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Arrêté - 5 circulation ste stps branchement gaz rue du bel air
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 5 circulation ste stps branchement gaz rue du bel air)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre nPAYSDE y L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2021-05
Objet : Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre ler, titre V,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2,
L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la société STPS sise Zone Industrielle Sud — 77272 VILLEPARISIS , agissant dans le cadre de la création d’un branchement gaz Rue du Bel Air,
CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble de la commune d Ocquerre
ARRETE
Article 1° : La Société STPS sise Zone Industrielle Sud — 77272 VILLEPARISIS est autorisée dans le cadre de la création d’un branchement gaz (travaux sur trottoirs et traversée de chaussée), Rue du Bel Air à stationner sur l’ensemble de la commune pendant la durée des travaux à compter du
15 Février 2021 pour une durée de 21 jours.
Article 2: La circulation s'effectuera en demi-chaussée et sera limitée à 30 kms/h. Elle sera restreinte au droit du chantier et de sa zone d’approche aux autres véhicules.
Article 3 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l’emprise des travaux.
Article 4: Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 5 : La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l’intervenant de façon apparente, conformément à la législation en vigueur.
Article 6 : Il est précisé qu’à la fin du chantier, la structure devra être refaite à l’identique.
Article 7: Copie du présent arrêté sera transmise à :
= La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
= Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
“ Transports Marne et Morin. |