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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Investissement et développement économique,
Délibération n°2022.09.27.06
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 21 septembre 2022 Séance du Mardi 27 septembre 2022
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Vingt-sept septembre à 18
heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, au Centre Aquatique du
Clermontais à Clermont L’Hérault, sous la présidence de
Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 37
Présents : 34 Pour : 37
Absents : 8 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Rapporteur Joseph RODRIGUEZ Vice-Président en charge de l’Eau et de la Gemapi
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault),
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Christiane FLUCRAND (Canet) représentée par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent SOUCHON (Villeneuvette).
Attribution du marché public pour la construction des futurs locaux de la régie intercommunale
de l’eau
Monsieur RODRIGUEZ rappelle que depuis 2018, la Communauté de communes du Clermontais assure
les compétences eau et assainissement de son territoire. Actuellement, les ouvrages d’eau et
assainissement de 17 communes sont exploités par la régie intercommunale, le reste étant géré par des
délégataires. A ce jour, la régie compte 20 agents, tous basés dans ses locaux situés à Paulhan.
A compter de 2023, le périmètre de la régie intercommunale sera étendu, nécessitant un renforcement
de ses effectifs et la création de nouveaux locaux. Une première estimation porte à 30 environ le nombre
d’agents de ce service.Délibération n°2022.09.27.06
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce projet, d’une superficie de 600 m2 de bureaux / salles de réunion, et complétés de 300 m2 de local
d’exploitation sera implanté sur la ZAC de la Salamane à Clermont l’hérault. Sa livraison est prévue au
cours du dernier trimestre 2023.
A travers ce projet de nouveaux locaux, la Communauté de communes souhaite concrétiser sa politique
de développement durable mise en relief à travers son projet de territoire :
Ce projet de bâtiment intègre la performance énergétique et l’innovation technologique et frugale au cœur
d’une construction durable au sens énergétique, technique, sociétal et environnemental. A ce titre, cette
opération a été reconnue Bâtiment Durable d’Occitanie – niveau OR par la commission
Afin d’engager ces travaux, la Communauté de communes a lancé la procédure de consultation des
entreprises le 23 Mai 2022. La date de limite des offres était fixée au 4 Juillet 2022.
Ce marché est constitué de 5 lots distincts :
Lot(s) Désignation Montant en HT
01 Macro-lot n°1 Mise hors d’eau :
01- Terrassements- VRD – Puits canadien – Clôtures – Arrosage
02. Gros Œuvre, maçonnerie et variante Pisé
03. Charpente bois, couverture -Ossature bois – bardage
1 216 516,39 €
Variante obligatoire
Lot 1
Pour 01. VRD et 03. Charpente bois
Option obligatoire
Lot 1
Pour 01. Terrassement et 02. GO
02 Macro-lot n°2 Mise hors d'air :
01. Menuiseries extérieures aluminium – Murs rideaux
02. Serrurerie 258 000 €
Variante proposée
Lot 2
Pour 01. Menuiserie alu
03 Macro-lot n° 3 Corps d'états secondaires :
01. Cloisons – isolation – faux plafonds
02. Menuiseries intérieures bois
03. Sols souples- Carrelage bac à douche - faïences
04. Peintures nettoyage 233 929,21 €
Option Lot 3 Option : Doublages parois pisé des vestiaires sanitaires
04 Macro-lot n°4 Lots techniques :
01. Electricité – courants forts - courants faibles – SSI
02. Chauffage – ventilation
03. Plomberie sanitaire
04. Eclairage extérieur solaire et Gestion Technique Centralisée
(GTC)
244 592 €
Option Lot 4
Eclairage extérieur solaire
Gestion Technique Centralisée (GTC)
05 Lot n°5 : Photovoltaïque 46 521 €
TOTAL 1 999 558,60 €Délibération n°2022.09.27.06
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Sur la base de la présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission MAPA dans sa séance 13
Septembre 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité, à l’attribution de ce marché de la manière
suivante :
- Lot 1 : Entreprise PEYRE ;
- Lot 2 : Entreprise NORMAND ;
- Lot 3 : Entreprise TEIXEIRA JORJE ;
- Lot 4 : Entreprise HENRY SARL ;
- Lot 5 : Entreprise K-HELIOS.
Le montant total du marché est de 1 999 558,60 € HT.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE l’attribution du marché de la manière suivante : Lot 1 – Entreprise PEYRE ; Lot 2 –
Entreprise NORMAND ; Lot 3 – Entreprise TEIXEIRA JORJE ; Lot 4 – Entreprise HENRY SARL ;
Lot 5 – Entreprise K-HELIOS.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à l’exécution de la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20221005-2022-09-27-06-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022