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Procès Verbal - 16 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres afférents : 15
Membres en exercice : 14 Date convocation: 10/02/2026
Membres présents : 12 Date d'affichage : 10/02/2026 Pouvoirs : 00
L'an deux mil vingt-six, le seize du mois de février, à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECERE, Maire.
Présents : Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES,
Florence ARNAUD, Philippe NOUVEL, François MICHELI (arrivé au point 5), Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Dominique CHIARAMONTI, Thierry BARRE, Françoise CANAC. Absent ou excusé : Benjamin BOUSCHARAIN, Cyril MAURIN (arrivé au point 6). Pouvoir : néant.
Secrétaire de Séance : Dominique CHIARAMONTI.
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal nomme Dominique CHIARAMONTI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2026. Décision du Maire n° 01/2026 : virement de crédit de chapitre à chapitre. Décision du Maire n° 02/2026 : acceptation d'un don.
Décision du Maire n° 03/2026 : autorisation à ester en Justice.
Convention de stérilisation et identification des chats libres sauvages année 2026. Questions diverses. SUBELRSRE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JANVIER 2026
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :
- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 22 janvier 2026.
- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 23 janvier 2026 ; publié sur le site internet de la Commune.
Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026 est adopté à l'unanimité.
Madame la Maire rend compte des décisions qu'elle a prises depuis la séance précédente :
e Décision n° 01/2026 du 20 janvier 2016 - Fongibilité des crédits :
Considérant le montant du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants de l'année 2025 d'un montant de 756€ €, il y a lieu de procéder à des transferts de chapitre à chapitre pour faire face à ce dégrèvement et permettre le paiement du solde des attributions de compensation :
1/3 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CREDITS A OUVRIR
CHAPITRE | COMPTE | OPERATION NATURE MONTANT
014 739211 Attribution de compensation 556.00
TOTAL 556.00
CREDITS A REDUIRE
CHAPITRE | COMPTE | OPERATION NATURE MONTANT
65 65134 Aides 400.00
65 65311 Indemnités de fonction 156.00
TOTAL 556.00
+ Décision n° 02/2026 - Acceptation d'un don de l'Association "LAGAM" :
Considérant le souhait de l'Association "LAGAM" présidée par Monsieur Claude CANAC, d'effectuer un don d'un montant de 1 300€ (mille trois cents euros) à la Commune de Souvignargues dans le cadre du festival "A Fond'Cuve" qui s'est déroulé le 20 septembre 2025 ; Considérant que ce don est affecté à un projet à vocation culturelle, et ce, dans un but d'intérêt général ; la Commune de Souvignargues accepte ce don de 1 300€ (mille trois cents euros) qui n'est grevé d'aucune charge ou condition présente et à venir.
° Décision n° 03/2026 - Autorisation à ester en Justice :
Vu la requête introductive d'instance, déposée au greffe du Tribunal Administratif de Nîmes (Gard), par Monsieur Patrick BRETON, enregistrée le 16 janvier 2026 sous le n° 2600193, à l'encontre de la décision portant arrêté interruptif de travaux prise par Madame la Maire le 5 janvier 2026 ; Madame la Maire est autorisée à ester en justice dans le cadre de cette affaire dont la défense des droits et intérêts de la Commune est confiée à la SCP d'Avocats - CGCB - sise à Nîmes (Gard).
DELIBERATION N° 05/2026
CONVENTION DE STERILISATION ÉT IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES ANNEE 2026
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 51/2025 du 20 octobre 2025, il a été passé une convention avec la Fondation d'entreprise Clara du Groupe SACPA,
spécialisée dans la protection animale. Cette fondation propose une expertise technique et logistique pour la capture, la stérilisation, l'identification et la remise en liberté des chats errants conformément aux exigences réglementaires.
Les frais de prise en charge facturés par la Fondation pour l'année 2026 sont de :
Castration Ovariectomie Ovario hystérectomie Euthanasie
identification identification identification sanitaire
120 € 160 € 180 € 80 €
Madame la Maire précise que la gestion des animaux dangereux et errants est de la
responsabilité des maires et demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, d'autoriser Madame la Maire à signer la convention avec la Fondation d'entreprise Clara du Groupe SACPA pour l'année 2026.
2/3 QUESTIONS DIVERSES
- DIA : Madame la Maire informe l'assemblée que nous avons reçu, depuis Le 19 janvier 2026,
1 Déclaration d'Intention d'Aliéné qui concernaient les parcelles cadastrées : Section À 1239 : chemin de la Bergerie.
Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.
- Commission Environnement et Développement Durable : dans le cadre du projet de création de jardins partagés, les dossiers de demande d'aide financière ont été déposés auprès du Conseil Départemental du Gard ainsi qu'auprès du Fonds Européen au titre du programme LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l'Economie Rurale).
- Commission Vie Associative et Culturelle : 36 participants se sont inscrits au Salon de la Création qui se tiendra le dimanche 8 mars 2026, dont 11 habitants la Commune. Les inscriptions sont closes.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 19 heures 36 minutes.
Procès-verbal affiché en Mairie le 20 février 2026, envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Commune.
Le Secrétaire, La Maire,
Dominique CHIARAMONTI Catherine LECERF
Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr.
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