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DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 9 juin 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le neuf juin à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Ayda HADIZADEH, Serge GOUGEROT,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO- ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Gilbert DERUS qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ; Béatrice PRIEZ qui avait donné pouvoir à Isabelle YATOUNGOU ;

Nadia BERTRAND qui avait donné pouvoir à Henri POIRSON ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Harielle LESUEUR.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON DE QUARTIER DE CHENNEVIÈRES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis de la commission municipale en date du 1er juin 2023 ;

VU le rapport de Serge GOUGEROT indiquant que la commune va débuter au mois de septembre la réhabilitation complète de la maison de quartier de Chennevières ;

CONSIDÉRANT que la maison de quartier de Chennevières regroupe plusieurs services destinés à la population dont une crèche familiale, un relai d’assistante maternelle, un centre social et un théâtre ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que les travaux envisagés dans le cadre de cette opération sont les suivants :

- Rénovation des installations électriques et de chauffage,

- Remplacement des menuiseries extérieures,

- Isolation thermique extérieure des murs,

- Installation d’un robinet thermostatique,

- Installation de lampes led à détection,

- Mise en place d’un ascenseur extérieur pour accéder à l’étage,

- Mise en accessibilité de l’ensemble du bâtiment ;

CONSIDÉRANT que cette opération est susceptible de bénéficier de subventions de la part du

Conseil départemental du Val d’Oise et de la Caisse d’Allocations Familiales. Ce projet est par ailleurs

inscrit au PPI de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise pour un montant de deux cent

vingt-cinq mille euros (225 000 €) ;

CONSIDÉRANT que le plan prévisionnel de financement de cette opération s’élève à neuf cent mille

euros (900 000 € HT) et s’établit de la façon suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à solliciter des subventions auprès des partenaires susceptibles de financer l’opération, notamment le Conseil départemental du Val d’Oise, la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté d’Agglomération de Cergy- Pontoise ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les conventions de participation ainsi que tout acte afférent aux demandes de subvention.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 23/06/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Harielle LESUEUR