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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 30 CONTRA Demande subvention Econome flux 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 30 CONTRA Demande subvention Econome flux 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 0114-241100593-20240429
A ( G randa DU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER
Séance publique du LUNDI 29 AVRIL 2024 à 8h30 | Date de convocation : 28 avril 2024
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2024_30 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : BELLOTTI Emma
PRESENTS : ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, DEVIC Bernard, DURAND
Viviane, FABRE Alain, JAMMES Michel, MALQUIER Bertrand, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie,
MONTAGNIER André-Luc, PARRA Eric,VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: CESAR Jean-Paul, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, MARTIN
Henri, PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: CESAR Jean- | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: LAPALU Paul (jusqu’à la délibération B2024_ 44), GOUIRY | Christian (de La délibération B2024_ 23 à La délibération Catherine (délibération B2024 31), HERNANDEZ | B2024 30 et de la délibération B2024 32 à la Joël (délibération B2024 31), LAPALU Christian | délibération B2024_ 61) (délibération B2024 31}, MARTIN Henri
(délibération B2024 31), PY Michel (jusqu’à La
délibération B2024 33], RIO Jean-Louis
(délibération B2024_54 et B2024 55)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : CONTRACTUALISATIONS - Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024 pour
la mission de l’Econome de flux en charge de l'émergence de projets d'efficacité énergétique des bâtiments du Grand Narbonne
Le Grand Narbonne porte plusieurs actions en matière de transition énergétique dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et d'actions sur l'habitat privé et public. L'agglomération a noué des partenariats fructueux avec l'ADEME dans ses domaines d'intervention.
Dans un contexte de tension dans les approvisionnements d'énergie et d'urgence climatique, le Grand Narbonne souhaite faire évoluer sa politique d'investissement en faveur de la transition écologique et énergétique, notamment dans son patrimoine bâti actuel et en projet.
Ainsi, Le Grand Narbonne a recruté un économe de flux afin de renforcer ses services dans la maîtrise de l'énergie de son patrimoine. Placé sous l'autorité du Directeur du patrimoine, le chargé mission accompagne l'agglomération dans le développement de projets de sobriété et d'efficacité énergétique portant sur le patrimoine bâti. Envové en oréfeciure le 67/05/2624
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Pubiié te 07/05/2024
N 9 B 2 0 24 _30 { 2 ] ID : G11-244100593-20240429-22024 30-DE
L'économe de flux a pour principales missions :
- Repérage et détection problématiques d'usage et mise en évidence des surconsommations :
- Diagnostic énergétique des bâtiments :
Analyse des diagnostics déjà réalisés
Elaboration cahier des charges des audits énergétiques et autres études de faisabilité
Suivi et planification des études énergétiques et thermiques
- Accompagner l'émergence des projets et La mise en œuvre de la stratégie patrimoniale
Préconisations d'amélioration dans un plan d'actions et notamment d'un plan pluriannuel d'investissement
Elaboration de programmes de travaux chiffrés et hiérarchisés (actions à faible investissement et à gains rapides, travaux de rénovation] pour chacun des bâtiments
- _ Fravaux :
Accompagnement dans le choix des travaux et La rédaction du programme ainsi que lors de la mise en œuvre du programme d'actions
Rédaction des documents de consultation et analyse des offres [travaux, maîtrise d'œuvre,
prestataires extérieurs...
- Conseils :
Développement d'actions et d'outils de sensibilisation : information et animation auprès des élus, agents et utilisateurs des bâtiments
Mise en place d'actions collectives pour la maîtrise des consommations
Elaboration de supports de communication et de capitalisation (panneaux, charte...
Mise en valeur des expériences réussies
- Suivi post-travaux :
Mettre en évidence les économies engendrées
Préparation des éléments de bilan ou de suivi
Mise en valeur des expériences réussies
Le coût de l'année 2024 est estimé à 50 000 euros hors frais indirects liés à la mission.
Le plan de financement prévisionnel pour l’année 2024 est Le suivant :
Etat- Fonds Vert « Appui à l'ingénierie » : 30 OOÙ €
Autofinancement Grand Narbonne : 20 000 € (40%)
A l'unanimité, Le Bureau décide :
De solliciter une d'aide de l'Etat au titre du Fonds Vert - mesure « appui à l'ingénierie » de 30 000 € pour 2024
D'approuver le plan de financement figurant ci-dessus
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à en négocier les modifications éventuelles
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
-
-
-
- N°B2024 30 (3)
Délibération certifiée exécutoire compte
tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : IPUBI
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024 S LOT
ID : 011-241100593-20240429-B2024_30-DE
Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Bertrand MALQUIER,
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.