Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM26 2024 10 14

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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM26 2024 10 14 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Flers. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM26 2024 10 14)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, 1

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 26

DU 14 Octobre 2024

(article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

2024-632 CONSEIL MUNICIPAL – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2024 - APPROBATION

Le Conseil :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2024.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2024-633 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil :

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire ou son Représentant.

CERTIFIÉ CONFORME.

2024-634 AUTORISATION DE REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL – RUE DE LA FOUQUERIE (RD 924) – APPROBATION DU PROJET – CONVENTION

Le Conseil :

1 - APPROUVE le projet de plateau sur la rue de la Fouquerie (RD 924) dont le plan est annexé.

2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée avec le Conseil Départemental.

3 - INSCRIT au budget la recette du FCTVA.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2024-635 AUTORISATION DE REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL – PLACE DU 14 JUILLET ET RUE DE DOMFRONT – CONVENTION

Le Conseil :

1 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Conseil Départemental annexée.

2 - INSCRIT au budget la recette du FCTVA.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.2

2024-636 AMENAGEMENT DE LA RUE DE DOMFRONT ET DE LA PLACE DU 14 JUILLET (FLERS) – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO

Le Conseil :

1 - SOLLICITE auprès de Flers Agglo un fonds de concours de 20 % avec un plafond de 150.000 € H.T.

2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée.

3 - PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation du bilan définitif de l’opération.

4 - S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires par DM au budget 2024.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2024-637 TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX – RUE DE LA GEROUDIERE – APPROBATION DE L’AVANT PROJET D’AMENAGEMENT – APPROBATION DE L’AVANT PROJET D’EFFACEMENT DE RESEAUX PRESENTE PAR LE TE61

Le Conseil :

1 - APPROUVE l’Avant-Projet de l’aménagement de la rue tel que décrit ci-dessus.

2 - APPROUVE le projet d’effacement de réseau étudié par le TE 61, ci-après annexé et tel que décrit ci-dessus.

3 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention individuelle avec le TE61 pour l’opération d’effacement de réseau.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2024-638 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2024 – ATTRIBUTION DES PRIX AUX LAUREATS

Le Conseil :

ALLOUE comme ci-dessus exposé, aux lauréats les prix pour le concours des maisons fleuries 2024.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.3

2024-639 NPRU – PROGRAMME DE CONTRUCTION – NOBELS – APPROBATION DU PROJET ET DU MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX – CONVENTION FONCIERE – SIGNATURE

Le Conseil :

1 - PREND ACTE de l’Avant-Projet-Sommaire (APS) tel que décrit ci-dessus.

2 - APPROUVE le cadre d’intervention pour la réalisation de ce programme de logements sociaux.

3 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention formalisant le cadre d’intervention à intervenir avec Flers Agglo et Orne Habitat, ainsi que l’annexe technique des prestations découlant du mode opératoire décrit ci-dessus à intervenir avec Orne Habitat.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2024-640 MOUVEMENT FONCIER – CHEMINEMENT PLANCAION – PARCELLE CP 397 – ACQUISITION

Le Conseil :

1 - DECIDE l’acquisition amiable du fonds de jardin cadastré CP 397 dans les conditions ci- dessus décrites.

2 - PRECISE que les frais liés à cette transaction foncière (frais de géomètre, frais d’acte, frais de clôture) seront pris en charge par la ville de Flers.

3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes en l’étude de Maître Leprince-Durand- Hennegrave, notaire du vendeur.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2024-641 MOUVEMENT FONCIER – RESERVE FONCIERE – PARCELLE CZ 107P – ACQUISITION – COMMODAT

Le Conseil :

1 - DECIDE l’acquisition amiable du terrain cadastré CZ 107p dans les conditions ci- dessus décrites.

2 - PRECISE que les frais de géomètre et d’acte seront pris en charge par la ville de Flers.

3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes en l’étude de Maître BISSON, notaire du vendeur.

4 - DECIDER la mise en place d’un commodat sur la parcelle ci-dessus acquise dans les conditions ci-dessus décrites avec Monsieur Olivier LEFEVRE, à compter de la date de signature de l’acte notarié et reconductible par tacite reconduction.

5 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le commodat sous seing privé.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.4

2024-642 MOUVEMENT FONCIER – ALLEE DES TISSERANDS – PORTION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – DECLASSEMENT – CESSION A TITRE ONÉREUX

Le Conseil :

1 - DECLASSE du domaine public communal la portion d’espace vert sise Allée des Tisserands à céder au propriétaire de la parcelle cadastrée CS 56.

2 - DECIDE la cession de la portion du domaine public déclassé suivant les modalités exposées ci-dessus.

3 - PRECISE que les frais de géomètre et d’actes notariés liés à l’ensemble de cette transaction foncière seront à la charge de l’acquéreur.

4 - CHARGE Monsieur le Maire de signer l’acte authentique à intervenir qui sera dressé en l’étude notariale Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER avec le concours éventuel du notaire du bénéficiaire de la servitude.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2024-643 BUDGET GENERAL 2024 – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le Conseil :

VOTER les opérations décrites en annexe et qui figureront au budget général pour 2024.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2024-644 PROJET D’IMPLANTATION D’UN RELAIS TELEPHONIQUE CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES SUR LA PARCELLE SITUEE AU LIEU-DIT LA FOUQUERIE – REFERENCE CADASTRALE CI 142 RETRAIT

Le Conseil :

RETIRE la présente question de l’ordre du jour.

CERTIFIE CONFORME, étant précisé que la présente, ne comportant pas de décision, est dispensée de la formalité du dépôt en Sous-Préfecture.

2024-645 PROJET D’IMPLANTATION D’UN RELAIS TELEPHONIQUE CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES SUR LA PARCELLE SITUEE RUE PIERRE HUET DANS LE SITE SPORTIF SAINT SAUVEUR – REFERENCE CADASTRALE CL 87 RETRAIT

Le Conseil :

RETIRE la présente question de l’ordre du jour.

CERTIFIE CONFORME, étant précisé que la présente, ne comportant pas de décision, est dispensée de la formalité du dépôt en Sous-Préfecture.5

2024-646 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D’ASSURANCES – AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues par la Commission d’Appel d’Offres ainsi que tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2024-647 MUSEE DU CHATEAU DE FLERS – DEPOT DE COLLECTIONS ARCHEOLOGIQUES

Le Conseil :

1 - ACCEPTE ce dépôt.

2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.