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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC22 2024 04 11
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC22 2024 04 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 22
DU 11 AVRIL 2024
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-1114 CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2024 – APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 8 février 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1115 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant et listées.
CERTIFIÉ CONFORME.
2024-1116- CONSEILLER COMMUNAUTAIRE – INSTALLATION – COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES – CONSTITUTION – MODIFICATION N° 4
Le Conseil :
INSTALLE Monsieur Antoine GERARD dans ses fonctions de conseiller communautaire.
POURVOIT le siège laissé vacant au sein de la commission de la commission « Développement Durable et Environnement » située au sein de l’ensemble 4.
APPROUVE la composition de chacune d’entre elles suivant le tableau.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1117- PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA FERTE MACE – MODIFICATION N° 2 – APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE la modification n° 2 du PLU de La Ferté Macé avec la prise en compte des modifications décrites.
PRECISE que la modification sera exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la transmission du dossier à la Préfecture, compte tenu de l’absence de SCOT (articles L 153-24 et 153-25 du Code de l’Urbanisme).
INDIQUE que la présente délibération sera affichée au siège de la Flers Agglo et de la Mairie de La Ferté Macé pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée dans un journal local (articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’Urbanisme). La délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier alinéa de l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
PRECISE qu’en application de l’article R 153-22 la publication de la modification n°2 du PLU de la Ferté Macé s’effectuera sur le portail national de l’urbanisme « geoportail- urbanisme.gouv.fr ». Et en application de l’article L 153-23, le PLU (y compris ses évolutions) est exécutoire sous réserve qu’il soit publié sur ledit portail.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2
2024-1118- OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) – LA FERTE MACE – 2024-2029 – CONVENTION ANAH, CONSEIL DEPARTEMENTAL, FLERS AGGLO – MISSION DE SUIVI-ANIMATION – APPEL D’OFFRES – LANCEMENT DE LA PROCEDURE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Le Conseil :
APPROUVE la mise en place d’une OPAH-RU sur La Ferté-Macé pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2029 telle que décrite.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir d’OPAH-RU sur La Ferté-Macé avec l’Anah et le Département de l’Orne.
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de lancer l’appel d’offres pour le suivi- animation de l’OPAH RU sur La Ferté-Macé.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec la société retenue.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1119- CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT BOUTIQUE TEST ENTRE LA CCI OUEST NORMANDIE, LA CCI PORTES DE NORMANDIE ET FLERS AGGLO
Le Conseil :
DECIDE d’approuver le partenariat dans les conditions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et tous les actes y afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Anne GOUELIBO ne prend pas part au vote.
2024-1120- MESSEI – ZA DU MOULIN – ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2023-940 DU 12.10.2023 – CESSION DE PARCELLE ZL 89 – SCI LA CHEMINIERE
Le Conseil :
DECIDE l’abrogation de la délibération n° 2023-940 du 12.10.2023.
DECIDE la cession amiable de la parcelle à la SCI LA CHEMINIERE dans les conditions décrites ou à toute société s’y substituant.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE- DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de bornage sont à la charge de Flers Agglo et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 3
2024-1121- FLERS – ZONE DE LA CROCHERE – LOCATION DE TERRAIN – INSTALLATION EQUIPEMENT DE TELECOMMUNICATION – RESILIATION DU BAIL EXITANT ET ACCEPTATION D’UN NOUVEAU CONTRAT BAIL AVEC LA SOCIETE TOTEM
Le Conseil :
ACCEPTE la résiliation par anticipation du contrat de bail en cours.
ACCEPTE le nouveau contrat de bail.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de bail.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1122- SITE DE LA ROCHE D’OETRE – PARCELLE ZC 82 – ACQUISITION
Le Conseil :
AUTORISE l’acquisition de la parcelle ZC 82 sise sur la commune de Saint-Philbert-sur-Orne.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes nécessaires à l’acquisition décrite.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1123- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – GESTION ET EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS – MISE A DISPOSITION DE 4 AUTOBUS NEUFS – MISE A JOUR DU PARC DE LOCATION DE VAE – AVENANT N° 7
Le Conseil :
DECIDE la mise à disposition de 4 autobus neufs avec une mise en service au 2 mai 2024.
ACCEPTE le remboursement de 3 VAE au prix initial d’achat.
APPROUVE l’incidence financière de ces évolutions.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 7.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1124- TRANSPORTS URBAINS – LIVRAISON DES 4 AUTOBUS STANDARDS NEUFS – CONSULTATION DE LA CATP (CENTRALE D’ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC) – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DECISION DE NON APPLICATION DES PENALITES
Le Conseil :
DECIDE de ne pas appliquer les pénalités de retard telles que détaillées.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la décision de non application de ces pénalités établies entre la CATP, IVECO France et Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1125- FESTIVAL LES EXTRAVERTIES – INDEMNISATION PARKING – CONVENTION
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention selon les modalités définies.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 4
2024-1126- SWIN GOLF FERTOIS – ORGANISATION DE L’EUROPACUP 2024 – 15, 16 ET 17 AOUT 2024 – CONVENTION ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Conseil :
APPROUVE l'évènement présenté.
OCTROIE une subvention exceptionnelle d’un montant de 3.500 € au Swin Golf Fertois.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents afférents à cet événement.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1127- NPRU – RECONSTITUTION DE L’OFFRE SOCIALE – ORNE HABITAT – RUE DESRIVIERES – FONDS DE CONCOURS
Le Conseil :
ACCORDE à Orne Habitat une participation financière de 15.000 € pour la réalisation de 3 logements au 22 rue Desrivières, et autoriser Monsieur le Président à signer tous documents ou conventions à intervenir pour le versement de la participation.
PRECISE que la somme est prévue au BP 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1128- NOUVELLE CONTRACTUALISATION EN FAVEUR DES QUARTIERS PRIORITAIRES
Le Conseil :
APPROUVE les « Engagements Quartiers 2030 » Ambitions de la ville de Flers et de Flers Agglo du contrat de ville 2024-2030 en faveur des quartiers prioritaires.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Régine POTTIER ne prend pas part au vote.
2024-1129- RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Conseil :
ATTESTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes pour Flers Agglo, au titre du budget 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 5
2024-1130- TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – TAUX 2024
Le Conseil :
APPROUVE le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024 :6.205.898 €.
FIXE les taux cible 2024 de la TEOM à :
8,78 % pour la zone 1
12,59 % pour la zone 2
14,91 % pour la zone 3
16.05 % pour la zone 4
12.40 % pour la zone 5
FIXE les taux définitifs de TEOM 2024 comme suit :
Zones Communes
Taux votés 2024 après
lissage 6ème année sur
les 6 prévues
Zone 1 Flers 8,78%
Saint-Georges des Groseillers 12,59%
La Lande 12,59%
La Selle 12,59%
Messei 12,59%
Athis de l'Orne 12,59%
Saint Pierre du Regard 12,59%
Briouze 12,59%
Aubusson 14,91%
La Bazoque 14,91%
Caligny 14,91%
Cerisy-Belle-Étoile 14,91%
La Chapelle-Biche 14,91%
Landigou 14,91%
Landisacq 14,91%
Montilly-sur-Noireau 14,91%
Saint-Paul 14,91%
Athis-Val de Rouvre (hors commune
déléguée Athis de l'Orne) 14,91%
Berjou 14,91%
Cahan 14,91%
Durcet 14,91%
La Lande st Simeon 14,91%
Ménil Hubert 14,91%
St Honorine la Chardonne 14,91%
St Philbert sur Orne 14,91%
Ste Opportune 14,91%
Le Grais 14,91%
Ménil de Briouze 14,91%
Pointel 14,91%
Lonlay le Tesson 14,91%
Les Monts d'Andaine 14,91%
Banvou 16,05%
Bellou-en-Houlme 16,05%
La Chapelle-au-Moine 16,05%
Le Châtellier 16,05%
La Coulonche 16,05%
Dompierre 16,05%
Échalou 16,05%
La Ferrière-aux-Étangs 16,05%
Saint-André-de-Messei 16,05%
Saint-Clair-de-Halouze 16,05%
Saires-la-Verrerie 16,05%
La Ferté Macé 12,40%
Antoigny 12,40%
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. DEUX ABSTENTIONS, celles de Michel LEROYER et Sylvie ERRARD. 6
2024-1131- CREANCES ETEINTES – BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil :
DECIDE d’admettre en créances éteintes les titres de recettes selon les états* transmis par le Trésorier dont le montant global est indiqué.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1132- ORNE HABITAT – ACQUISITION-AMELIORATION DE 4 LOGEMENTS – FLERS – RUE DESRIVIERES – GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Le Conseil :
APPROUVE la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un prêt de 192.000 € réalisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition-amélioration de 4 logements situés à Flers.
Article 1 : L’assemblée délibérante de Flers Agglo accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 192.000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 156368 constitué de 2 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 96.000 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1133- COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – MODIFICATIF
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection des représentants de la commune de Montilly sur Noireau :
- Monsieur Antoine GERARD en qualité de délégué titulaire de la CLECT et Madame Françoise GRASSET, en qualité de suppléante.
Sont élus par 65 voix sur 65 suffrages exprimés :
TITULAIRE SUPPLEANTE
Antoine GERARD Françoise GRASSET
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 7
2024-1134- DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT – MODIFICATION
Le Conseil :
CONFERE à Monsieur le Président délégation pour procéder à l’admission en non-valeur de toutes catégories de titres de recettes, présentés par le Comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €.
PRECISE que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation, seront prises, en cas d’empêchement du Président, par le Vice-Président concerné.
DIT que les autres délégations du conseil communautaire au Président restent inchangées.
ACTUALISE le tableau recensant les délégations du conseil communautaire au Président.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1135- REPRESENTATIONS PERMANENTES – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION FLERS-CONDE – DESIGNATIONS – MODIFICATIF 2
Le Conseil :
ELIT un délégué de la communauté d’agglomération Flers Agglo au S.I.R.TO.M en remplacement de Monsieur Alain DELAUNAY.
Est élu par 65 voix sur 65 suffrages exprimés : Antoine GERARD.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1136- SUBVENTION 2024 – ASSOCIATION LA CARNEILLE EN HISTOIRE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Le Conseil :
VOTE une subvention de 2.000 € à verser à l’association La Carneille en Histoire pour son projet d’édition d’une bande dessinée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1137- PERSONNELS – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2024-01
Le Conseil :
MODIFIE le tableau des effectifs dans les conditions exposées.
PREND l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants.
PREVOIT que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière.
PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial.
PREVOIT une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 8
2024-1138- PERSONNELS – PLAN DE FORMATION 2024-2026 – PRESENTATION
Le Conseil :
APPROUVE le plan de formation 2024-2026 exposé.
PREND l'engagement d'inscrire au budget les crédits correspondants.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toutes conventions ou documents relatifs à la mise en œuvre du plan précité.
PRECISE que ce plan de formation est commun à Ville de Flers et qu’en conséquence la présente délibération est soumise en concordance à l’assemblée municipale.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1139- PERSONNELS – PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE – CONVENTIONNEMENT AVEC LE GROUPEMENT D’ENTRAIDE DES TERRITORIAUX – SUBVENTION 2024
Le Conseil :
ATTRIBUE au Groupement d’Entraide des Territoriaux une subvention d’un montant de 72.468 euros au titre de l’exercice 2024.
PREVOIT les crédits correspondants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1140- AVENANT A L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDE D’ACHAT D’ENERGIES
Le Conseil :
APPROUVE l’avenant portant modification de l’article 5 de l’acte constitutif et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article 8 de l’acte constitutif.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant portant modification de l’article 5 de l’acte constitutif et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article 8 de l’acte constitutif, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
APPROUVE les termes du protocole d’accord transactionnel et ses annexes établis entre la société EDF et le syndicat TERRITOIRE D’ENERGIE en sa qualité de Coordinateur.
SOLLICITE le Coordinateur TERRITOIRE D’ENERGIE dans sa mission d’assistance et de représentation pour la résolution amiable du litige et AUTORISE, à cette fin et conformément à l’acte constitutif modifié, la signature du protocole d’accord transactionnel par son Président en exercice ou son représentant.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 9
2024-1141- ENTREE DE VILLE LA SELLE LA FORGE – EFFACEMENT DE RESEAUX – DEMANDE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE TE 61
Le Conseil :
APPROUVE les Avant-Projets Sommaire présentés en annexes.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention individuelle de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le TE 61, telle que décrite ci-dessus, de façon à prendre en charge l’effacement des réseaux de télécommunication.
PREND EN CHARGE le coût de l’opération de reprise de réseau et du matériel d’éclairage public qui s’élève à 158.136 € TTC pour les travaux et 6.589 € pour la maitrise d’œuvre, à hauteur du reste à charge de 101.471,00 € TTC, déduction faite de la participation du TE 61 en reversant cette somme à la commune de La Selle La Forge réparties en fonction des tranches de travaux.
PRECISE que les crédits ont été inscrits au BP 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1142- LA CHAPELLE AU MOINE – RESERVE FONCIERE – ACQUISITION AUPRES DE L’EPFN APRES DEPOLLUTION
Le Conseil :
DECIDE l’acquisition amiable des terrains listés, dans les conditions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude de Maîtres CHAIX-CHAMPETIER, avec l’intervention éventuelle du notaire du vendeur, dans les conditions décrites.
PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1143- CONTRAT LOCAL DE SANTE – FONDS D'INITIATIVES POUR LA SANTE – CREATION
Le Conseil :
ACTE le principe de mise en œuvre d’un Fonds d’Initiatives pour la Santé tel qu’exposé et conformément aux modalités.
PREND l’engagement d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les conventions, devis, contrats ou tous autres actes administratifs permettant la réalisation du Fonds d’Initiatives pour la Santé
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 10
2024-1144- CESSION DE MATERIEL INUTILISE – VENTE EN LIGNE DE MATERIELS DE L’ANCIENNE CLINIQUE SAINT DOMINIQUE
Le Conseil :
APPROUVE la réforme des biens listés.
APPROUVE la vente des biens référencés.
AUTORISE Monsieur le Président, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, à relancer la vente avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %.
AUTORISE Monsieur le Président à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire.
DIT que les biens seront sortis du patrimoine de Flers Agglo conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1145- ASSOCIATION «COTER NUMERIQUE» - ADHESION
Le Conseil :
ACCEPTE l’adhésion de Flers Agglo à l’association « COTER Numérique » à compter du 1er avril 2024.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches en rapport avec cette décision.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1146- RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX DERNIERES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Le Conseil :
PREND ACTE du rapport sur les actions entreprises suite aux dernières observations de la Chambre Régionale des Comptes.
CERTIFIÉ CONFORME.