Arrêté - n°58 Fete patronale de Pargny Resson

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Arrêté - n°58 Fete patronale de Pargny Resson Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°58 Fete patronale de Pargny Resson)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, THEL

(ARDENNES)

ARRETE N° 58/22

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

PARGNY-RESSON — GRANDE RUE

FETE PATRONALE

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Considérant que la fête patronale de Pargny-Resson, commune associée de Rethel, se déroulera du samedi 27 août au dimanche 28 août 2022 sur la voie publique à hauteur de la mairie située Grande Rue,

Considérant que dans le cadre de l'organisation de cette fête il y a lieu de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement afin de garantir la sécurité du public et de permettre la bonne installation et désinstallation de la buvette, du podium et des installations foraines,

ARRETE

Article 1 : A compter du jeudi 25 août 2022 à 08h00 et jusqu’au mardi 30 août 2022 12h00, la circulation et le

stationnement de tous véhicules et engins à moteur seront interdits du N°3 Grande Rue jusqu’à l'intersection avec le Chemin de la Fontaine (parvis de l'Eglise de Pargny-Resson).

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par les services techniques.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ]

Rethel, le 16 août 2022

LÀ Josspti AFRIBO

Publié sur le site interet de la ville, le Q AOUT 2022 /

Publié et affiché en mairie, le

1 g AOÛT 2022 «