ensuite procédé à l'élection des adjoints au maire.

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Résultat du 1e tour de scrutin :

Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 08

A obtenu : M. Jérôme LECONTE : 15 voix.

Ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jérôme LECONTE. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels que ci-dessous :

- M. Jérôme LECONTE 1* adjoint : 15 voix.

- Mme Danielle DUMAS 2ère adjointe : 15 voix.

- M. Cédric VERNAZOBRES 3ère adjoint : 15 voix.

- Mme Marion SOLANO, 4ème adjointe : 15 voix.

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Mme la Maire indique au conseil municipal que, en application de l'article L.1111-12 du code général des collectivités territoriales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévues aux articles L.1111-13 et L.1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Mme la Maire remet à chaque élu un exemplaire de la charte de l'élu local et en donne lecture.

DELIBERATION N° 12/2026

INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Mme la Maire expose à l'assemblée que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L.2123-23 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2123-20 et suivants.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire.

Ces indemnités sont, pour les élus municipaux d'une population de 500 à 999 habitants, strate démographique à laquelle appartient la Commune de Souvignargues, plafonnées à une enveloppe globale déterminée comme suit :

- l'indemnité versée au Maire est, de droit, fixée au maximum à 443% de l'indice brut

terminal de la fonction publique.

- l'indemnité versée à un Adjoint au Maire est, de droit fixée au maximum de 11,77%

de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de fixer le montant de l'indemnité versée à Mme la Maire à 44,30% de l'indice brut

terminal de la fonction publique,

3/5- de fixer le montant de l'indemnité versée aux Adjoints au Maire à 11% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- de verser l'indemnité de fonctions avec effet au 20 mars 2026,

- de prévoir les crédits nécessaires au budget communal,

- de préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice,

- de présenter dans le tableau ci-dessous l'ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS

INDEMNITE

FONCTION NOM - PRENOM en % de l'indice brut terminal de la

Fonction Publique

Maire LECERF Catherine 44,3 %

1e Adjoint LECONTE Jérôme 11%

2ème Adjointe DUMAS Danielle 11 %

aème Adjoint VERNAZOBRES Cédric 11 %

4ème Adjointe Marion SOLANO 11%

DELIBERATION N° 13/2026

CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Mme la Maire expose à l'assemblée qu'en application de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux, chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Mme la Maire propose donc la création de cinq commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil : -_ Travaux : superviser les projets liés à l'entretien de la voirie communale et des bâtiments communaux.

- Socio-culturelle et patrimoine : identifier les besoins sociaux et proposer des actions adaptées ; soutenir les initiatives locales et l'accès à la culture.

- _ Environnement et développement durable : préserver la qualité environnementale et le cadre de vie, protection du patrimoine naturel.

- Aménagement du territoire : charger des travaux en matière d'urbanisme, du PLU, des projets d'aménagements du domaine public.

- Finances : assurer l'équilibre budgétaire et la transparence de la gestion communale.

Mme la Maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, de :

- ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

- de procéder à l'élection des membrés des cinq commissions, Mme la Maire étant Présidente de droit des commissions municipales.

- de constituer les cinq commissions municipales suivantes :

4/5e Travaux:

Vice-président : Jérôme LECONTE.

Membres : Philippe NOUVEL, Thierry BARRE, Laurent JUIF, Pierre VALLET. e Socio-culturelle et patrimoine :

Vice-présidente : Danielle DUMAS.

Membres : Dominique CHIARAMONTI, Véronique ATTARD, Pierre VALLET, Catherine SOUCHON.

° Environnement et développement durable :

Vice-président : Cédric VERNAZOBRES.

Membres : Philippe NOUVEL, Mildrède GUIRAUD, Marion SOLANO, Catherine

SOUCHON, Emeline GAUDÉ.

e Aménagement du territoire :

Vice-présidente : Marion SOLANO.

Membres : Philippe NOUVEL, Thierry BARRE, Laurent JUIF, Sandra FRIEDMANN, Emeline GAUDÉ.

e Finances:

Membres : Philippe NOUVEL, Thierry BARRE, Laurent JUIF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire clôture la séance à 19 heures 39 minutes.

Procès-verbal affiché en Mairie le 23 mars 2026, envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Commune.

Le Secrétaire, La Maire,

Laurent JUIF Catherine LECERF

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5/5