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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 37 AGRI Demande subvention TerraRural Somail 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 9 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 37 AGRI Demande subvention TerraRural Somail 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Environnement,
Envoyé en préfecture le 16/11/2020
Reçu en préfecture le 16/11/2020
Affiché le 16/11/2020 = = _<
ID : 0114-241100593-20201 109
ù ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s’est réuni à La salle des Synodes, Palais des Archevêques, Place de l'Hôtel de Ville à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 09 NOVEMBRE 2020 à 8h30 | Date de convocation : 3 novembre 2020
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2020_37 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : HERAS Guillaume
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, DURAND Viviane, GOUIRY Catherine, HERAS Guillaume,
HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, LAPALU Christian, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONTAGNIER
André-Luc, MOULY Didier, PARRA Eric, PY Michel, VIALADE Alain,
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : RIO Jean-Louis
EXCUSES : - EXCUSES AVEC PROCURATION : EXCUSES EN COURS DE SEANCE : BELLOTTI-LASCOMBES Emma, JANSANA Jean-Marc
MONIE Jean-Marie (délibération N°B2020_50 à PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : B2020 52 et N°B2020 55), RIO Jean-Louis MONIE Jean-Marie (de La délibération N°B2020_33 à (délibération N°B2020_ 50 à B2020_ 52 et B2020_49, délibérations N° B2020_53, B2020_ 54 et
N°B2020 55) N°B2020 56)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : AGRICULTURE VITICULTURE - Demande de subvention au titre de La mesure 16.7 du
Programme de Développement Rural Languedoc Roussillon 2014-2020 - Ingénierie
territoriale : volet développement rural et agricole » pour Le projet «Revitalisation de La
couronne agricole du Hameau du Somail »
Dans le cadre de ses compétences, notamment en matière de développement économique, le Grand Narbonne s'est donné comme ambition d'élaborer et de mettre en œuvre un programme concerté de développement agricole durable sur son territoire : Le programme Grand Narbonne Agriculture.
Voté en 2017, il inscrit la reconquête des friches agricoles, l'installation de nouveaux
agriculteurs et le développement des filières alimentaires de proximité comme des axes prioritaires.
Pour la déclinaison opérationnelle de ce programme Grand Narbonne Agriculture, Le périmètre géographique autour du hameau du Somail a été identifié comme un secteur d'intervention stratégique, en réponse aux nombreux besoins exprimés par les professionnels agricoles locaux et aux enjeux de développement touristique de ce site remarquable du Canal du Midi, classé au patrimoine Mondial de l'humanité - UNESCC. Envoyé en préfecture le 16/11/2020
Reçu en préfecture le 16/11/2020
Affiché le 16/11/2020 ee
N 9 B 20 20 37 ID : 011-241100593-20201109-B2020_37-DE
Au sein du territoire de l'agglomération à forte dominante viticole, le secteur du Somail constitue le principal réservoir de diversification agricole, en raison de son potentiel irrigable, et bénéficie d'une stratégie de remise en valeur touristique. Or, sur cette zone, un tiers des surfaces agricoles sont des friches, extrêmement peu mobilisables en raison de la forte spéculation foncière. Par ailleurs, il s'agit d'un territoire dynamique en matière de diversification et de dynamiques de circuits courts de proximité.
C'est dans ce contexte que le Grand Narbonne porte, en collaboration avec de nombreux partenaires, le projet « Terra Rural : revitalisation de la couronne agricole du Hameau du Somail » à l'échelle des cinq communes de la première couronne du hameau du Somail : Ginestas, Mirepeisset, St Marcel sur Aude, St Nazaire d'Aude, Sallèles d'Aude.
Un diagnostic de territoire et une phase de concertation préalable ont permis d'identifier différentes priorités d'actions sur les thématiques suivantes :
Axe 1 - Remobiliser Les friches et préserver le foncier agricole
Axe 2 - Restaurer la qualité des paysages agricoles
Axe 3 - Accompagner la création d'activité agricole et conforter son maintien Axe 4 - Renforcer les filières locales et Les circuits courts de proximité
Afin de permettre la mobilisation de moyens humains au bénéfice du projet, il est proposé de solliciter une aide financière au travers d'une candidature du Grand Narbonne à l'appel à projets de la mesure 1 6.7 du PDR LR 2014-2020 Ingénierie territoriale : développement des espaces agricoles, forestiers et ruraux et gestion de la ressource en eau - volet développement rural et agricole » pour ce projet.
Le montant prévisionnel des dépenses est de 50 120 €HT soit 60 144 €TTC.
Le plan de financement proposé est le suivant :
31 575,60 € de FEADER - TO 16.7 (63 % du montant HT)
18 544,40 € d'autofinancement du Grand Narbonne (37%)
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- De solliciter une aide financière auprès de la Région Occitanie au titre de La mesure 16.7 du PDR LR 2014-2020 à hauteur de 31 575,60 €,
- D'approuver le plan de financement figurant ci-dessus,
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à en négocier les modifications éventuelles,
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document
administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, N
le: AFF] Communauté d'Agglomération