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Convocation - Convocation CM 30 11 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 30 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANÇAISE
FX Liberté Egalité Fraternité
r&4 #4
r&4 p@4
8
Sainte-Anastasie, le 23 novembre 2022
COMMUNE «NOM>
DE «ADRESSE»
SAINTE ANASTASIE «Complément»
«VILLE»
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
GT/LD
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J'ai l’honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
Mercredi 30 novembre 2022 à 19h30
Foyer communal (Etage)
Espace Paul Maubon
Vous trouverez ci-dessous l’ordre de jour de la séance.
æLes dossiers complets sont consultables en mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l’expression de mes salutati dévouées.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 02 novembre 2022
Reversement de la taxe d’aménagement (PJ n° 1)
Conventions de passage autorisant le SMEG à traverser les propriétés communales (PJ n°2 Extinction éclairage public (PJ n°3)
D.M. n° 2 (PJ n°4)
Convention fondation pour la sauvegarde de l’art français — demande de subvention (PJn°5) Remboursement de trop perçus à certaines familles dont les enfants sont inscrits au restaurant scolaire (PIn°6)
Convention escalade (PJn°7)
. Motion sur les finances locales (PJn°8)
. Questions diverses
11.1 Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement (PIn°9) 11.2 Rapport de la SAT Agate
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Porte des Corges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 - tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr