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Déliberation - 2025 10 06 Deliberations CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bridoire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 06 Deliberations CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Publié le KK Département
de la Savoie | une ID : 073-217800581-20251008-202610080E01-DE
Commune de La Bridoire
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-huit heures-trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BRIDOIRE dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Yves BERTHIER, Maire.
nan
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 VOTES : Nombre de membres présents : 10 Contre 0 Pour 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2025
PRÉSENTS: Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ, Yves BERTHIER, Roger BOVAGNET- PASCAL, Patrick GAUDE, July GUILLOT, Véronique JOURDAN, Colette LASHERME, Pierre PERROT-MINNOT, Olivier TOMPA, Philippe VITTOZ
EXCUSÉS: Céline SZPECHT à Olivier TOMPA, Jean-François BRIFFOTAUX à Roger
BOVAGNET-PASCAL, Nathalie PERRON-BECHEROT à Yves BERTHIER, Corinne BELLEMIN à Colette LASHERME
ABSENTS: Maxime BERNIER
Secrétaire de séance : Patrick GAUDE
OBJET : FINANCES
PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LES REPAS DES ENFANTS BRIDOIRIENS SCOLARISES EN CLASSE ULIS À L'ECOLE DES ÉCHELLES (2025-2026)
Monsieur le Maire rappelle que l’école des Echelles accueille en classe ULIS, des enfants domiciliés sur la Commune de La Bridoire. Cette classe est destinée aux enfants rencontrant des difficultés dans leur scolarité. Monsieur le Maire précise que l’école de La Bridoire ne peut accueillir ces enfants car elle n°a pas de classe spécialisée.
Ces enfants prennent leurs repas le midi au restaurant scolaire de l’école des Echelles, qui est géré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) du RPT de l’école des Echelles. Or, la Commune de La Bridoire ne fait pas partie des six communes du SIVOS des Echelles. C’est pourquoi, les enfants bridoiriens paient leur repas plein tarif, à savoir 5.90€ au lieu de 5.00€ pour les communes du SIVOS. Monsieur le Maire rappelle que le prix d’un repas au restaurant scolaire de l’école de La Bridoire est de 4.20 euros.
Pour un respect d’équité, Monsieur le Maire soumet au Conseil le renouvellement de la convention entre la commune et le SIVOS du Regroupement Pédagogique Intercommunal de l’école des Echelles (en annexe) et propose de participer aux frais de cantine à hauteur de 1.70 euros par repas pour tous les élèves bridoiriens scolarisés en classe ULIS à l’école des Echelles. Pour rappel en 2024-2025, la participation s’élevait à 1.70 euros par repas et par enfant.
Il est à noter que pour l’année 2025-2026, 1 seul enfant de La Bridoire est accueilli à l’écoles de Échelles.
Délibération n° 20251006-DE01 — page 1/2 =
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des pis KK représentés : ID : 073-217800581-20251006-202610080E0-DE
> DÉCIDE de participer aux frais de cantine à hauteur de 1.70 euros par repas pour tous les
élèves domiciliés à La Bridoire et scolarisés en classe ULIS à l’école des Echelles.
> DIT que cette participation prend effet à partir de la rentrée scolaire année 2025-2026, soit
du 1er septembre 2025 au 04 juillet 2026.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui formalisera la mise en place de
cette participation avec le SIVOS de l’école des Echelles.
Fait et délibéré en Mairie Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Yves BERTHIER . Patrick GAUDE
Délibération n° 20251006-DE01 -— page 2/2 Département de la Savoie Pubié le
ID : 073-217300581-20251008-202610060E08-DE
Commune de La Bridoire
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BRIDOIRE dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Yves BERTHIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 VOTES :
Nombre de membres présents : 19 Contre 0 Pour 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention 0 . Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2025
PRÉSENTS : Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ, Yves BERTHIER, Roger BOVAGNET-
PASCAL, Patrick GAUDE, July GUILLOT, Véronique JOURDAN, Colette LASHERME, Pierre PERROT-MINNOT, Olivier TOMPA, Philippe VITTOZ
EXCUSÉS: Céline SZPECHT à Olivier TOMPA, Jean-François BRIFFOTAUX à Roger
BOVAGNET-PASCAL, Nathalie PERRON-BECHEROT à Yves BERTHIER, Corinne BELLEMIN à Colette LASHERME
ABSENTS : Maxime BERNIER
Secrétaire de séance : Patrick GAUDE
OBJET : FINANCES
ACQUISITION ET INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ALARME - DEMANDE DE SUBVENTIONS
AURA SUR L’AXE 2 DU DISPOSITIF « SECURITE » POUR LA SÉCURISATION DE L’ECOLE EN
LIEN AVEC LE PPMS
Monsieur le Maire rappelle que le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) est un dispositif d’auto-organisation interne permettant de protéger les établissements scolaires en cas d’accidents majeurs d’origine naturelle ou liés à des situations d’urgence (intrusion de personnes étrangères à l'établissement, attentat.….).
Dans ce cadre, les écoles doivent être équipées d’un système d’alarme audible sur l’ensemble du site.
Monsieur le Maire rappelle qu’un crédit budgétaire a été alloué à cette dépense au BP 2025 et présente le devis établi par la société VOLFEU pour un montant de 4 030€ HT. Il indique qu’une subvention peut être demandée à la Région AURA au titre de l’axe 2 (CSU, PPMS et équipements des policiers municipaux) « Acquérir et installer des équipements en matière de sécurité ».
Il précise que les calculs de subvention s’effectuent au taux maximum de 50% du total des dépenses éligibles Hors Taxe.
Le plan prévisionnel de financement se présente ainsi (sous-réserve de l’éligibilité de l’ensemble des dépenses) :
Délibération n° 20251006-DE02 - page 1/2 13402025
SOURCE LIBELLÉ % Là
Es
COR CECS-DE
Région AuRA Axe 2 (CSU, PPMS et équipements des policiers 2 015.00€ 50% municipaux) « Acquérir et installer des équipements
en matière de sécurité »
ie
2 015.00€
Le conseil municipal, après avoir entendu Fexposé du Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés :
>
>
>
>
Y
APPROUVE le devis de la société VOLFEU pour un montant de 4 030€ HT ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter la subvention auprès de la Région AuRA au titre de l’axe 2 « Acquérir et installer des équipements en matière de sécurité ».
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le UD de h,
Yves BERTHIER Patri
A SET
Délibération n° 20251006-DE02 - page 2/2 Département de la Savoie Pubrié le
ID : 073-217300581-20251008-202610060E0S-DE
Commune de La Bridoire
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BRIDOIRE dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Yves BERTHIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 VOTES : Nombre de membres présents : 10 Contre 0 Pour 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 : Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2025 Abstention 0
PRÉSENTS : Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ, Yves BERTHIER, Roger BOVAGNET- PASCAL, Patrick GAUDE, July GUILLOT, Véronique JOURDAN, Colette LASHERME, Pierre PERROT-MINNOT, Olivier TOMPA, Philippe VITTOZ
EXCUSÉS: Céline SZPECHT à Olivier TOMPA, Jean-François BRIFFOTAUX à Roger
BOVAGNET-PASCAL, Nathalie PERRON-BECHEROT à Yves BERTHIER, Corinne BELLEMIN à Colette LASHERME
ABSENTS: Maxime BERNIFR
Secrétaire de séance : Patrick GAUDE
OBJET : FINANCES
INTERPHONIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AURA SUR L'AXE 1 DU DISPOSITIF «
SECURITE » POUR LA SECURISATION DE L’ECOLE
Monsieur le Maire rappelle qu’un crédit budgétaire a été alloué au BP 2025 pour l’acquisition et la pose d’un système d’interphonie pour renforcer la sécurité de l'établissement scolaire, et présente le devis établi par la société VOLFEU pour un montant après remise de 2 640€ HT. IL indique qu’une subvention peut être demandée à la Région AuRA au titre de l’axe 1 (caméras et bornes anti-véhicules béliers) « nstaller un système de sécurisation sur les espaces publics »
Il précise que les calculs de subvention s’effectuent au taux maximum de 50% du total des dépenses éligibles Hors Taxe.
Le plan prévisionnel de financement se présente ainsi (sous-réserve de l’éligibilité de l’ensemble des dépenses) :
SOURCE LIBELLÉ MONTANT | TAUX
Région AuRA Axe 1 (caméras et bornes anti-véhicules béliers) 1 320.00€ 50% « Installer un système de sécurisation sur les espaces
publi
Fonds propres 1 320.00€
Délibération n° 20251006-DE03 -— page 1/2 Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire 4:;, ;
ID : 073-217800561-20251006-202510060E09-DE l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE le devis de la société VOLFEU pour un montant de 2640€ HT ';
> DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 ;
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
> S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention ;
Y AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter la subvention auprès de la Région AURA au titre de l’axe 1 (caméras et bornes anti-véhicules béliers) « Installer un système de sécurisation sur les espaces publics »
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Yves BERTHIER Patrick D
744
Délibération n° 20251006-DE03 — page 2/2 à NS
Département de la Savoie Pubié le NS . . 10 :073-217400581-20251006-202610060EC4-0E
Commune de La Bridoire
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BRIDOIRE dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Yves BERTHIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 VOTES : Nombre de membres présents : 10 Contre 0 Pour 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2025
PRÉSENTS : Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ, Yves BERTHIER, Roger BOVAGNET-
PASCAL, Patrick GAUDE, July GUILLOT, Véronique JOURDAN, Colette LASHERME, Pierre PERROT-MINNOT, Olivier TOMPA, Philippe VITTOZ
EXCUSÉS: Céline SZPECHT à Olivier TOMPA, Jean-François BRIFFOTAUX à Roger
BOVAGNET-PASCAL, Nathalie PERRON-BECHEROT à Yves BERTHIER, Corinne
BELLEMIN à Colette LASHERME
ABSENTS: Maxime BERNIER
Secrétaire de séance : Patrick GAUDE
OBJET : FINANCES
RENOVATION ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOT - PROJECTEUR LED : DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle que la commune, souhaïte moderniser le stade en procédant à la rénovation des projecteurs des mâts lumineux afin de réparer des défaillances, de réaliser des économies sur la consommation et par conséquent d’agir sur l’impact environnemental et de rentrer en conformité avec les normes de la FFF en matière d’éclairage.
Considérant la fréquentation et l’attrait de plus en plus marqué des associations et des ligues sportives pour cet équipement pouvant, avec l’homologation de la FFF, désormais accueillir des compétitions, il est envisagé de le rénover de manière suivante :
+ dépose des projecteurs, installations électriques et poteaux avec câbles existants ;
+ remplacement des projecteurs par du LED.
Monsieur le Maire rappelle qu’un crédit budgétaire a été alloué au BP 2025, et présente le devis établi par la société PORCHERON pour un montant de 38 654.20€ HT. Il indique qu’une subvention peut être demandée à L'Etat au titre de la DETR 2026 ainsi qu’à la Fédération Française de Football au titre du FAFA.
Ti demande au Conseil l’autorisation de demander les subventions susmentionnées au taux le plus haut possible.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE le devis de la société PORCHERON pour un montant de 38 654.20€ HT ;
Délibération n° 20251006-DE04 - page 1/2 Sue E 10/2025
Reg 1AG2D25
> DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 ; Pubié le 1410/2685 SS
> _S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serai PAS BIS DEBIODENESIGOEPECE DE subventions ;
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de la FFF au titre du dispositif FAFA et auprès de l’État au titre de la DETR 2026.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Yves BERTHIER Patrick GAUDE
LT
Délibération n° 20251006-DE04 — page 2/2 Publié le
Département de la Savoie ID : 073-217300581-20251008-202610060E05-DE
Commune de La Bridoire
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BRIDOIRE dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Yves BERTHIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 VOTES : Nombre de membres présents : 10 Contre 0 Pour 13 Nombre de suffrages exprimés : 14 : Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2025 Abstention 1
PRÉSENTS : Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ, Yves BERTHIER, Roger BOVAGNET- PASCAI, Patrick GAUDE, July GUILLOT, Véronique JOURDAN, Colette LASHERME, Pierre PERROT-MINNOT, Olivier TOMPA, Philippe VITTOZ
EXCUSÉS: Céline SZPECHT à Olivier TOMPA, Jean-François BRIFFOTAUX à Roger
BOVAGNET-PASCAL, Nathalie PERRON-BECHEROT à Vves BERTHIER, Corinne
BELLEMIN à Colette LASHERME
ABSENTS: Maxime BERNIER
Secrétaire de séance : Patrick GAUDE
OBJET : FINANCES
MOULIN BOVAGNET- RENOVATION TOITURE: DEMANDE DE SUBVENTION AU
DEPARTEMENT
Monsieur le Maire rappelle qu’un crédit budgétaire de 65 000€ (au c/231) avait initialement été alloué au BP 2025 pour la rénovation de la toiture du Moulin BOVAGNET, crédit réduit par décision modificative n°3 lors du Conseil municipal du 04 septembre dernier au motif que les travaux seraient reportés.
La détérioration de la toiture entraînant la multiplication de fuites, le Maire informe que les travaux doivent rapidement s’effectuer, et notamment avant la mauvaise saison, pour ne pas détériorer encore plus le bâtiment, élément du patrimoine de la commune, et présente une estimation de l’entreprise CHARPENTE BELLEMIN pour un montant de 59 726.90€ HT. Ii indique qu’une subvention peut être demandée au Département au titre du FDEC sur l’axe du patrimoine rural non protégé et qu’une aide de la Fondation du Patrimoine est en cours.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Madame Marina BELLEMIN-NOIRRATA?) :
> APPROUVE le devis de la société CHARPENTE BELLEMIN pour un montant de 59 726.90€ HT ;
> DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 ;
> S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des aides et subventions ;
Délibération n° 20251006-DE05 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/10/2025
ele 13/10/2025
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à sollicite Fi auprès de tous les partenaires aux taux maximum possibles.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Vves BERTHIER Patrick GAUDE
Délibération n° 20251006-DE05 - page 2/2 Publié le KK Département de la Savoie
ID : 073-217400581-20251008-2026 1004 0E06-DE
Commune de La Bridoire
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BRIDOIRE dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Yves BERTHIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 VOTES : Nombre de membres présents : 10 Contre 0 Pour 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2025
PRÉSENTS : Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ, Yves BERTHIER, Roger BOVAGNET- PASCAL, Patrick GAUDE, July GUILLOT, Véronique JOURDAN, Colette LASHERME, Pierre PERROT-MINNOT, Olivier TOMPA, Philippe VITTOZ
EXCUSÉS: Céline SZPECHT à Olivier TOMPA, Jean-François BRIFFOTAUX à Roger
BOVAGNET-PASCAL, Nathalie PERRON-BECHEROT à Yves BERTHIER, Corinne BELLEMIN à Colette LASHERME
ABSENTS : Maxime BERNIER
Secrétaire de séance : Patrick GAUDE
ba
OBJET : FINANCES
SYCLUM - AVENANT À LA CONVENTION REDEVANCE SPECIALE : MODIFICATION DE
L'ARTICLE 5 : CALCUL DE LA REDEVANCE SPECIALE ORDURES MENAGERES
Monsieur le Maire rappelle la convention de redevance spéciale ordures ménagères signée en 2023 entre la commune et le SYCLUM et précise que chaque année, le calcul de la redevance fait l’objet d’un avenant.
Pour mémoire en 2023, le coût du service par litre de déchets était de 0.036€ HT. En 2024, ce coût s’est porté à 0.040€ HT. En 2025, le calcul de la redevance ainsi que le coût restent identiques à 2024, soit 0.040€ HT.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil l’autorisation de signer l’avenant annexé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE l'avenant à la convention redevance spéciale (modification de l’article 5 : calcul de la redevance Spéciale Ordures Ménagères) ;
> DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire toutes les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Patrick GAUDE
Délibération n° 20251006-DE06 — page 1/1
Le Maire, |
Yves BERTHIER se le 19/10/2025
le 13102025
Département de la Savoie
Commune de La Bridoire
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BRIDOIRE dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d'Yves BERTHIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2025
VOTES :
Contre 0 Pour 14 |
Abstention 0
PRÉSENTS : Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ, Yves BERTHIER, Roger BOVAGNET- PASCAL, Patrick GAUDE, Juiy GUILLOT, Véronique JOURDAN, Colette LASHERME, Pierre PERROT-MINNOT, Olivier TOMPA, Philippe VITTOZ
EXCUSÉS: Céline SZPECHT à Olivier TOMPA, Jean-François BRIFFOTAUX à Roger
BOVAGNET-PASCAL, Nathalie PERRON-BECHEROT à Yves BERTHIER, Corinne
BELLEMIN à Colette LASHERME
ABSENTS: Maxime BERNIER
Secrétaire de séance : Patrick GAUDE
.
OBJET : FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N°4 : APPROBATION ET VIREMENT DE CREDITS SECTION INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE LA BOULANGERIE AUTORISES PAR L’'EPFL
Monsieur le Maire indique que des travaux doivent être effectués sur le bâtiment accueillant la boulangerie et qu’ils doivent être effectués avant l’installation des nouveaux preneurs.
Le bâtiment accueillant la boulangerie ayant fait l’objet d’une convention avec l'EPFL, Monsieur le maire informe le Conseil que l'EPFL a formalisé une autorisation de réaliser les travaux ci- dessous sous la maîtrise d'œuvre de la commune. Le paiement des travaux sera ainsi réglé sur l’exercice 2025 et non lissé sur les annuités prévues par la convention avec l'EPFL.
Estimation des travaux envisagés (suivant devis et estimation) :
PLOMBERIE (entreprise Hervé ROGNARD) : séparer l'alimentation
en eau du commerce et du logement au-dessus
CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE (entreprise CHARPENTE
BELLEMIN) : réfection d’un toit en tôles métalliques
2285.00€HT 2513.50€ TIC
6503.80€ HT 7 154.18€ TTC
MAÇONNERIE (entreprise PERROUSE Construction) : en façade et . : ; 9 440.00€ HT 11 328.00€ TTC
au niveau du balcon du logement inoccupé
ENEDIS — travaux de raccordement 8837.81€HT 10 605.37€ TTC
Travaux de peinture - estimation 5 000.00€ TTC me En
Délibération n° 20251006-DE07 - page 1/3 Envoyé en préfecture le 18/10/2025
ele 13/10/2025
AGOGCE
Par ailleurs, le montant porté au budget communal 2025 pour la rénovatil Bovagnet (opération n°181), initialement de 65 000€ au c/231, a fait l’obj la décision modificative n°3 d’un montant de 16 426.20€, soit un nouveau crédit de 48 573.80€ dédié à la rénovation de la toiture. En prévision du règlement de la facture d’un montant de 71 672.28€ TIC (59 726.90€ HT), il y a lieu d’abonder la ligne de crédit dédiée de 23 098.48€
(71 672.28€ - 48 573.80€).
Monsieur VITTOZ précise que la commune a perçu du FCTVA non prévu au budget primitif communal 2025 et que les crédits nécessaires peuvent être utilisés.
Ainsi, en prévision :
e des travaux sur le bâtiment accueillant la boulangerie estimés à une enveloppe de 36 601.05€ ° des travaux de rénovation de la toiture du moulin BOVAGNET estimés à 71 672.28€ | 23 098.48€ TTC dont une partie prévue au Budget reste à abonder pour un montant de TOTAL | 59 699,53€
Il y a lieu de prévoir les mouvements de crédits suivants dans la section d’Investissement :
> RECETTES : augmentation de crédits au c/10222 « FCTVA » d’un montant de 59 699.53€
> DÉPENSES : augmentation de crédits au c/231 — opération n°181 « Moulin Bovagnet» d’un montant de 23 098.48€
> DÉPENSES : augmentation de crédits au c/231 — opération n°156 « Travaux de bâtiment » :
36 601.05€
73058 Commune de La BRIDOIRE
EM n°4 2025
Code INSEE Budget communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Virement de crédits section INVESTISSEMENT travaux Boulangerie
Désignat Dépenses {5 Recettes «0
ésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT. | Te rue rune R-10222 : FOTUA 0.09 €l 000€ QocE so 88053E
TOTAL R 49: Dotations, fonds divers et réserves TT GE [TTE ET
D-281-458 : Travaux béfiments 0.60 €| 38 801.054 6.09 € 9.00 €)
D-281-181 : Moulin boagnet 0.09 € 23 098.482 TE 0.0 €]
TOTAL D 2 : Immobilisations en cours ETS 00€ 000€
VESTISSEMENT S9 832 Borel. SEsb22E
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : : > APPROUVE les travaux à effectuer sur le bâtiment accueillant la boulangerie pour un montant total estimé de 36 601.05€ TTC répartis comme suit :
PLOMBERIE {entreprise Hervé ROGNARD) : séparer l'alimentation 2285.00€ HT 2 513.50€ TIC
en eau du commerce et du logement au-dessus
CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE (entreprise CHARPENTE . 154.18€
BELLEMIN) : réfection d’un toit en tôles métalliques 6503.80€HT 715 TTC
MAÇONNERIE (entreprise PERROUSE Construction) : en façade et . : à 9440.00€ HT 11 328.00€ TIC
au niveau du balcon du logement inoccupé
ENEDIS — travaux de raccordement 8837.81€HT 10 605.37€ TIC
Travaux de peinture - estimation 5 000.00€ TTC ; RSR EEE à = SE
Délibération n° 20251006-DE07 — page 2/3 ID : 073-217300581-20251008-202610060E07-DE
> APPROUVE la Décision budgétaire Modificative n°4 du budget principal pour l’exercice 2025 afin d’ajuster les crédits au niveau de la section d’Investissement
conformément aux indications ci-dessous :
73058 Commune de La BRIEOIRE
CMn°4 2025 Code INSEE Budget communal
EXTRAIT BU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Conseil Municipal
Virement de crédits section INVESTISSEMENT travaux Boulangerie
Désignatl Dépenses a} Recettes ol
ss'gnaron Dirninution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
Done INVESTISSEMENT. 0 eds R-10222 : FCTVA 0.692 au e 50 490.53 € TOTAL R 19 : Dotations, fonds divers ef réserves 1.00 € 000€ 68 65953 D-241-168 : Travaux bâtiments 9.00 €] 35 601.05 € Dove D-234-181 : Moulin bozagnet 000€ 22 (05.48 € TE TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 59 699.53€ 0.00€
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à mettre en œuvre cette décision
modificative n°4 et à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Yves BERTHIER Patrick GAUDE
Délibération n° 20251006-DE07 -— page 3/3 re le 13/10/2025