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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Delegation President subv CAF rue du Moulin a Tan)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-06-2023-013
5.2 Fonctionnement des assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 26 juin 2023
Date de convocation 20 juin 2023
Date d’affichage 20 juin 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 26 juin à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle poyvalente à Saint Denis des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - M. Michel ODEAU représenté par Mme Clara BONTEMPS, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 8 – Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Patricia ÉDET ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient excusés : 7 - M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves HERMELINE.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 48 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RPE : DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DE LA DEMANDE DE
SUBVENTION CAF POUR LE SITE RUE DU MOULIN À TAN
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, ,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que le Conseil communautaire du 30 janvier 2023 a validé le dépôt d’une demande de subvention auprès de la CAF pour l’aménagement d’un nouvel espace Relais Petite Enfance (RPE) à La Ferté Bernard, rue du Moulin à Tan.
PREND ACTE de la réalisation d’un audit énergétique, à la fois du bâtiment actuel de La Laverie mais aussi du bâtiment récemment acheté par la Communauté de Communes dans lequel serait transféré une partie des activités de La Laverie et le RPE.
EST INFORME que l’audit doit être réalisé début juillet. Ses conclusions seront communiquées courant juillet et permettront d’avoir une visibilité sur les travaux possibles pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et leur estimation financière.
PREND ACTE :
- qu’au vu des résultats de l’audit énergétique, des travaux complémentaires pourraient être envisagés et nécessiteraient de compléter le dossier de demande de subvention auprès de la CAF.
- Qu’afin d’être examinés en 2023, les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 août.
DECIDE de déléguer au Président le dépôt de cette demande actualisée de subvention auprès de la CAF dans les conditions les plus avantageuses pour la CCHS.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les documents afférents à la demande de subvention et à son exécution.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 juin 2023
Pour extrait conforme
Le 27 juin 2023
Le Président
M. Didier REVEAU