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Arrêté - 2025T079 debit boisson mai PPSJ
Arrêté - 2024T34 Debit de boisson Mr BAILE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T34 Debit de boisson Mr BAILE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
N°
2024/T/34
VILLE DE
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
ST JEAN
DE
BOURNAY
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1
et
L.3334-1
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-
2,
L.2214-4,
12122-8
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013
275-0010
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Isère ;
Vu
la
demande
en
date
du
mercredi
14
février
2024,
de
Mr
BAILE
Christian
président
de
l'association
FFNI
domicilié
impasse
du
Granjon
38790
CHARANTONNAY
pour
l'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
à
la
salle
Claire
Delage
de
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
à
l'occasion
d'un
salon
‘ Only
The
Girl
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
réglementer
l'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boisson.
ARRETE
ARTICLE
1
: Mr
BAILE
Christian
président
de
l'association
FFNI
domicilié
impasse
du
Granjon
38790
CHARANTONNAY
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le
09/03/2024
de
08h00
à
18h30
à
la
salle
Claire
Delage
de
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
à
l'occasion
d'un
salon ‘ Only The Girl ‘
|
ARTICLE
2
: A
l'occasion
de
cette
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
des
groupes
let
3,
définis
à
l'article
L.3352-5
du
Code
de
la
Santé
Publique.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale,
de
la
Gendarmerie
Nationdle
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois,
suivant
la
notification,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
é
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
le
mercredi
14
février
2024.
Le
Maire
Mr
POURRAT.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le : “| j
ll O2
Jtc Date de réception :
Demande
d'autorisation
l
| OÙ
|
au
D'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boisson
Ÿ
T
Monsieur
le
Maire,
BE
Chochirs
Je
soussigné(eÿ
“
_
agissant
en
qualité
de :
Pre
2 En
csociation
:
CENT
adresse
du
demandeur
:
TM
de
Gno;
en
33146
Chocntonns
va.
DEV
4e
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.3352-5
du
code
de
la santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
d
,
Er
SK
ar
D
eLAce
-
SO
Gen
ISeur ns
de
3ème
catégorie
Lieu
: :::
à l'occasion
dei :
Den
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The.
Gil”
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+ Du
----
3
Mr
à
4
oo
au
3
Mar
à
Re
36
e
Du
à
au
à
° Du
à
au
à
° Du
à
au
&
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
[4
ps
y
dotu
Arrêté
du
Maire
Eur
Je
soussigné
Franck
POURRAT,
Maire
de
St Jean
de
Bournay
Vu
la
demande
ci-dessus :
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
:,)
Arrêté
:
.
_
c
M /Mme
LA
ILE
Chat
Ka
association
:
PEN)
est
autorisé(e) à
|
|,"
déhit temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
Lieu
(2
CAAM
fo lac
=
Bo
Du.
TE
Rue.
RONA
Re
+
ee
° Du
à
au
à
° Du
à
au
à
° Du
à
au
à
à
l'occasion
de
::
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
vu
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Fait
à
St
Jean
de
Bournay,
le -=-<-
Al
Ja
=
Le
Maire,
CiNon
Fi
(2)
ladiquer
la
(3)
indiquer
ASSOCIQUON,
adresse.
téléphone
(4}
Indiquer,
ia
ceriféat
de
confo
heant,
les
références
du
Jrunié
du
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utilise
1
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