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Déliberation - o97xcx49tudhv2t
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - o97xcx49tudhv2t)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_02-DE
Pays de Maïîche Communauté de Communes
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 février 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le seize du mois de Février,
A la salle des fêtes de SAINT-HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 10 février 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François
JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN,
Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain
LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY,
Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia
PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Fernande
SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD,
Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT,
Damien MISERE
Procuration : Bernadette DELAVELLE donne procuration à Roland MARTIN, Jean-Paul FEUVRIER donne
procuration à Martial CORDIER, André BESSOT donne procuration à Patrick BOITEUX, Jean-Michel FEUVRIER
donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Brigitte MAIRE, Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN,
Dominique LAMBERT, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO, Francine MISERE
représentée par Damien MISERE
Absents : Julien NAEGELEN, Guillaume NICOD, Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Constant CUCHE
MEMBRES : En exercice : 66 HBrésentsi sil AYantpris part à la délibération : 56
Délibération n°: | Objet: Ressources humaines — Suppression d’un poste permanent d’adjoint
2023-02-02 technique principal de 2è"° classe à 35 heures
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2,
Vu le tableau des emplois, |
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_02-DE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le départ en retraite d’un agent adjoint technique principal de 2°" classe sur un poste d’aide ATSEM à 35 heures hebdomadaires à Saint-Hippolyte,
Considérant que le remplacement a déjà été effectué lors de son premier arrêt maladie en septembre 2021,
Considérant que ce départ en retraite fait suite à une inaptitude définitive reconnue en mai 2022,
Le Président propose à l'assemblée de :
-__ Supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet 35/35,
- De mettre à jour le tableau des effectifs.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE DECIDE de :
- SUPPRIMER le poste d’adjoint technique principal de 2°"® classe à temps complet,
- MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr