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Procès Verbal - proces verbal cm du 10 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 10 juillet 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
PROCÈS VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Trémeur
séance
du
10 juillet
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix juillet
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune de Trémeur, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy CORBEL, Maire. Date de convocation : 02 juillet 2026 Présents CORBEL Guy - DESAINT DENIS Françoise - DESAINT DENIS Adeline - DESCHAMPS Marie-Noëlle - ÉON- SALABERT
Fanny
-
MEUNIER
Romain
-
PERRAULT Stéphane
-
POINÇU
Sandra
-
RENAULT
Ludovic
-
SAMSON Pierrick - SAUX Frédéric - VELY Isabelle Absents
: SPILEMONT Juliette, ayant donné
pouvoir à VELY Isabelle,
FIERDEHAICHE
Frédéric, ayant
donné pouvoir à POINÇU Sandra, HAGUET Guillaume. Secrétaire de séance : ÉON-SALABERT Fanny Ordre du Jour :
Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 avril 2026 Approbation du procès-verbal de la réunion du O5 juin 2026 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Validation du devis d'Enedis pour les travaux de déplacement d'ouvrage 2
rue de l’Abbaye
Approbation du conventionnement du logement situé 2 rue de l'Abbaye - 1° étage Modification de la durée hebdomadaire de service d'un emploi Clôture du budget annexe « Lotissement Puits Gaulois » Décision modificative du budget annexe « Commerce multiservices ». Attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2026 Désignation de représentants à la Commission communale des impôts directs (CCID) Adhésion à un groupement de commandes de bois granulés et autorisation de signer/notifier les marchés. Désignation des représentants de la commune au sein des commissions communautaires de Lamballe Terre & Mer Commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de
Lamballe Terre &
Mer
:
désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant de la commune Nomination d’un élu référent pour la Stratégie Familles 2026-2030 portée par la Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer. Désignation d'un élu ambassadeur de l'Association Régionale d'Information des Collectivités territoriales (ARIC) Fonds
de
Concours
communautaire
en
faveur
des
opérations
d'investissement
des
communes : Construction d’un Commerce Multiservices Questions et informations diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 (Délibération n° 2026-024) Le Conseil municipal examine le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026. Aucune
observation
n'étant formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026 est adopté à
l'unanimité. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 (Délibération n° 2026-025) Le Conseil municipal examine le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
juin
2026
est
adopté
à
l'unanimité. 3. Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal (Délibération n° 2026- 026) Monsieur le Maire présente au Conseil municipal es décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. Ilest notamment fait état :
°
De la signature d’un devis avec la
société
LG
Enseignes pour la fourniture et la
pose d’une
enseigne lumineuse et d’un lettrage découpé pour le commerce, pour un montant de 2 750€ HT, soit 3 300 € TIC;
+
De la décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant la vente du bien situé 5
lot des Pemmiers, propriété de PERROT Gérard et Emilie.
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur te Maire. 4. Validation
du
devis
d’Enedis
pour
les
travaux
de
déplacement
d'ouvrage
au
2
rue
de
l’Abbave (Délibération n° 2026-027) Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
procéder au
déplacement
d’un
ouvrage du réseau public de distribution d'électricité situé au 2 rue de l’Abbaye, afin de permettre la réalisation du projet communai. Enedis a transmis un devis correspondant à ces travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+
Approuve le devis présenté par Enedis pour les travaux de déplacement d'ouvrage au 2 rue de l'Abbaye, pour un montant de 8 716,71 € TTC;
+
_Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis ainsi que tous les documents afférents à ce dossier ;
«
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits ou seront inscrits au budget communal.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 5. Conventionnement du logement situé 2 rue de l'Abbaye - 1er étage (Délibération n° 2026- 028) Madame Fanny ÉON-SALABERT informe le Conseil municipal que, dans le cadre du conventionnement des logements communaux, les services de l’État invitent la commune à conventionner le logement communal situé 2 rue de l'Abbaye — 1% étage. Ce conventionnement doit permettre au logement d'ouvrir droit à l’aide personnalisée au logement {APL)
pour ses occupants,
conformément
à
la
réglementation
en vigueur,
et
implique
la
signature
d’une convention avec l'État. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
+
Approuve
le conventionnement APE du
logement communal situé 2
rue de
l'Abbaye — 1er
étage
;
°
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la constitution du dossier
;
*
Autorise
Monsieur le
Maire où
son
représentant à
signer la convention APL ainsi
que tout
document afférent à ce dossier. 6. Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent (Délibération n° 2026-029) Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, suite à la mutualisation des repas de la cantine et à la réorganisation des services municipaux, les besoins du service ont évolué et ne justifient plus le maintien de la durée hebdomadaire de service actuellement fixée à 27 heures 30. Plusieurs
solutions
ont
été
proposées
à
l'agent
concerné,
notamment
l'exercice
de
missions
complémentaires durant les périodes de vacances scolaires.
L'agent ayant indiqué ne pas souhaïter
cette organisation, il a sollicité une réduction de sa durée hebdomadaire de service. ILest proposé de fixer la durée hebdomadaire de service de cet emploi à 25 heures, soit une diminution inférieure à 10 % de la durée initiale. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
°
Fixe,
à
compter
du
1*
septembre
2026,
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l’emploi
concerné à 25 heures, au lieu de 27 heures 30
;
e
Précise que les autres dispositions relatives à cet emploi demeurent inchangées ;
°
_Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
7. Clôture du budget annexe « Lotissement Puits Gaulois » (Délibération n° 2026-030) Le Conseil municipal examine la situation du budget annexe « Lotissement Puits Gaulois ». Iest constaté que l’ensemble des opérations relatives à l'aménagement et à la commerciaiisation du lotissement est désormais achevé et que ce budget annexe n’a plus vocation à retracer de nouvelles opérations. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e
Décide la clôture du budget annexe « Lotissement Puits Gaulois » à compter du 31 décembre 2026;
e
Dit que
les
résultats du
budget annexe
seront
repris
au
budget
principal
de
la
commune,
conformément aux dispositions comptables et budgétaires en vigueur ;
«
Dit qu'il
sera
procédé au
remboursement de
l'avance consentie
par le
budget principal au
budget annexe, pour un montant de 10 000 €
;
°
Dit qu'il sera
procédé à
la
régularisation
d’un
solde débiteur de TVA de 0,56 €,
imputé au
compte 65888 ;
«
Dit que l'excédent constaté sur le budget annexe, après cette régularisation, d’un montant de 57 080,56 €, sera reversé au budget principal ;
*
_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer tout document s'y rapportant.
8.
Décision
modificative
budgétaire
n°
1
-
Budget
annexe
«
Commerce
multiservices
»
{Délibération
n°
2026-031)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient d'adapter les crédits d'investissement du budget annexe « Commerce muitiservices » aux besoins de l’opération. La décision modificative prévoit : Dépenses d'investissement
e
article 2188 — Matériel divers : -5 000 €;
e
article 2313 - Constructions en cours : + 30 000 €.
Recettes d'investissement
+
article 1641 — Emprunts : + 25 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe « Commerce multiservices ». Le Conseil municipal autorise également Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette décision modificative et à accomplir les formalités nécessaires.
3 9. Attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2026 (Délibération n° 2026-032) La commission Vie associative s’est réunie et propose l'attribution de subventions aux associations au titre de l'exercice 2026. Le Conseil municipal prend connaissance du tableau des subventions proposées. Les montants suivants sont notamment retenus :
+
ASS. Broons/Trémeur : 930 € de subvention fixe et 2 000 € au titre de l'emploi d'entraîneur
;
+
Amicale
Laïque
:
1 070 € de subvention fixe et 300 € de subvention exceptionnelle
pour le
matériel
dû
;
+
Société de Chasse : 100€;
e
judo Club intercommunal : 930 €;
+
Les Agités de la Rosette : 400 € pour le carnaval et 200 € de subvention fixe ;
e
Le Club deslfs: 200€;
°
Association Donneurs de Sang : 50€;
+
Assistance Aicoo! de Broons : 40€;
+
Protection Civile: 50€;
e
Comice agricole : 380,70 €;
e
_A.L.B.C. (Basket canton Broons) : 100 €;
+
Handball: 450€;
e
_ AAPPMA Les Pêcheurs de la Rosette : 200 €;
+
DAOUDOUR, Mémoire et Patrimoine, Pays de Broons, POUDOUVRE : 150 € ;
+
FNACA Broons : 50€,
Certaines subventions, notamment celles relatives aux sorties scolaires, aux séjours scolaires, aux CFA ainsi qu'aux classes ULIS/CLIS, seront versées au fil des demandes. Le montant de la participation de l’Amicale Laïque au titre des sorties scolaires ne peut pas encore être arrêté.
Il
sera
déterminé
à
la
rentrée
de
septembre
2026,
sur
la
base
des
projets
et
des effectifs
transmis
par
la
directrice
de
l’école.
Cette
participation
fera
l’objet
d’un
certificat
administratif de
Monsieur le Maire, conformément aux crédits inscrits au budget, Le montant total prévisionnel des subventions s'élève à 7 600,70 €, hors montant à déterminer pour les sorties scolaires. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
+
Autorise le versement des subventions correspondantes ;
+
Acte que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants pour assurer ces charges ;
«
Précise que certaines subventions seront versées au fil des demandes.
10.
Proposition
de
la
liste des
contribuables en vue de la
constitution de
la Commission
communale des impôts directs (CCID} (Délibération n° 2026-033) Madame Fanny ÉON-SALABERT informe le Conseil municipal que, conformément à l'article 1650 du Code général des impôts, il convient, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, de procéder au renouvellement de la Commission communale des impôts directs. Pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
comprend
ie
Maire
où
son
représentant, président, ainsi que six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, désignés par la Direction départementale des finances publiques parmi une liste de contribuables proposée par le Conseil municipal. Le Conseil municipal doit ainsi proposer une liste de 24 contribuables. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
+
Approuve la liste des 24 contribuabies proposée en vue de la constitution de la CCID ;
+
Charge
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
transmettre
cette
liste
à
ta
Direction
départementale des finances publiques.
La fiste des 24 contribuables est annexée à la délibération. 11. Adhésion à un groupement de commandes de bois granulés (Délibération n° 2026-034) Le Conseil municipal examine la proposition de mise en place d’un groupement de commandes pour l'achat de granulés de bois destinés au chauffage des bâtiments. Le groupement, coordonné par la Ville de Ploufragan, a notamment pour objectifs de mutualiser les besoins, de faciliter la procédure d'achat et de contribuer à la pérennité de la filière granulés de bois. Après
avoir entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
Décide de ne pas approuver l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat de granulés de bois ;
+ __ N'approuve pas le recours au groupement de commandes
;
° __ N'accepte pas les termes de la convention constitutive du groupement
;
° __ N'autorise pas Monsieur le Maire à signer ladite convention.
12.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
commissions
communautaires de Lamballe Terre & Mer (Délibération n° 2026-035) Le Conseil municipal est informé de la création, par Lamballe Terre & Mer, de quatre commissions communautaires permanentes :
°
__ Commission Performance publique et Innovation ;
+
Commission Lien social et Bien vivre
;
+ __ Commission Préservation et production des ressources ; + __ Commission Développement territorial et Cadre de vie.
La
commune
de
Trémeur
dispose
d’un
siège
au
Conseil
communautaire.
Monsieur
Guy
CORBEL,
conseiller communautaire titulaire, est affecté à la commission Performance publique et Innovation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
+
Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations concernées ;
°
Désigne:
o
Mme Fanny ÉON-SALABERT pour la Commission Développement territorial et Cadre de vie;
o
M.Pierrick SAMSON pour la Commission Préservation et production des ressources ;
©
Mme Isabelle VELY pour la Commission Lien social et Bien vivre ;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution de la présente délibération.
13. Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Lamballe Terre & Mer (Délibération n° 2026-036) Le Conseil municipal est informé du rôle de la Commission locate d'évaluation des charges transférées (CLECT), chargée notamment d'évaluer les charges financières liées aux transferts ou restitutions de compétences entre Lamballe Terre & Mer et ses communes membres. Dans le cadre du renouvellement de ta CLECT pour la durée du mandat, chaque commune doit désigner un commissaire titulaire et un commissaire suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne :
e
Commissaire titulaire : M. Guy CORBEL
;
°
Commissaire suppléant : Mme Fanny ÉON-SALABERT.
14. Nomination d’un élu référent pour la Stratégie Familles 2026-2030 (Délibération n° 2026- 037) Le Conseil municipal est informé de la sollicitation de Lamballe Terre & Mer afin que chaque commune désigne
un
référent
territorial
«
Familles
»
chargé
d'assurer
le
lien
entre
la
commune
et
5 l’intercommunalité
sur
les
questions
relatives
aux
familles,
à
la
petite
enfance,
à
l'enfance,
à
la
jeunesse et à la parentalité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
+
Désigne Mme Fanny ÉON-SALABERT en qualité de référente territoriale « Familles » auprès de Lamballe Terre & Mer pour la durée du mandat
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution de la présente délibération.
15.
Désignation
d’un
élu
ambassadeur
de
l'Association
Régionale
d’information
des
Collectivités territoriales (ARIC) (Délibération n° 2026-038) Le Conseil
municipal examine
la
proposition de désigner un élu
référent, dénommé «
ambassadeur
ARIC
»,
afin
de
favoriser
les
échanges
avec
l'Association
Régionale
d’Information
des
Collectivités
territoriales
et
de
relayer
auprès
des
élus
de
la
commune
les
informations,
formations
et
actions
proposées. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e
Désigne Mme Fanny ÉON-SALABERT en qualité d’ambassadeur ARIC de la commune ;
e
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à accomplir les formalités nécessaires à cette désignation.
16.
Fonds
de
concours
communautaire
en
faveur
des
opérations
d'investissement
des
communes - Construction d’un commerce multiservices et d’un
logement (Délibération
n°
2026-039) Le Conseil municipal examine la possibilité de solliciter un fonds de concours auprès de Lamballe Terre & Mer pour le projet de construction d’un commerce multiservices et d’un logement. Le démarrage des travaux est fixé au 13 mars 2026. Le plan de financement prévisionnel présenté est le suivant :
PLAN de FINANCEMENT PREVISIONNEL
TREMEUR
Construction d'un commerce multiservices et d’un logement
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant HT
Financements
Montant
%
Travaux (marché et hors marché)
479 359.40
Fonds Concours LTM
16579.00
3.14%
Honoraires maîtrise d'œuvre
36 050.00
Département CDT 2022-2027
8694300
16.47%
Contrôle technique SPS
8 865.00
Région
150 000.00
28.42%
Etude de sol
3 510.00
Ministère de l'économie
70000.00
13.26%
Autofinancement Commune
204 262.40
38.70%
TOTAL
527 784.40
TOTAL
527 784.40
100%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e
Approuve le projet présenté
;
e
Valide le plan de financement et le calendrier des travaux
;
e
Sollicite une aide de 16 579,00 € au titre du Fonds de concours de Lamballe Terre & Mer
;
°
Autorise
Monsieur le
Maire
ou son
représentant à signer la
convention
concernée ainsi que
tout acte nécessaire à la réalisation du projet, y compris, le cas échéant, un nouveau plan de financement. 17. Questions et informations diverses e
Délégué incendie et secours :
Adeline DE SAINT-DENIS a été désignée en qualité de déléguée incendie et secours. e
Sculpture située derrière la mairie :
La question de son emplacement a été évoquée. L'hypothèse d’une installation à proximité de l’église a notamment
été
mentionnée.
e
Travaux du commerce et du logement :
Le commerce a ouvert le jeudi précédant la réunion du
10 juillet. Un problème de climatisation a été
rencontré lors de l’ouverture, mais celui-ci devait être réglé prochainement. Concernant le logement, les travaux sont terminés et un procès-verbal de fin de travaux devrait prochainement être établi. e
Ressources en eau:
Le
SMAP
appelle
à
la
vigilance
concernant
les
ressources
en
eau,
notamment au
regard
du
pic
de
consommation constaté. 18. Clôture de la séance La séance est levée à l'issue de l’ordre du jour.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire,
Fanny ÉON-SALABERT