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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 23 Conv delegation LFB amenagements rue du Moulin a Tan)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Délibération n°30-06-2025-023
1.4 Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 30 juin 2025
Date de convocation 24 juin 2025
Date d’affichage 24 juin 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 30 juin à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 39 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 3 - M. Serge AUGER représenté par M. Pascal DAVID, M. Jean-Pierre CIRON représenté par Mme Marianne BLOT, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 6 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Jean DUMUR ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné pouvoir M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS.
Etaient excusés : 7 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 48 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
SITE DE LA LAVERIE : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA MAIRIE DE LA FERTÉ-BERNARD POUR LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme, de
la Culture et de la Communication,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Communauté de communes du Perche Emeraude prévoit de réaliser des travaux
d’aménagement des espaces extérieurs et des abords du site de La Laverie, situé rue du Moulin à Tan à La
Ferté-Bernard. Ce programme s’inscrit dans un projet plus global de requalification du secteur, mené en
parallèle par la Commune de La Ferté-Bernard, qui porte un projet d’aménagement urbain de la même rue
(voie verte, reprofilage du carrefour…). L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération portée par la
Communauté de communes est estimée à 90 000 €/HT.
PREND ACTE qu’ il apparaît opportun de confier la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des opérations à un
seul interlocuteur afin de garantir la cohérence d’ensemble des aménagements, assurer une coordination
optimale des travaux et rationaliser les coûts d’intervention.
PROPOSE de confier à la Commune de La Ferté-Bernard un mandat de maîtrise d’ouvrage, pour le compte
de la Communauté de communes, exclusivement sur le périmètre des aménagements extérieurs du site de
La Laverie. Chaque collectivité reste pleinement compétente et décisionnaire sur le contenu de son propre
programme de travaux.
VALIDE le principe de délégation de maîtrise d’ouvrage à la Commune de La Ferté-Bernard pour la
réalisation des travaux extérieurs du site de La Laverie.
DELEGUE au Président ou son représentant la signature d’une convention de délégation de maitrise
d’ouvrage avec la Commune de La Ferté-Bernard définissant les modalités techniques, administratives et
financières de l’opération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document et à effectuer toute démarche utile à la
mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 juin 2025
Pour extrait conforme
Le 1er juillet 2025
Le Secrétaire de séance
M. Didier TORCHÉ
Le Président
M. Didier REVEAU