Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DE 2022 088 avenant modification CTG 2023
Déliberation - DE 2022 088 ENFANCE JEUNESSE AVENANT A LA CONVEN
Arrêté - Annexe 5 Avenant Convention CTG Aucamville
unknown - 17. AR 17. CONVENTION CTG PILOTAGE 2022 2025 APT
Déliberation - DEL 2024 74 SIGNATURE D'UN AVENANT CONCERNANT LA C
Acte - dcm20231108 05 avenant ctg 2023 1555
Déliberation - 2023 12 85 avenant à la convention territoriale gl
Déliberation - DE 2024 040 ANNEXE RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
unknown - 21. AR 21. Convention dobjectif CAF 2022 2025 ALSH
unknown - 24 ANNEXE Avenant 2 CTG CCHB Oloron Ogeu
Déliberation - ANNEXE DE 2022 088 avenant modification CTG 2023 24
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DE 2022 088 avenant modification CTG 2023 24)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Beaumes-de-Venise
Sarrians
AVENANT DE MODIFICATION
À LA CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE
COVE
Nom des collectivités territoriales concernées :
COVE
AUBIGNAN
BEAUMES DE VENISE
BEDOIN
CAROMB
CARPENTRAS
LORIOL DU COMTAT
MALAUCENE
MAZAN
SAINT DIDIER
SARRIANS
VACQUEYRAS
Et
Durée de la CTG 2020-2024 2
Entre :
- La Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, représentée par le Président de son Conseil d’Administration, Monsieur Etienne FERRACCI et par son Directeur, Monsieur Christian DELAFOSSE, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la CAF » ;
et
- La Mutualité Sociale Agricole Alpes de Vaucluse, représentée par la Directrice Générale, Madame Corinne GARREAU, dûment autorisée à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la MSA » ;
et
- La commune d’AUBIGNAN, représentée par son Maire, M. Siegfried BIELLE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de BEAUMES-DE-VENISE, représentée par son Maire, M. Jérôme BOULETIN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de BEDOIN, représentée par son Maire, M. Alain CONSTANT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de CAROMB, représentée par son Maire, Mme Valérie MICHELIER, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de CARPENTRAS, représentée par son Maire, M. Serge ANDRIEU, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de LORIOL-DU-COMTAT, représentée par son Maire, M. Gérard BORGO, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de MALAUCENE, représentée par son Maire, M. Frédéric TENON, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de MAZAN, représentée par son Maire, M. Louis BONNET, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de SAINT DIDIER, représentée par son Maire, M. Gilles VEVE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de SARRIANS, représentée par son Maire, Mme Anne-Marie BARDET, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de VACQUEYRAS, représentée par son Maire, M. Philippe BOUTEILLER, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin représentée par sa Présidente, Mme Jacqueline BOUYAC, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;
Ci-après dénommées « les communes et la communauté d’agglomération de Ventoux Comtat Venaissin » ; 3
Il est convenu que la Convention Territoriale Globale COVE 2020-2023 soit modifiée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 1 : le champ des modifications
Le présent avenant intègre :
La prolongation d’une année de la CTG pour l’ensemble des co-signataires, soit jusqu’au 31/12/2024
Les 7 nouvelles collectivités signataires suivantes : AUBIGNAN, BEDOIN, CAROMB, CARPENTRAS, LORIOL DU COMTAT, MALAUCENE, VACQUEYRAS à partir du 1er janvier 2023.
Les actions additionnelles suivantes :
AUBIGNAN
Action 1 « Délocaliser l’accueil périscolaire et extrascolaire »
Action 2 « Favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap » Action 3 « Lutter contre le gaspillage alimentaire »
BEDOIN
Action 1 « Lutter contre l’isolement des pré-adolescents (10-14 ans) » Action 2 « Prévention et aide à l’utilisation des réseaux sociaux (8-14 ans) »
CAROMB
Action 1 « Alsh (3/11 ans extra et périscolaire) : maintenir la capacité d’accueil et développer la qualité pédagogique des activités proposées aux enfants »
Action 2 « Développer l’accueil ado (11/14 ans) et le club jeunes (14/17 ans) de la commune » Action 3 « Soutien à la parentalité et accompagnement des familles »
CARPENTRAS
Action 1 « Accueil de loisirs associés à l’école et accueil de loisirs associatifs de Carpentras » Action 2 « Création d’un club jeunes municipal »
Action 3 « Construire un parcours d’avenir pour la jeunesse »
LORIOL DU COMTAT
Action 1 « ALSH extra et périscolaire : maintien de la capacité d’accueil et de la qualité pédagogique des activités en faveur des 3/12 ans. »
MALAUCENE
Action 1 « Bien manger »
Action 2 « Création d’un jardin pédagogique, aménagement des abords de l’école » Action 3 « Garantir la qualité de l’accueil de loisirs par le développement de la formation, de passerelles et de partenariats »
VACQUEYRAS
Action 1 « Maintien de la convention d’accueil des enfants de Vacqueyras sur ALSH 3-12 ans de Beaumes de Venise »
La CTG matérialise l'engagement conjoint de la CAF et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
Au terme des CEJ passés avec les collectivités signataires, le dispositif "bonus territoire" prend le relais de la prestation de service Enfance Jeunesse par la signature de conventions d'objectif et de financement avec chaque gestionnaire. 4
Article 2 : les annexes
Le présent avenant intègre des annexes nouvelles dans la CTG conclue entre les différentes parties signataires :
Annexe 1 ; fiches action
Annexe 2 : délibérations
Annexe 3 : liste des équipements
Article 3 : incidences sur la convention en cours
Toutes les clauses de la convention initiale et ses annexes restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence. 5
Article 4 : effet et durée de l’avenant
Le présent avenant, annexes comprises, prend effet du 01/01/2023 au 31/12/2024
Fait à ......................................., Le......................................................... 2022 En autant d’exemplaires originaux que de partenaires signataires.
Pour la CAF de Vaucluse
Pour la MSA
Pour les communes et communauté d’agglomération
Le Directeur,
Christian DELAFOSSE
Le Président,
Etienne FERRACCI
La Directrice Générale
de la MSA Alpes Vaucluse,
Corinne GARREAU
La Présidente de la
COVE
Jacqueline BOYAC
Le Maire d’AUBIGNAN
Siegfried BIELLE
Le Maire de
BEAUMES DE
VENISE
Jérôme BOULETIN
Le Maire de BEDOIN
Alain CONSTANT
La Maire de CAROMB
Valérie MICHELIER
Le Maire de
CARPENTRAS
Serge ANDRIEU
Le Maire de LORIOL
DU COMTAT
Gérard BORGO
Le Maire de
MALAUCENE
Frédéric TENON
Le Maire de MAZAN
Louis BONNET Maire
Le Maire de SAINT
DIDIER
Gilles VEVE Maire
La Maire de
SARRIANS
Anne-Marie BARDET
Le Maire de
VACQUEYRAS
Philippe BOUTEILLER 6
Annexes 7