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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM34 2026 02 02
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM34 2026 02 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Culture et patrimoine,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 34
DU 02 FEVRIER 2026
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2026-825 CONSEIL MUNICIPAL – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025 - APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-826 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par M. le Maire ou son Représentant et listées en annexe.
CERTIFIÉ CONFORME.
2026-827 ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET EVENEMENTIEL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2026
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions et contributions communales pour 2026 comme ci-dessus exposé,
2 - PROCEDE au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies ci-dessus,
3 - INSCRIT les montants des subventions et contributions exposés ci-dessus au budget primitif 2026,
4 - AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 2
2026-828 SUBVENTIONS 2026 – VIE QUOTIDIENNE – VOIRIE – ETAT CIVIL – PIECES D’IDENTITE - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions communales du secteur « Vie quotidienne – Voirie - Etat civil - Pièces d’identité » pour l'année 2026,
2 - DECIDE que les subventions seront versées sous réserve du dépôt d’un dossier de demande de subventions en Mairie,
3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré,
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-829 PROJET PLANCAÏON – AMENAGEMENT DE CARREFOURS GIRATOIRES – CONVENTION FONCIERE AVEC SODIFLERS, LA VILLE DE FLERS ET FORVIA
Le Conseil :
1 - APPROUVE les termes de la convention suivant les conditions ci-dessus résumées,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention foncière avec SODIFLERS, la ville de Flers et FORVIA, annexée à la présente.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-830 SUBVENTIONS 2026 – HABITAT PATRIMOINE - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions communales du secteur « Habitat – Patrimoine » pour l'année 2026,
2 - DECIDE que les subventions seront versées sous réserve du dépôt d’un dossier de demande de subventions en Mairie,
3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré,
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-831 FORET DE HALOUZE – TRAVAUX PROGRAMME 2026
Le Conseil :
1 - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer le programme de travaux qui vaudra devis contractuel entre la commune et l'O.N.F. selon annexe ci- jointe,
2 - PREND l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires au budget pour l'exercice 2026 étant précisé que ces dépenses s'imputeront sur les produits du legs Gévelot.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 3
2026-832 RUE VICTOR HUGO – TRAVAUX SUR BATIMENT CADASTRE CP 91 – CONVENTION
Le Conseil :
1 - VALIDE la convention ci-après annexée, et décrite ci-dessus entre la ville de Flers et la propriétaire de la parcelle CP 91 à Flers.
2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-833 SUBVENTIONS 2026 – SOLIDARITES - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions communales du secteur « Solidarités » pour l'année 2026,
2 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré,
3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. Charles-Henri GRIGY et Inès CHATÉ ne prennent pas part au vote.
2026-834 SUBVENTIONS 2026 – AFFAIRES SCOLAIRES ET VIE SCOLAIRE - ATTRIBUTION
Le Conseil :
1 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire,
2 - ARRETE la liste et le montant des subventions communales du secteur « Affaires Scolaires et Vie Scolaire » pour l'année 2026,
3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-835 SUBVENTIONS 2026 – CULTURE - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions municipales pour 2026,
2 - PROCEDE au versement des subventions aux associations.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 4
2026-836 PRINTEMPS DU DESSIN 2026 – CONVENTION DE PARTENARIAT
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-dessus exposé et jointe en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-837 MUSEE DU CHATEAU DE FLERS – TRANSFERT DE PROPRIETE DU MOBILIER ARCHEOLOGIQUE – FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE SUR LA PLACE SAINT-GERMAIN - CARDIOTAPHE
Le Conseil :
SOLLICITE auprès de l’Etat, l’entière propriété du cardiotaphe.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-838 SUBVENTIONS 2026 – DEVELOPPEMENT DU SPORT – GRANDE MANIFESTATIONS SPORTIVES – MEMOIRES ET CEREMONIES PATRIOTIQUES - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions communales du secteur « Développement du sport – Grandes manifestations sportives –Mémoires et Cérémonies patriotiques » pour l'année 2026,
2 - DECIDE que les subventions seront versées sous réserve du dépôt d’un dossier de demande de subventions en Mairie,
3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré,
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-839 ASSOCIATIONS SPORTIVES – CONVENTIONS D’OBJECTIFS 2026
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs avec le Football Club Flérien, le Tennis de Table Flérien et Flers Bowling Impact.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-840 BUDGET PRIMITIF 2026 – RESULTAT 2025 – REPRISES ANTICIPEES
Le Conseil :
1 - AFFECTE au budget général la somme de 1 622 293.74 € au c/1068 excédents de fonctionnement capitalisés,
2 - REPREN la somme de 560 604.02 € au c/001D solde d’exécution de la section d’investissement reporté du budget général et la somme de 22 054.08 € au c/001D solde d’exécution de la section d’investissement reporté du budget annexe lotissement, 5
3 - INSCRIT la somme 10 841 971.70 € au c/002R résultat de fonctionnement reporté du budget général et la somme de 13 050.74 € au c/002R solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté du budget annexe lotissement,
4 - DECIDE la reprise par anticipation des résultats 2025 telle que décrite ci-dessus pour le budget général et le budget annexe lotissement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. Une ABSTENTION, celle de Monsieur Pascal CATHERINE.
2026-841 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – AJUSTEMENT BP 2026
Le Conseil :
1 - APPROUVE la modification de l’autorisation de programme AP 2024-1 « Rénovation Hôtel de Ville et d’Agglomération » pour un montant de 13 030 000 € TTC pour une durée de 5 ans (2024-2028),
2 - APPROUVE la modification de la durée de l’AP 2023-1 « Aménagement de la place du 14 juillet » jusqu’en 2026,
3 - APPROUVE les modifications de crédits de paiement correspondants conformément à l’annexe ci-jointe,
4 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-842 BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET GENERAL
Le Conseil :
1 - ADOPTE chapitre par chapitre, pour l’exercice 2026, le budget général de la Ville de Flers,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7,50 % - Investissement : 7,50 %.
ADOPTE A L’UNANIMITE. Cinq ABSTENTION, celles de Monsieur Jean-François BRISSET, François LEPRINCE, Emmanuelle BERGOT, Stéphane BÉNIS et Pascal CATHERINE.
2026-843 BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil :
ADOPTE chapitre par chapitre, pour l’exercice 2026, le budget annexe lotissement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 6
2026-844 FISCALITE DIRECTE LOCALE – TAUX DES TAXES POUR 2026
Le Conseil :
1 - FIXE les taux applicables à chacune des taxes pour 2025 comme suit :
Taxe d’habitation 20.77 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 46.65 %
Taxe sur les propriétés non bâties 64.04 %
2 - CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la DDFIP.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-845 SUBVENTION 2026 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION
Le Conseil :
1 - ATTRIBUE une subvention globale pour un montant maximal de 270 000 euros pour le C.C.A.S,
2 - PRECISE que cette subvention sera versée au fur et à mesure des besoins de financement du C.C.A.S,
3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l’exercice considéré,
4 - PRECISE que le crédit décrit ci-dessus, versé sous forme d’acompte à valoir sur la subvention principale, figurera à chaque budget primitif de la Ville de Flers.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-846 PROJETS INVESTISSEMENT 2026 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Le Conseil :
1 - APPROUVE la réalisation des projets présentés ci-dessus,
2 - APPROUVE les plans de financement ci-exposés,
3 - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2026,
4 - PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-847 APPROBATION DE LA CONVENTION DE REFACTURATION ENTRE FLERS- AGGLO ET LA VILLE DE FLERS POUR LA REALISATION DU FIL MAGAZINE
Le Conseil :
1 - APPROUVE la convention de refacturation de charges ci-annexée,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 7
2026-848 PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION 2026-01
Le Conseil :
1 - MODIFIE le tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus exposées ainsi qu’en annexe,
2 - PREND l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants,
3 - PREVOIT que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière,
4 - PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial,
5 - PREVOIT une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites,
6 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-849 SYNDICAT NORMAND’INNOV – CENTRE D’ESSAIS DYNAMIQUE (CED) : MUTUALISATION DES FONCTIONS SUPPORTS AVEC FLERS-AGGLO – SIGNATURE CONVENTION
Le Conseil :
1 - APPROUVE le principe d’une mutualisation des fonctions supports de Flers Agglo et de la Ville de Flers tel que présenté ci-dessus,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à venir et tous documents afférents à cette affaire,
3 - PREVOIT les sommes correspondantes en recette dans le cadre de la mutualisation avec FLERS AGGLO.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-850 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANN2E 2026 – VOLET PREVENTION
Le Conseil :
1 - VALIDE la subvention de fonctionnement à l’Amicale de la Police de Flers,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de la subvention selon les modalités définies ci-dessus à l’association,
3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’attribution de cette subvention (notification notamment),
4 - INSCRIT le montant de la subvention sur le budget 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 8
2026-851 VOIRIE - DENOMINATION
Le Conseil :
APPROUVE la dénomination de la voie précisée ci-dessous.
RUE ANNETTE LAJON
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-852 SUBVENTIONS 2026 – JUMELAGE ET COOPERATION INTERNATIONALES - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions communales du secteur « Jumelages et coopérations internationales » pour l'exercice 2026,
2 - DECIDE que les subventions seront versées sous réserve du dépôt d’un dossier de demande de subventions,
3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré,
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.