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Convocation - Convocation CM 25 11 2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 25 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRA l
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Liberté Egalité Fraternité »@4 d
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po Sainte-Anastasie, le 19.11.2020 bé4
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COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE
CONVOCATION AU CONSEIL X
GTLD
PJ. : 1
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se endra le :
| Mercredi 25 novembre 2020 à 20h30 | |
| Foyer communal
Espace Paul Maubon
Vous trouverez ci-contre l’ordre de jour de la séance qui se tiendra à huis clos.
Les dossiers complets sont consultables en mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l'expression de mes salutations dévouées.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance
2, Approbation du PV du 14 octobre 2020
3. Règlement intérieur du conseil municipal (P1 n° 1)
4, Acquisition de la parcelle AV 519 (régularisation carrefour av du 19 mars 1962 et ruc des Meyrannes) (PI n°2)
S. Autorisation de rembourser une Taxe d'Aménagement perçue à tort (annulation du PC Somit)}
6, Décision modificative n° 2 (P1&° 2)
7. Délégation de signature de documents d'urbanisme
S. Dénomination de l'école publique
9. Questions diverses : rapport 2019 sur l'eau potable (Pr n° 4
Ponte dos Lorges da Cardoz - Éïte slasté
110, rue de l'Hôtel de ville - Code Pastal 30190 - tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
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