Arrêté - 2023 101 delegation M. JC Scnell

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Arrêté - 2023 101 delegation M. JC Scnell Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Celle-Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - 2023 101 delegation M. JC Scnell)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, LC I

La Celle Saint-Cloud

République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023101

Département des Yvelines

78170 PRESIDENCE DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE

DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

A MONSIEUR JEAN-CHRISTIAN SCHNELL, QUATRIEME MAIRE-ADJOINT

Je Soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud, Vice-Président de Versailles Grand

Parc,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, et L.2122- 23 prévoyant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R.123-1 à R.123-55,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-035 relatif aux commissions communales pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l’arrêté municipal n° 2020.68 du 26 juin 2020 portant délégation de fonctions à M. Richard LEEUNE, 10" Maire-Adjoint,

Vu l’arrêté municipal n° 2020.98 du 13 octobre 2020, portant désignation de M. Richard LEEUNE, 10°" Maire-Adjoint, en qualité de président de la Commission Communale de Sécurité,

Vu l’arrêté municipal n°2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Christian SCHNELL, 4ème Maire-Adjoint,

Considérant que la Commission Communale de Sécurité est présidée par le Maire ou un Adjoint au Maire désigné par lui,

Considérant l’empêchement de Monsieur Richard LEJEUNE le 24 novembre 2023,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité de la présidence de la Commission Communale de Sécurité,

notamment pour la visite de l’I.M.E. programmée ce jour-là,

ARRÊTE :

Article 1er : Jean-Christian SCHNELL, 4ème Maire-Adjoint, est délégué pour exercer, en mes lieu et place et ceux de Monsieur Richard LEJEUNE, la fonction de Président de la Commission Communale de Sécurité.Article 2 : La présente délégation demeure valable exclusivement pour la journée du 24 novembre 2023.

Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra être contesté devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Notification en sera faite à Monsieur Jean-Christian SCHNELL.

Fait à La Celle Saint-Cloud, le 9 novembre 2023.

cat Ro A o TR \ Le Maire

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Olivier DELAPORTE

Fr d Vice-Président de Versailles Grand Parc