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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2646 Futurs locaux direction de leau attribution modulaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2646 Futurs locaux direction de leau attribution modulaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’'HERAULT
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 12 juillet 2021 ns Pa Pa Pan ns
FUTURS LOCAUX DE LA DIRECTION DE L'EAU
ATTRIBUTION MODULAIRE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 12 juillet 2021 à 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation à été adressée le |
juillet 2021.
Étaient présents où Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-
représentés Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, Mme Véronique NEIL M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. Jean-
François SOTO, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, Mme Marie-
Françoise NACHEZ, M. José MARTINEZ, M, Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Valérie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M, Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M, Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY - M. Christelle AVIAT suppléant de M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN.
Procurations M. Gilles HENRY à M. Jean-Pierre PUGENS, M. Pierre AMALOU à M. José MARTINEZ, M. Henry
MARTINEZ à Mme Christine SANCHEZ, Mme Martine LABEUR à M. Olivier SERVEL, Mme Stéphanie
BOUGARD-BRUN à Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Claude CARCELLER à Mme Véronique NEIL, Mme
Florence QUINONERC à M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD à M. Philippe SALASC.
Excusés M. René GARRO, M. Daniel REQUIRAND.
Absents Mme Agnès CONSTANT, M. Gregory BRO, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum : 16 Présents : 34 Votants : 42 Pour : 4 Contre : 0
Abstention : |
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-T et suivants et L 521 1-6 alinéa f.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le code de la commande publique, en particulier ses articles LI 1 10-1 à LIFII-5, LI2TI-I 1°,
12125-F 1, R 2121-8, L 2124-2,R 2124-2 |°,R2161-2 à R.2161-5,R 2162-13 et R2162-14;
VU le Code général des collectivités territoriales en particulier son article L.1414-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1- 439 du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault, et en particulier ses compétences obligatoires « eau » et « assainissement »;
VU le procès-verbal de la commission d'appel d'offres (CAO) en date du 5 juillet 2021.
CONSIDERANT que la direction de l’eau est actuellement composée d'une quarantaine d'agent basés sur deux sites géographiques, que la partie administrative se trouve à COSMO et le service exploitation se trouve proche de la station d'épuration de Gignac, près des locaux du service de collecte des déchets ménagers, que ce service exploitation est hébergé dans un complexe de 8 modules (144m°) composé de 4 bureaux, une salle de réunion, un vestiaire et deux sanitaires, CONSIDERANT que cette situation temporaire va durer encore 5 ans minimum et les évolutions des services compliquent la gestion des locaux. Il à donc été envisagé de regrouper tous les agents sur le même site avec un deuxième complexe modulaire,
CONSIDERANT que la CCVH s’est faite accompagner par le bureau d'étude OTEIS pour la formalisation du besoin, l’organisation de là consultation des entreprises et le suivi du chantier, qu’une concertation sur les plans à été organisée auprès de tous les agents de la direction et que le projet d'implantation a été estimé à 650 000 € HT, avec une réalisation sous 6 mois, à compter de la notification du marché,
CONSIDERANT que le 7 mai 2021, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à procédé au lancement d’une consultation relative à l’implantation d'un complexe de bâtiments modulaires pour la direction de l’eau par le biais d’une procédure formalisée, en l'occurrence un appel d'offres ouvert, CONSIDERANT que à cet égard qu’un avis d’appel à la concurrence à été publié du 7 mai 2021 au 7 juin 2021, sur les sites suivants : BOÂMP JOUE, Profil acheteur : achatpublic.com, Site internet CCVHI, CONSIDERANT qu'au terme de cette consultation, cinq sociétés ont déposé une offre COUGNAUD construction, KMGA, MODULARYS, DECORTES, MODUL'ERE CONSIDERANT qu’à l'issue de cette procédure, la CAO réunie le 5 juillet 2021 à choisi d'attribuer ce marché à la société COUGNAUD car elle est arrivée en tête du classement établi selon les critères du règlement de la consultation, avec une note de 100 points sur 100 et un montant de 624 880 €H.T,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés avec une abstention,
- d'autoriser Monsieur le Président à attribuer la consultation à la société COUGNAUD Construction qui à fait l'offre économiquement la plus avantageuse au terme de la procédure d'appel d'offre lancée le 7 mai 2021,
- d'inscrire les crédits sur les budgets annexes de l’eau et de l’Assainissement, - d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce marché.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 2646 le 13 juillet 2021 ° Publication le 13 juillet 2021
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE }
Gignac, le 13 juillet 2021 je Identifiant de l'acte : 034-243400694-20210712-4059-DE-1-1 Jean-François SOTO Aujourd’hui
Site administratif
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