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Procès Verbal - 2025 10 06 PV CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bridoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 06 PV CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Commune de LA BRIDOIRE
Séance du 06 octobre 2025
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la
Commune de La Bridoire, se sont réunis en séance ordinaire, à la mairie, en application des articles L.2121-7
et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Yves BERTHIER,
le Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.
Etaient présents : Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ, Yves BERTHIER, Roger BOVAGNET-PASCAL,
Patrick GAUDE, Juiy GUILLOT, Véronique JOURDAN, Colette LASHERME, Pierre PERROT-MINNOT,
Olivier TOMPA, Philippe VITTOZ
Excusés : Céline SZPECHT, Jean-François BRIFFOTAUX, Nathalie PERRON-BECHEROT, Corinne
BELLEMIN
Absent : Maxime BERNIER
Procuration : Céline SZPECHT à Olivier TOMPA, Jean-François BRIFFOTAUX à Roger BOVAGNET- PASCAL, Nathalie PERRON-BECHEROT à Yves BERTHIER, Corinne BELLEMIN à Colette LASHERME
Secrétaire de séance : Patrick GAUDE
Convocations du Conseil Municipal envoyées le 30 septembre 2025
Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 30 septembre 2025
PROCES-VERBAL DU 04 SEPTEMBRE 2025 :
Adoption à l’unanimité du procès-verbal de séance du 04 septembre 2025
N° 01-= FINAN CES: PARTICIPA TION DELA COMMUNE POUR LES REPAS DES ENFAN: TS BRIDOIRIENS
SCOLARISES ÆEN CLASSE. ULIS. AL "ECOLE DES É CHELLES. ( 2 025 2
Délibération n° 20251006DE01
Monsieur le Maire rappelle que l’école des Echelles accueille en classe ULIS, des enfants domiciliés sur la
Commune de La Bridoire. Cette classe est destinée aux enfants rencontrant des difficultés dans leur scolarité.
Monsieur le Maire précise que l’école de La Bridoire ne peut accueillir ces enfants car elle n’a pas de classe
spécialisée.
Ces enfants prennent leurs repas le midi au restaurant scolaire de l’école des Echelles, qui est géré par le
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) du RPI de l’école des Echelles. Or, ia Commune de La
Bridoire ne fait pas partie des six communes du SIVOS des Echelles. C’est pourquoi, les enfants bridoiriens
paient leur repas plein tarif, à savoir 5.90€ au lieu de 5.00€ pour les communes du SIVOS. Monsieur le Maire
rappelle que le prix d’un repas au restaurant scolaire de l’école de La Bridoire est de 4.20 euros.
Page 1/8 Pour un respect d'équité, Monsieur le Maire soumet au Conseil le renouvellement de la convention entre la
commune et le SIVOS du Regroupement Pédagogique Intercommunal de l’école des Echelles (en annexe) et
propose de participer aux frais de cantine à hauteur de 1.70 euros par repas pour tous les élèves bridoiriens
scolarisés en classe ULIS à l’école des Echelles. Pour rappel en 2024-2025, la participation s'élevait à 1.70
euros par repas et par enfant.
Il est à noter que pour l’année 2025-2026, 1 seul enfant de La Bridoire est accueilli à l’écoles de Échelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> DÉCIDE de participer aux frais de cantine à hauteur de 1.70 euros par repas pour tous les élèves
domiciliés à La Bridoire et scolarisés en classe ULIS à l’école des Echelles.
> DIT que cette participation prend effet à partir de la rentrée scolaire année 2025-2026, soit du 1er
septembre 2025 au 04 juillet 2026.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui formalisera la mise en place de cette
participation avec le SIVOS de l’école des Echelles.
N° 02 - FINANCES : ACQUISITION ET INSTALLATION D'UN SYSTEME D’ALARME - DEMANDE DE SUBVENTIONS AURA SUR L’AXE 2 DU DISPOSITIF « SECURITE » POUR LA SECURISATION DE L’ECOLE EN LIEN AVEC LE PPMS ! Li
Délibération n° 20251006DE02
Monsieur le Maire rappelle que le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) est un dispositif d'auto-
organisation interne permettant de protéger les établissements scolaires en cas d’accidents majeurs
d’origine naturelle ou liés à des situations d'urgence (intrusion de personnes étrangères à l'établissement,
attentat...)
Dans ce cadre, les écoles doivent être équipées d’un système d'alarme audible sur l’ensemble du site.
Monsieur le Maire rappelle qu’un crédit budgétaire a été alloué à cette dépense au BP 2025 et présente le
devis établi par la société VOLFEU pour un montant de 4 030€ HT. Il indique qu’une subvention peut être
demandée à la Région AURA au titre de l’axe 2 (CSU, PPMS et équipements des policiers municipaux)
« Acquérir et installer des équipements en matière de sécurité ».
I précise que les calculs de subvention s'effectuent au taux maximum de 50% du total des dépenses éligibles
Hors Taxe.
Le plan prévisionnel de financement se présente ainsi (sous-réserve de l’éligibilité de l’ensemble des
dépenses) :
SOURCE LIBELLÉ MONTANT | TAUX
Région AURA Axe 2 (CSU, PPMS et équipements des policiers municipaux} 2 015.00€ 50%
« Acquérir et installer des équipements en matière de sécurité ».
SOUS-TOTAL : Subventions publiques (dans la limite de 80%): 1:201500€ |” 50%
Fonds propres 2 015.00€ 50%
SOUS-TOTAL : Autofinancement FOIE 7 2015.00€ | 50%
Page 2/8 Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents et représentés :
> APPROUVE le devis de la société VOLFEU pour un montant de 4 030€ HT ;
> DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 ;
‘> APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
> S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la
subvention ;
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter la subvention auprès de la Région
AURA au titre de l’axe 2 « Acquérir et installer des équipements en matière de sécurité ».
N° 03 — FINANCES : INTÉRPHONIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AURA SUR L'AXE 1 DU DISPOSITIF SECURITE ».POUR LA SECURISATION DE L’ECOLE Ë CRE
Délibération n° 20251006DE03
Monsieur le Maire rappelle qu’un crédit budgétaire a été alloué au BP 2025 pour l’acquisition et la pose d’un
système d’interphonie pour renforcer la sécurité de l’établissement scolaire, et présente le devis établi par
la société VOLFEU pour un montant après remise de 2 640€ HT. Il indique qu’une subvention peut être
demandée à la Région AURA au titre de l’axe 1 {caméras et bornes anti-véhicules béliers) « {nstaller un
système de sécurisation sur les espaces publics »
Il précise que les caicuis de subvention s'effectuent au taux maximum de 50% du total des dépenses éligibles
Hors Taxe.
Le plan prévisionnel de financement se présente ainsi (sous-réserve de l’éligibilité de l’ensemble des
dépenses) :
SOURCE LIBELLÉ MONTANT | TAUX
Région AURA Axe 1 {caméras et bornes anti-véhicules béliers) « Installer un 1 320.00€ 50%
système de sécurisation sur les espaces publics »
SOUS-TOT. véntions publiques (dans là limite de 80%): ." "|. 1320.00€ |: 50%
Fonds propres D de | 1 320.00€ 50% —— = SO UE EX
2640.00€ | : 100%
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents et représentés
> APPROUVE le devis de la société VOLFEU pour un montant de 2640€ HT ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 ; >
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel;
> S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la
subvention ;
Y AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter la subvention auprès de la Région
AURA au titre de l’axe 1 (caméras et bornes anti-véhicules béliers) « Installer un système de
sécurisation sur les espaces publics »
Page 3/8 N° 04 - FINANCES - RENOVATION ECLAIRAGE TERRAINDE FOOT — PROJECTEUR LED : DEMANDE DE
SUBVENTIONS ‘
Délibération n° 20251006DE04
Monsieur le Maire rappelle que la commune, souhaite moderniser le stade en procédant à la rénovation des
projecteurs des mâts lumineux afin de réparer des défaillances, de réaliser des économies sur la
consommation et par conséquent d’agir sur l’impact environnemental et de rentrer en conformité avec les
normes de la FFF en matière d'éclairage.
Considérant la fréquentation et l'attrait de plus en plus marqué des associations et des ligues sportives pour
cet équipement pouvant, avec l’homologation de la FFF, désormais accueillir des compétitions, il est envisagé
de le rénover de manière suivante :
+ dépose des projecteurs, installations électriques et poteaux avec câbles existants;
e _ remplacement des projecteurs par du LED.
Monsieur le Maire rappelle qu’un crédit budgétaire a été alloué au BP 2025, et présente le devis établi par la
société PORCHERON pour un montant de 38 654.20€ HT. Il indique qu’une subvention peut être demandée
à L'État au titre de la DETR 2026 ainsi qu’à la Fédération Française de Football au titre du FAFA.
1! demande au Conseil l'autorisation -de demander les subventions susmentionnées au taux le plus haut
possible.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents et représentés :
> APPROUVE le devis de la société PORCHERON pour un montant de 38 654.20€ HT;
> DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 ;
> S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de la FFF au
titre du dispositif FAFA et auprès de l’État au titre de la DETR 2026.
N° 0$— FINANCES - MOULIN BOVAGNÈT.- RENOVATION TOITURE : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT TEE ‘
Délibération n° 20251006DE05
Monsieur le Maire rappelle qu’un crédit budgétaire de 65 000€ (au c/231) avait initialement été alloué au BP
2025 pour la rénovation de la toiture du Moulin BOVAGNET, crédit réduit par décision modificative n°3 lors
du Conseil municipal du 04 septembre dernier au motif que les travaux seraient reportés.
La détérioration de la toiture entraînant la multiplication de fuites, le Maire informe que les travaux doivent
‘rapidement s'effectuer, et notamment avant la mauvaise saison, pour ne pas détériorer encore plus le
bâtiment, élément du patrimoine de la commune, et présente une estimation de l’entreprise CHARPENTE
BELLEMIN pour un montant de 59 726.90€ HT. Il indique qu’une subvention peut être demandée au
Département au titre du FDEC sur l’axe du patrimoine rural non protégé et qu'une aide de la Fondation du
Patrimoine est en cours.
Page 4/8 Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à 13 voix pour, o voix
contre et 1 abstention (Madame Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ)
APPROUVE le devis de la société CHARPENTE BELLEMIN pour un montant de 59 726.90€ HT;
> DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 ;
> S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des aides et subventions ;
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter les subventions et aides auprès de
tous les partenaires aux taux maximum possibles.
N° 06- FINANCES - S Y CL UM= AVENANT À LA CONVENTION. REDE VANCE SPÉCIALE : MODIFICATION DE |
L'ARTICLE $ : CALCUL DE LA REDEVANCE SPECIALE ORDURES MENAGERES :
Délibération n° 20251006DE06
Monsieur le Maire rappelle la convention de redevance spéciale ordures ménagères signée en 2023 entre la
commune et le SYCLUM et précise que chaque année, le calcul de la redevance fait l’objet d’un avenant.
Pour mémoire en 2023, le coût du service par litre de déchets était de 0.036€ HT.
En 2024, ce coût s’est porté à 0.040€ HT.
En 2025, le calcul de la redevance ainsi que le coût restent identiques à 2024, soit 0.040€ HT.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil l'autorisation de signer l'avenant annexé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE l'avenant à la convention redevance spéciale (modification de l'article 5 : calcul de la
redevance Spéciale Ordures Ménagères) ;
> DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 :
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire toutes les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
N° 07 = FINANCES - : DECISION MODIFICATIVE N°4 : “APPROBAI TION ET VIREMENT DE CREDF:TS SECTI ON
INVESTISSEMENT POUR.LES TRAVAUX DE LA BOULANGERIE AUTORISES PAR L EPFL:
Délibération n° 20251006DE07
Monsieur le Maire indique que des travaux doivent être effectués sur le bâtiment accueillant la boulangerie
et qu’ils doivent être effectués avant l'installation des nouveaux preneurs.
Le bâtiment accueillant la boulangerie ayant fait l’objet d’une convention avec l'EPFL, Monsieur le maire
informe le Conseil que l’EPFL a formalisé une autorisation de réaliser les travaux ci-dessous sous la maîtrise
d'œuvre de la commune. Le paiement des travaux sera ainsi réglé sur l'exercice 2025 et non lissé sur les
annuités prévues par la convention avec l'EPFL.
Page 5/8 Estimation des travaux envisagés (suivant devis et estimation):
PLOMBERIE (entreprise Hervé ROGNARD) : séparer l’alimentation en 2 285.00€ HT 2 513.50€ TIC
eau du commerce et du logement au-dessus
CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE (entreprise CHARPENTE
es : , n à ane 6 503.80€ HT 7154.18€ TIC BELLEMIN) : réfection d’un toit en tôles métalliques
MAÇONNERIE (entreprise PERROUSE Construction} : en façade et au . : L 9 440.00€ HT 11 328.00€ TTC niveau du balcon du logement inoccupé
ENEDIS — travaux de raccordement 8837.81£HT 10 605.37€ TIC
Travaux de peinture - estimation 5 000.00€ TTC
Par ailleurs, le montant porté au budget communal 2025 pour la rénovation de la toiture du moulin Bovagnet
(opération n°181), initialement de 65 000€ au c/231, a fait l’objet d’une réduction lors de la décision
modificative n°3 d’un montant de 16 426.20€, soit un nouveau crédit de 48 573.80€ dédié à la rénovation de
la toiture. En prévision du règlement de la facture d’un montant de 71 672.28€ TIC (59 726.90€ HT), il y a
lieu d’abonder la ligne de crédit dédiée de 23 098.48€ (71 672.28€ - 48 573.80€).
Monsieur VITTOZ précise que la commune a perçu du FCTVA non prévu au budget primitif communal 2025
et que les crédits nécessaires peuvent être utilisés.
Ainsi, en prévision :
e des travaux sur le bâtiment accueillant la boulangerie estimés à une enveloppe de 36 601.05€
e des travaux de rénovation de la toiture du moulin BOVAGNET estimés à 71 672.28€ TTC dont | 23 098.48€
une partie prévue au Budget reste à abonder pour un montant de
TOTAL | 59 699,53€
Il y a lieu de prévoir les mouvements de crédits suivants dans la section d'investissement :
> RECETTES : augmentation de crédits au c/10222 « FCTVA » d’un montant de 59 699.53€
> DÉPENSES : augmentation de crédits au c/231 — opération n°181 « Moulin Bovagnet » d'un montant de
23 098.48€
> DÉPENSES : augmentation de crédits au c/231 — opération n°156 « Travaux de bâtiment » : 36 601.05€
73058 Commune de La BRIDOIRE DMn°4 2025
Code INSEE Budget communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Virement de crédits section INVESTISSEMENT travaux Boulangerie
Désignati Dépenses cn Recettes {1
ésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de } Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT. "|. 0) eh nr R-10222: FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5e 698.53 € TOTAL R 10 : Dofations, fonds divers et réserves 0.08 €| 0.00 € 0.00 €] 59 699.53 € D-231-158 : Travaux bâtiments 0.00€ 28 801.08 €| 9.00 € 0.00€ D-221-181 : Moulin Bovagnet 9.00€ 23 003.43 = 000€ 0.00 €] TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 59 699.63 € Tota = MENT : “000 59.53 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE les travaux à effectuer sur le bâtiment accueillant la boulangerie pour un montant total
estimé de 36 601.05€ TTC répartis comme suit :
PLOMBERIE (entreprise Hervé ROGNARD) : séparer l’alimentation en
eau du commerce et du logement au-dessus 2 285.00€ HT 2 513.50€ TTC
CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE (entreprise CHARPENTE
BELLEMIN) : réfection d’un toit en tôles métalliques 6 503.80€ HT 7154.18€ TIC
MAÇONNERIE (entreprise PERROUSE Construction) : en façade et au
niveau du balcon du logement inoccupé 9440.00€ HT 11 328.00€ TIC
ENEDIS — travaux de raccordement 8837.81€HT 10 605.37€ TTC
Travaux de peinture - estimation 5 000.00€ TTC
> APPROUVE la Décision budgétaire Modificative n°4 du budget principal pour l’exercice 2025 afin
d'ajuster les crédits au niveau de la section d’Investissement conformément aux indications ci- dessous :
73058 Commune de La BRIDOIRE
DM n°4 2025 Code INSEE Budget communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Virement de crédits section INVESTISSEMENT travaux Boulangerie
Dépenses 5) Recettes «a
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits crédit de crédit
GE ME hote he PR Diner iQ ï a Ft he EU EN
R-10222 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 59 890.53 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € ÿ.00 €| 58 699.53 €
0-231-158 : Travaux bâtiments 38 601.05 € 0.09 €| 0.00 €]
G-231-181 : Moulin bovagrei 23 006.48 €| 0.00 €| G.00 €)
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 59 699.53 €| 0.00 € 0.00 €
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à mettre en œuvre cette décision modificative
n°4 et à signer tout document s’y rapportant.
N° 08- MARCHÉ PUBLIC - LANCEMENT D'UN MARCHE À PROCEDURE ADAPT] EE POUR LE
‘RENOU VELLEMEN 1 DES ASSURANCES COMMUNALES
Délibération n° 20251006DE08
Délibération ajournée
Page 7/8 DIVERS
e Point sur les déclarations d’intention d’aliéner (DEA) :
Monsieur le Maire nous informe sur les DIA, que divers biens immobiliers n'ont pas été préemptés.
+ Remerciement association « À la Découverte du Passé de La Bridoire » et « Mémoire Aout 42 »
e _ FPIC 2025 (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) :
Monsieur Philippe VITTOZ explique que le FPIC a été notifié par la Préfecture. L'état réclame une somme à la
CCVG. Cette somme est ventilée entre la CCVG et les autres communes au prorata du nombre d'habitants.
e Demande de Subvention :
Mme July GUILLOT expose si une subvention de la mairie serait possible pour soutenir sa filleule Thais
CHAPPELET VANDURME demeurant à La Bridoire qui excelle en patinage artistique au niveau national.
Monsieur le Maire indique que la demande de subvention sera déterminée lors du bureau des adjoints.
e SYCLUM:
À la suite d’une réunion avec Madame Gaelle DOURNEAU, Directrice des Services Techniques, M. le maire
explique que des désordres récurrents au niveau des points de collectes sur la commune sont de plus en plus
fréquents surtout le week-end. Des demandes des modifications sur les collectes et l'apport de contenants
supplémentaires vont être revues.
+ COPIL et AUDIT France Services :
Un audit inopiné a été réalisé auprès de la maison France Services pour savoir si cette dernière conserve l'agrément ou doit faire l’objet de modifications.
e Incendie Guë des Planches
+ Culture / Évènement :
Des scènes cinématographiques ont été tournées à La Bridoire pour un téléfilm diffusé prochainement sur France télévision.
e Prochaine date du conseil municipal :
LUNDI 3 NOVEMBRE à 18h30.
Séance levée de séance à 20h10
Le Maire Le Secrétaire de séance
Yves BERTHIER Patri E
Page 8/8