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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 23 edm modifications temps horaire hebdo postes cdi et cdd tnc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 23 edm modifications temps horaire hebdo postes cdi et cdd tnc)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
1D
: 090-249000241-20251218-2025_08_23-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Salle
du
conseil
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Vice-présidente.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAÎT,
Jean
RACINE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA
et Pierre
VALLAT
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Françoise
THOMAS
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFTI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
2025
Le
11
décembre
2025
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
La
Vice-Présidente,
à l’ouverture
de
la séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Elle
cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
COURGEY
est
désigné. La
Vice-Présidente
fait
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Elle
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2025-08-23
Ecole
de
musique-Modifications
du
temps
horaire/hebdomadaire
pour
les postes
créés
en
CDI
et CDD
à temps
non
complet
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
MEL
ID
: 090-249000241-20251218-2025
08 23-DE
Vu
le code
général
de la fonction
publique
Vu
le décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2007-1829
du
24
décembre
2007
modifiant
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Jonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n° 2018-04-15
relative
à la prise
de
compétence
école
de
musique,
Vu
les
délibérations
créant
les postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
(CDI)
et (CDD),
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial formulé
en
date
du
9 décembre
2025.
Pour
le bon
fonctionnement
de
l’école
de
musique
et pour
prendre
en
compte
toutes
les
inscriptions
pour
la
rentrée
2025/2026,
il est
nécessaire
de
modifier
le
temps
horaire
hebdomadaire
de
certains
postes
d’assistant
d'enseignement
artistique
créés
en contrat
à durée
indéterminée
(CDI)
ou
en contrat
à durée
déterminée
(CDD),
à temps
non
complet.
Contrat
à Durée
Indéterminée
(CDD
:
Il convient
de
créer
les postes
suivants :
-
1 poste
en
CDI
à temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
7.00/20°"°
-
1 poste
en
CDI
à temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
6.75/20°"°
Il convient
de
fermer
les postes
suivants :
-
1 poste
en
CDI
à temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
6.00/20°"°
-
1 poste
en
CDI
à temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
9.50/20°"°
Contrat
à Durée
Déterminée
(CDD) :
Il convient
de
créer
les postes
suivants :
-
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
9.25/20°"°
-
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
6.50/20°"°
-
| poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison de
11.25/20°"°
-
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
10.50/20°"°
-
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
1.75/20°"°
-
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de 3.75/20°"°
-
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
3.00/20°"° Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
CET
£
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025 _08_23-DE
Il convient
de
fermer
les postes
suivants :
-
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
7.50/20°"°
-
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d'assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de 7.25/20Ÿ"°
-
1 poste
en CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
12.75/20°"°
-
1 poste
en CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de 8.15/20°"°
-
1 poste
en CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
1.25/20°m°
-
1 poste
en CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de 2.50/20°°
es
-
1 poste
en CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
1.50/20°"°
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-__
De
valider
la
création
et l’ouverture
de
:
e
2
postes
en
CDI
aux
fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à compter
du
1° janvier
2026,
à raison
de 7.00/20è"° et 6.75/20°"°
e
7 postes
en
CDD
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
à
compter
du
1‘
janvier
2026,
à
raison
de
9.25/20î"°,
6.50/20°"*,
11.25/20ème,
10.50/20ème,
1.75/20ème,
3,75/20è"€
et 3.00/20Ÿ"%,
-
De
valider
la
fermeture
de :
e
2 postes
en
CDI
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
à compter
du
1° janvier
2026,
à raison
de 6.00/20Ÿm° et 9,50/20°"°
e
7 postes
en
CDD
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
à
compter
du
1°
janvier
2026,
à
raison
de
7.50/20î",
7.25/20è%e,
12.75/20ème,
8.15/20èm°,
1.25/20ème,
2,50/20?%°
et 1.50/20°"°,
-
_ D’autoriser
le
Président
:
e
A
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
communes
e
A
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025_08_23-DE
La
Vice-Présidente
soussignée,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
leM
La
Vice-Présidente,
<<
DE
idente
MLD LARGHE
PTE
FO
La vic Lens
Sandrine
JA]
Te
La
Vice-Présidente,