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Séance - seance du 3 juillet Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 3 juillet)Thèmes du document : Budget, Banque, Sécurité sociale, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juillet 2014

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le 10 JUIL. 2014

ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 22 mai 2014.

ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil a approuvé à l’unanimité le règlement intérieur du conseil municipal.

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Une seule candidature de liste ayant été déposée pour chacun des postes à pourvoir au sein des

commissions municipales permanentes suivantes et l’assentiment de la totalité des conseillers

présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil a pris acte des désignations des membres élus et des membres associés au sein des commissions suivantes :

- Urbanisme, travaux, environnement, transports et logement ;

- Finances, économie, administration générale et sécurité ;

- Action sociale, insertion, sports, animation locale et communication ;

- Education, enfance, petite enfance et culture.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET GENERAL Le Conseil a approuvé par 25 voix pour, 7 contre et 2 abstentions le compte de gestion du Budget général 2013 du Comptable Public de Cergy Collectivités, tel que présenté dans le document joint à la délibération.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET GENERAL Le Conseil a approuvé par 24 voix pour, 7 contre et 2 abstentions, le compte administratif 2013 — budget général. Il a également donné quitus au Maire, Alain RICHARD), pour sa gestion en 2013.

1 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 3 juillet 2014AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - BUDGET GENERAL

Le Conseil a décidé par 25 voix pour, 7 contre et 2 abstentions de reprendre et d’affecter le résultat 2013 comme suit :

-__ Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068 - recette) : 6 688 970,72 euros ;

-__ Résultat de fonctionnement reporté (compte 002 - recette) : 586 928,44 euros ; - Résultat d’investissement reporté (compte 001 - dépense) : -1 274 712,42 euros.

Le Conseil a précisé que cette reprise de résultat tient compte :

- du résultat d’investissement (- 1 274 712,42 euros) ;

- des restes à réaliser (- 1 789 513,30 euros) ;

- de annulation de l’emprunt inscrit initialement au budget primitif 2014 (-3 624 745 euros).

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »

Le Conseil a approuvé par 25 voix pour, 6 contre et 3 abstentions le compte de gestion du Budget annexe « élimination des ordures ménagères » 2013 du Comptable Public de Cergy Collectivités,

tel que présenté dans le document joint à la délibération.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »

Le Conseil a approuvé par 24 voix pour, 6 contre et 3 abstentions, le compte administratif 2013 —

budget annexe « élimination des ordures ménagères ». Il a également donné quitus au Maire, Alain RICHARD), pour sa gestion en 2013.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »

Le Conseil a décidé par 25 voix pour, 6 contre et 3 abstentions de reprendre et d’affecter le résultat 2013 comme suit :

- Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068 - recette) : 9 368,52 euros ; -__ Résultat de fonctionnement reporté (compte 002 - recette) : 33 507,48 euros ; - _ Résultat d’investissement reporté (compte 001- dépense) : - 6 497,58 euros.

Le Conseil a précisé que cette reprise de résultat tient compte :

- du résultat d’investissement (- 6 497,58 euros) ;

- des restes à réaliser (- 2 870,30 euros).

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET ANNEXE « GOLF » Le Conseil a approuvé par 25 voix pour, 6 contre et 3 abstentions le compte de gestion du Budget annexe « Golf» 2013 du Comptable Public de Cergy Collectivités, tel que présenté dans le document joint à la délibération.

2 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 3 juillet 2014APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 —- BUDGET ANNEXE « GOLF »

Le Conseil a approuvé par 24 voix pour, 6 contre et 3 abstentions le compte administratif 2013 — budget annexe « Golf ». Il a également donné quitus au Maire, Alain RICHARD, pour sa gestion

en 2013.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - BUDGET ANNEXE « GOLF » Le Conseil a décidé par 25 voix pour, 6 contre et 3 abstentions de reprendre et d’affecter le résultat 2013 comme suit :

- _ Résultat de fonctionnement reporté (compte 002 - recette) : 2 339,73 euros ; -__ Résultat d’investissement reporté (compte 001 - recette) : 1 121,13 euros.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 - BUDGET GENERAL

Le Conseil a approuvé par 25 voix pour, 7 contre et 2 abstentions le budget supplémentaire 2014 au budget général. Il est décidé de diminuer le virement vers la section d’investissement de 128 395,56 euros pour équilibrer la section de fonctionnement. Pour la section d’investissement, il est décidé d’annuler le recours à l’emprunt à hauteur de 3 624 745 euros et pour équilibrer la section, il est également proposé d’inscrire la somme de 612 787,44 euros en dépenses imprévues. Le budget supplémentaire 2014 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 495 802,44 euros et en dépenses et recettes d’investissement à hauteur de 8 562 713,62 euros.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »

Le Conseil a approuvé par 25 voix pour et 9 abstentions le budget supplémentaire 2014 du budget

annexe « élimination des ordures ménagères », arrêté en dépenses et en recettes à 59 932,48 euros

en fonctionnement et 38 042,80 euros en investissement.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE « GOLF » Le Conseil a approuvé par 25 voix pour et 9 abstentions le budget supplémentaire 2014 du budget annexe du golf arrêté en dépenses et en recettes à -5 859,27 euros en fonctionnement et -469,03 euros en investissement.

INSTITUTION D’UNE OBLIGATION DE DECLARATION PREALABLE POUR LE RAVALEMENT DES CONSTRUCTIONS SITUEES DANS LES SECTEURS D’INTERET ARCHITECTURAL DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) Le Conseil a approuvé à l’unanimité l’application du régime de la déclaration préalable aux travaux de ravalement à effectuer sur tout ou partie d’une construction existante située dans les secteurs d’intérêt architectural identifiés au P.L.U. soit les sites suivants : le cœur d’Epluches, la rue des Grandes Côtes, les quais de l’Ecluse et du Halage, le centre-ville, l’avenue de Verdun, la rue de Paris jusqu’à la RN 184, la ferme de Liesse et le quartier de Maubuisson.

DEMANDE DE PROROGATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DU FAIT DU DECALAGE D’OPERATIONS

Afin de permettre à la commune de finaliser ses projets inscrits dans le contrat départemental

3 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 3 juillet 2014Conseil a approuvé à l’unanimité le projet d’avenant prorogeant le contrat départemental entre le Conseil Général du Val d’Oise et la Ville pour une période incompressible de deux ans et portant son terme au 31 décembre 2016, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer cet acte.

INSTITUTION DU PARITARISME ENTRE LES COLLEGES EMPLOYEUR ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE (C.T.) Le Conseil a décidé à l’unanimité de fixer à 8 le nombre de représentants du personnel au sein du CT, réparti en nombre égal entre les représentants titulaires et les représentants suppléants. Egalement, le Conseil a décidé à l’unanimité le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, et a approuvé le recueil, par le C.T.., de l’avis des représentants de la commune.

INSTITUTION DU PARITARISME ENTRE LES COLLEGES EMPLOYEUR ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.)

Le Conseil a décidé à l’unanimité la création d’un C.H.S.C.T. commun pour les agents communaux, du CCAS et de la Caisse des Ecoles, et a fixé à 8 le nombre de représentants du personnel au sein du C.H.S.C.T. réparti en nombre égal entre les représentants titulaires et les représentants suppléants.

Egalement, le Conseil a décidé à l’unanimité le maintien du paritarisme numérique au C.H.S.C.T. en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, et a approuvé le recueil, par le C.H.S.C.T.., de l’avis des représentants de la commune.

CREATION ET TRANSFORMATION DES EMPLOIS

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint d’animation de 2°" classe à compter du 1° août 2014, et a autorisé à compter du 1° septembre 2014 les transformations de postes suivantes : un poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe en poste d’Adjoint administratif principal de 1°" classe, trois postes d’Adjoint administratif de 2°" classe en postes d’Adjoint administratif de 1*° classe, un poste de Technicien en poste de Technicien principal de 2°" classe, un poste d’ Adjoint technique principal de 2°" classe en poste d’Adjoint technique principal de 1° classe, un poste d’Adjoint technique de 1*° classe en poste d’Adjoint technique principal de 2% classe, un poste d’ Animateur en poste d’Animateur principal de 2°" classe, un poste d’Auxiliaire de puériculture de 1*° classe en poste d’Auxiliaire principal de 2°" classe, et un poste de Brigadier en poste de Brigadier chef Principal. Egalement, à compter du 1° novembre 2014, il a autorisé la transformation des trois postes d’ATSEM de 1°° classe en postes d’ATSEM principal de 2°" classe.

DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE 2014 Le Conseil a approuvé à l’unanimité les ratios d’avancement de grade et a autorisé le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération. Le Conseil a rappelé que l’autorité territoriale reste libre de nommer, ou non, les agents à un grade d’avancement et peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d’avancement de grade même si les ratios le permettent.

4 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 3 juillet 2014FIXATION DE LA REMUNERATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT LORS DES

SEJOURS D’ETE

Le Conseil a décidé à l’unanimité de fixer la rémunération des enseignants vacataires sur la base

du taux horaire du SMIC (comprenant 2 heures de réunion et les nuitées) et selon les forfaits

suivants :

- forfait 4 jours (10h/ jour) : 485,95 euros brut ;

- forfait 5 jours (10h/jour) : 609,92 euros brut ;

-_ forfait 5 jours (10h/jour dont un jour férié) : 672,74 euros brut.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CENTRE INTERDEPARTEMENT AL DE GESTION (C.I.G.)

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir au sein du C.IG. et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation de Nicole CHAMPION en qualité de représentant de la commune en remplacement de Jean-Pierre COLOMBIER.

DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE : GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE PONTOISE Le Conseil a approuvé à l’unanimité le principe ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement formalisées dans la convention constitutive du groupement de commandes en vue du déploiement du dispositif de vidéoprotection urbaine sur les communes de Saint-Ouen l’Aumône et de Pontoise, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant en sa qualité de coordinateur de ce groupement.

L’exécution des marchés relatifs d’une part, à l’acquisition et à l’installation des équipements et logiciels du système central du dispositif de vidéoprotection et d’autre part, à la maintenance, fera l’objet d’une convention administrative et financière relative aux prestations et aux contributions respectives des parties.

Le Conseil a également autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à solliciter une subvention d’un montant de 113 000 euros auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) ainsi qu’une subvention d’un montant de 83 000 euros auprès du Conseil Général du Val d’Oise.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT

SCOLAIRE (C.L.A.S.)

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le budget prévisionnel du projet du C.L.A.S. 2014-2015 et a autorisé le Maire ou son représentant à demander le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement du C.L.A.S. auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année 2014- 2015. Il a également autorisé le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 41 000 euros auprès de l’Etat, ainsi qu’une subvention de 18 832 euros auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

REVALORISATION DES TARIFS DE L'ACCUEIL LOISIRS 11-14 ANS, 15-17 ANS ET DE L'ANIMATION COLLECTIVE FAMILLE

Le Conseil a fixé à l’unanimité les tarifs de l’accueil loisirs et de l’animation collective famille à

compter du 1° septembre 2014 comme suit :

5 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 3 juillet 2014ACTIVITES TARIFS 2014 Accueil loisirs 11-14 ans par semaine (5 jours ouvrables) 12 euros Accueil loisirs 15-17 ans par activité 50% du coût de la prestation Atelier danse 11-14 ans et 15-17 ans par trimestre 12 euros Atelier cuisine, loisirs créatifs par trimestre 12 euros Atelier animation collective famille du mercredi après- sq : : 12 euros midi, par famille, par trimestre

Animation collective famille, congés scolaires, par 5 ; 12 euros

famille, par semaine

REVALORISATION DU TARIF DES ACTIVITES DE MAINTIEN ET DE LOISIRS Le Conseil a fixé à l’unanimité le tarif des activités de maintien et de loisirs à compter du 1% septembre 2014 comme suit :

Saint-Ouennais Extérieurs

à Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 : . LE e de 6 012€ à de 11 992€ à de plus de Tanf jusque 11 991€ 26 631€ 26 631€ "Pique Augmentation 2% 5% 10% 12% 15% A partir A partir A partir A partir ue 1e de la 1 de la 1ère de la 1ère de la Activités activité | 2è®e activité | 2ème activité | 2ème activité | 2ème (euros) activité | (euros) | activité | (euros) | activité | (euros) | activité (euros) (euros) (euros) (euros) Aquagym,

gymnastique, 130,32 gymnastique ; préventive,

danse, atelier 70,28 59,69 73,95 62,79 91,71 121,33 101,87 86,50

créatif,

informatique,

chorale

Atelier 92,98 97,82 121,33 134,76 173,85 mémoire

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE D’ANIMATION DES

JUMELAGES DE L’AGGLOMERATION (CAJA)

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 euros au Comité d'Animation des Jumelages de l’Agglomération de Cergy- Pontoise.

PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX AU LOCAL COLLECTIF RESIDENTIEL (L.C.R.) DES BOURSEAUX ET FIXATION DE CRENEAUX D’OCCUPATION AU BENEFICE DE LA COMMUNE Le Conseil a accordé à l’unanimité une subvention d’un montant de 9 856,95 euros à l’association syndicale libre « Hameau des Bourseaux » afin de lui permettre de réaliser des travaux de rénovation au sein du L.C.R. situé Hameau des Bourseaux. Egalement, le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention à conclure entre la commune et l’association, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

6 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 3 juillet 2014ECHANGES FONCIERS GRACIEUX DANS LE CADRE D’UN PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, SIS RUELLE DARRAS

Dans le cadre du projet d’implantation d’une construction de logements studios sur la parcelle cadastrée BS n° 115 située ruelle Darras, le Conseil a approuvé à l’unanimité le principe d’échange sans soulte portant sur des terrains situés dans cette ruelle et l’acquisition à titre gratuit de l’emplacement réservé (196 m?). Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant.

ACQUISITION AMIABLE D’UN LOCAL SITUE DANS LA COPROPRIETE

« MAUBUISSON I » DU GRAND CENTRE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité l’acquisition amiable d’un local situé dans la copropriété résidence « Maubuisson I» du Grand Centre sis 2 rue Maurice Dampierre (BK n°35) pour un montant de 165 000 euros hors honoraires et droits de mutation, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer l’acte afférent.

CESSION A TITRE ONEREUX D’UNE PARCELLE COMMUNALE SISE RUE DU

CHEMIN VERT

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la modification des parties au projet d’acquisition de la parcelle cadastrée section BW n°21 et d’une emprise foncière d’une superficie de 449 n° à détacher de la parcelle cadastrée BW n°22, situées rue du Chemin Vert. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer l’acte afférent.

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES — ANNEE 2013 Le Conseil a pris acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées au cours de l’année 2013, annexé au compte administratif pour 2013 — Budget Général.

AVANCE EXCEPTIONNELLE DE TRESORERIE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Afin de répondre au besoin de trésorerie du C.C.A.S., le Conseil lui a accordé à l’unanimité une avance de trésorerie exceptionnelle pour un montant maximum de 100 000 euros jusqu’au 30 juin 2015. Le Conseil a pris acte de l’engagement du C.C.A.S. à procéder à son remboursement avant cette échéance. Le Conseil a également autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.

RAPPORT D'UTILISATION DES DOTATIONS ACCORDEES AU TITRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION POUR L’ANNEE 2013 Le Conseil a pris acte du rapport d’utilisation des dotations accordées au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et de la Dotation de Solidarité Urbaine pour l’année 2013.

RAPPORT D'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE REGION ILE-DE-

FRANCE POUR L’ANNEE 2013

Le Conseil a pris acte du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2013.

7 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 3 juillet 2014GARANTIE D’EMPRUNTS À EMMAUS HABITAT POUR LA RECONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SIS 6 RUE DE LA CITE DU PARC

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement des prêts P.L.U.S. et P.L.U.S. Foncier sollicités par la société EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations s’élevant à un montant total de 1 498 699 euros portant sur la construction de 18 logements sociaux sis 6, rue de la cité du Parc à Saint-Ouen l’Aumône. En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 10 %.

AUTORISATION DE CESSION D'UN VEHICULE MUNICIPAL Le Conseil a autorisé à l’unanimité l’aliénation de gré à gré du véhicule GIULIETTA-ALPHA ROMEO immatriculé CJ-582-MJ, et a autorisé le Maire ou son représentant à établir le titre de recette correspondant.

RENOUVELLEMENT D’ADHESION DE LA COMMUNE AU COMITE DEPARTEMENTAL D’EDUCATION POUR LA SANTE DU VAL D’OISE (CODES) Le Conseil a décidé d’accorder à l’unanimité une subvention d’un montant de 1 201,25 euros au C.O.D.EsS. du Val d'Oise.

SUBVENTION A L'ASSOCIATION AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE

(A.R:S.) 95

Le Conseil a accordé à l’unanimité une subvention d’un montant de 500 euros à l’association

A.R.S.95 pour lui permettre d’organiser un voyage à la mer destiné à ses usagers.

PRESENTATION DE LA SAISON CULTURELLE 2014-2015 ET FIXATION DES TARIFS DE LA BILLETTERIE DE SPECTACLES

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité des tarifs de billetterie des spectacles de la prochaine saison culturelle 2014-2015.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre des articles L. 2122-22-2°, 49, 5°,

11° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal le jeudi 25 septembre 2014 à 20h45 à l’Hôtel de

Ville.

Pour le Maire absent,

Le Premier Maire-adjoint

2

Annaëllé CHATELAIN

8 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 3 juillet 2014