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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-06-2023-012
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 26 juin 2023
Date de convocation 20 juin 2023
Date d’affichage 20 juin 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 26 juin à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle poyvalente à Saint Denis des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - M. Michel ODEAU représenté par Mme Clara BONTEMPS, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 8 – Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Patricia ÉDET ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient excusés : 7 - M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves HERMELINE.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 48 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SITE DE LA LAVERIE : CONVENTION AVEC LE CAUE
POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du
Tourisme, de la Culture et de la Communication,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME qu’il convient de conclure une convention d’accompagnement avec le CAUE de la
Sarthe pour réfléchir à l’aménagement des espaces extérieurs du site de La Laverie.
PREND ACTE :
- Qu’une contribution financière de 1 000 € est demandée par le CAUE pour assurer cette
mission dont la durée est évaluée à 6 mois environ à compter de la signature de la convention.
- Que les aménagements extérieurs seront réalisés dans un second temps, après finalisation des
travaux à l’intérieur des bâtiments.
VALIDE le projet de convention avec le CAUE.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention et tous les documents s’y référant.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 juin 2023
Pour extrait conforme
Le 27 juin 2023
Le Président
M. Didier REVEAU