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Déliberation - DEL67 2023 Remboursement du pret accorde en 2020 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL67 2023 Remboursement du pret accorde en 2020 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
27 juin 2023
PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
3
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°67/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 03 juillet, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s’est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 27 juin 2023, conformément à l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)(S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAIN - Mme LOUIS - Mme BENTZ - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS - Mme VANNIER - M. MUTSHE— Mme BONNET - M. GAUTIER -
Mme BOSSARD - M. LE BORGNE - Mme HANANE - M. DANGE - M. GIRAUD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS : ,
Monsieur BABOUR Mokrane donne pouvoir à Monsieur LOUIS Jean-Marc
Madame KOUBA Maryline donne pouvoir à Madame BOUCHERON Patricia
Madame GLAZIOU Hélène donne pouvoir à Madame LOUIS Marie-Micheline
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BENTZ
Remboursement du prêt accordé en 2020 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2023
N°67/2023
73
Remboursement du prêt accordé en 2020 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie
Lors du Conseil municipal du 10 juillet 2020, un prêt à court terme avait été octroyé au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie pour un montant de 300 000 €. Les modalités du prêt prévoyaient un remboursement avant le 31 décembre 2020.
Lors du Conseil municipal du 14 décembre 2020, un report de délai du remboursement de ce prêt avait été accordé jusqu'au 30 juin 2021. Toutefois, la trésorerie du Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie n’a pas permis ce remboursement.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent que le remboursement du prêt de 300 000 € au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie, s'effectue de manière linéaire sur 5 ans à compter de 2027 (année d'extinction d’un prêt du SIP).
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN