Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4zmhoxm019293k
Déliberation - m94v1zyme8vbo6c
Déliberation - 1y1geninqqkllwc
Arrêté - 9xiyh2lviwlj7zu
Déliberation - 305r5gt4v5x6jjp
Arrêté - dbatu1ixyi7b8
Arrêté - llgenwxudoerem
Déliberation - ifcsqc2npw8mb6l
Déliberation - cdzgo7km8m8g0d
Arrêté - m2wedbn70g412j
Déliberation - 7ut1fi7isleq899
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 7ut1fi7isleq899)
Thèmes du document : Économie et finances, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ER
* ID : 025-200023075-20241210-DEC 66_2024-AU
Pays de Maïîche Communauté de Communes
DÉCISION N°66-2024
Objet : Signature — Convention de prestations de services « entretien des sentiers de randonnées » avec la
Communauté de communes du Plateau du Russey (CCPR)
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
° Vu la nécessité par la CCPM de conventionner avec la Communauté de Communes du Plateau du
Russey pour des prestations de services,
DECIDE
De signer la convention de prestations de services conclue entre la CCPM et la CCPR pour l'aménagement et
l'entretien des sentiers de randonnée et autres aménagements touristiques qui garantit un appui de Monsieur
Clément NICOLAS au service « randonnée » de la CCPR à raison de 4 heures par semaine.
Cette convention est conclue pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025. La CCPR remboursera
à la CCPM la rémunération de Monsieur Clément NICOLAS en fonction du nombre d'heures effectuées.
Fait à Maîche, le 10/12/2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : 1919 %u
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr