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Déliberation - 99 de 8 demande subvention aupres de la caf
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 8 demande subvention aupres de la caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE
***
Séance ordinaire du 9 juin 2023
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35
Délibération publiée sur le site de la Commune
***
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le neuf juin à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;
PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Ayda HADIZADEH, Serge GOUGEROT,
Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO- ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;
POUVOIRS :
Gilbert DERUS qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;
Frédéric MOREIRA qui avait donné n pouvoir à Roland MAZAUDIER ;
Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;
Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ; Béatrice PRIEZ qui avait donné pouvoir à Isabelle YATOUNGOU ;
Nadia BERTRAND qui avait donné pouvoir à Henri POIRSON ;
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Harielle LESUEUR.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DU « FONDS PUBLIC ET TERRITOIRES » - HANDICAP
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis de la commission municipale du 1er juin 2023 ;
VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN indiquant que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) reconduit pour l’année 2023 son action tendant à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécificités des territoires et à valoriser les initiatives locales au travers d’un fonds national baptisé « Fonds publics et territoires » ; La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CONSIDÉRANT que le Handicap est une thématique éligible à un financement de la CAF à hauteur de 80% des dépenses liées aux actions portant sur cet axe, avec un plafond de 35 000€ ;
CONSIDÉRANT que la commune accueille de manière régulière des enfants atteints de handicap âgés de 3 mois à 10 ans au sein des centres de loisirs et des crèches ; que cet accueil nécessite un accompagnement spécifique ;
CONSIDÉRANT qu’en raison des projets éligibles au fonds, la Commune souhaite solliciter pour 2023 une subvention d’un montant de 25 000 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la mise en œuvre du projet « Handicap » ayant pour but de renforcer l’accueil des enfants au sein des Accueil Collectif de Mineurs et des crèches ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à solliciter une subvention de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) auprès de la CAF, et à signer tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 23/06/2023
Le Maire La secrétaire de séance
Laurent LINQUETTE Harielle LESUEUR