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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3710 Modification astreintes direction informatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3710 Modification astreintes direction informatique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 janvier 2025
MODALITES D'ORGANISATION DESASTREINTES
MODIFICATION DESASTREINTES DE LA DIRECTION INFORMATIQUE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 janvier 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 janvier 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme
Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David
CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ,
Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ,
Mme Martine LA BEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel
JAUDON - M. Christelle AVIAT suppleant de M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Louis RANDON suppleant de
M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD
suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Robert
SIEGEL a Mme Veronique NEIL, Mme Chantal DUMAS a Mme Roxane MARC, M.Jean-Marc ISURE a Mme
Florence QUINONERO, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Marcel CHRISTOL a M.
Philippe LASSALVY, M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-
Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT.
M.Jose MARTINEZ.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 35 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales ;
VU le code de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le decret n°200 /-623 du 12 juillet 200 I pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif a l'amenagement et a la reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 precisant les regles d'organisation des astreintes dans les collectivites locales et leurs etablissements publics ;
VU le decret n° 2002-147 du 7 fevrier 2002 relatif aux modalites de remuneration ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels geres par la direction generale de l'administration du ministere de l'lnterieur ;
VU le decret n° 2005-542 du 19 mai 2005 ftxant les modalites de la remuneration ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale ; VU le decret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif a l'indemnisation des astreintes et a la compensation ou a la remuneration des interventions aux ministeres charges du developpement durable et du logement ; VU l'arrete du 14 avril 2015 ftxant les montants de l'indemnite d'astreinte et la remuneration horaire des interventions aux ministeres charges du developpement durable et du logement ; VU l'arrete du 14 avril 2015 ftxant les conditions de compensation horaire des heures supplementaires aux ministeres charges du developpement durable et du logement ;
VU l'arrete du 3 novembre 2015 ftxant les taux des indemnites et les modalites de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectes au ministere de l'interieur ; VU la deliberation n° 3 195 du 19 juin 2023 ftxant les modalites d'organisation des astreintes ; VU l'avis du Comite Socia/Territorial du 7 juin 2023;
CONSIDERANT que l'organisation de la Direction lnformatique necessite que le Directeur soit joignable les week-ends pour prendre les decisions necessaires en appui aux agents en astreinte d' exploitation,
CONSIDERANT qu'il est propose de modifier et completer le dispositif des astreintes selon les modalites presentees en annexe, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'abroger et de remplacer la deliberation n°3 l 95 du 19 juin 2023 pour une mise en place des astreintes conforrnernent aux nouvelles conditions decrites dans la presente deliberation et son annexe,
- d'inscrire au budget les credits correspondants,
- d'autoriser le President a signer tout document utile afferent a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3710
Publication le 28/01/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/01/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20250127-20225-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
~\: ~ Daniel JAUDON MODALITES D'ORGANISATION DES ASTREINTES
Mise en place de periodes d'astreinte dans les cas suivants:
Direction informatique : pour assurer la continuite de fonctionnement des sites touristiques et occasionnellement des autres services selon les besoins, uniquement les week-ends et jours feries. Service batlments - infrastructures : pour assurer le bon fonctionnement des equipernents, assurer la mise en securite des reseaux (electriques, eau), realiser les interventions techniques en cas de dysfonctionnement (depannage de niveau I sur les installations electriques et thermiques). Direction de l'eau : pour garantir la continuite du service 24h/24 (interventions techniques dans le cadre de l'astreinte d'exploitation, mise en oeuvre d'intervention de prestataires exterieurs dans le cadre de l'astreinte decisionnelle).
Service moyens generaux : pour assurer le gardiennage du parc et le transport des personnes lors des evenernents,
Service Grand Site de France Espaces Naturels : pour garantir la qualite du site et le bon fonctionnement du parking du Pont du Diable
Periodicite. roulement. horaires et delai de prevenances :
Pour l'ensemble des astreintes sauf celle du Service Grand Site de France Espaces Naturels, le roulement des astreintes est etabli selon un planning fixe en debut d'annee. Ce planning est organise afin que les agents ne puissent pas etre d'astreinte plus de 7 jours en continu et que le delai de prevenance soit superieur a un mois. Si ce delai devait etre inferieur a 15 jours, les indemnites d'astreinte seraient doublees.
Les horaires d'astreinte sont les suivants :
Astreinte de semaine complete d'exploitation : commence le lundi matin a 8 heures et se termine le vendredi apres-midi a 17 heures,
Astreinte de securite de semaine complete : commence le lundi matin a 8 heures et se termine le vendredi apres-midi a 17 heures,
Astreinte de decision de semaine complete : commence le lundi matin a 8 heures et se termine le vendredi apres-midi a 17 heures,
Astreinte de week-end d'exploitation : commence le vendredi soir a 17 heures et se termine le lundi matin a 8 heures,
Astreinte de securite de week-end : commence le vendredi soir a 17 heures et se termine le lundi matin a 8 heures,
Astreinte de decision de week-end : commence le vendredi soir a 17 heures et se termine le lundi matin a 8 heures,
Astreinte de nuit: commence le jour J a 20 heures et se termine en J+ 1 a 8 heures, Astreinte de dimanche ou jour ferie : commence le jour J a 8 heures et se termine le jour J a 20 heures.
Pour le service Grand Site de France Espaces Naturels, il s'agit d'une astreinte sur une periode specifique de l'annee :
L'astreinte d'exploitation du gestionnaire du pont du Diable commence le lundi a 8 heures et se termine le samedi a 20 heures sur les periodes suivantes :
o Vacances d'avril : astreintes 2 jours/semaine
o Mai et juin : astreintes I ou 2 jours/semaine
o Juillet et ao0t: astreintes 2 jours/semaine
o Septembre et octobre : astreintes I jour/semaine
o Novembre : astreinte I jour/semaine pendant les vacances scolaires.
L'astreinte d'exploitation de nuit des saisonniers est instituee sur les mois de juillet et d'ao0t tous les soirs de la semaine et du week-end de 2Oh a minuit (entre 3 a 4 jours d'astreinte / agent). Un planning sera etabli en debut de saison, pour l'integralite de la periode. Moyens mis a disposition:
■ Telephone
■ Vehicule (sauf pour le Grand Site de France)
Services et personnels concernes :
Direction informatique, astreinte d'exploitation
■ Agents titulaires ou contractuels concernes : les techniciens informatiques.
Direction informatique, astreinte decisionnelle
■ Agent(s) titulaire(s) ou contractuel(s) concernets) : Le directeur.
Service batlments - infrastructures, astreinte d'exploitation ■ Agents titulaires et contractuels concernes : les charges d'operation ou de gestion et le responsable.
Direction de l'eau, astreinte declsionnelle
■ Agents titulaires et contractuels concernes : le directeur, les chefs de service et leurs adjoints,
Direction de l'eau, astreinte d'exploitation
■ Agents titulaires et contractuels concernes : les chefs d'equipe et les agents d'exploitation.
Service moyens generaux, astreinte d'exploitation
■ Agents titulaires et contractuels concernes : les gardiens.
Service Grand Site de France Espaces Naturels, astreinte d'exploitation ■ Agents titulaires concernes : le gestionnaire du site - et 2 agents saisonniers.
Modalites de remuneration ou de compensation des astreintes : remuneration aux taux en vigueur apres realisation des astreintes a l'exception du gardien beneficiant d'un logement de fonction.
Modalites de compensation des interventions et deplacements realises au cours de l'astreinte : remuneration en indemnites horaires pour travaux supplementaires aux taux en vigueur apres realisation.