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Arrêté - AM 2023 307 Travaux de remblaiement de tranchees rue des Coteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 307 Travaux de remblaiement de tranchees rue des Coteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
rAAr ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-307
LUS. 4 Rue des Côteaux LOIR- ET CHER
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2023-307
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et
complétée, 1° et 8°" parties,
Vu_la demande de la société COLAS France - Blois en date du 20 octobre 2023 par laquelle le pétitionnaire demande l'autorisation d'effectuer des travaux de remblaiement de tranchées, rue des Côteaux,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 27 octobre 2023 au 10 novembre 2023.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d’arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
L'entreprise COLAS empiètera sur la chaussée au fur et à mesure de l'avancée des travaux, une largeur de 3 m sera maintenue pour la circulation des véhicules.
La zone sera limitée à 30 km/h.
L'arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
-_ Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : L'entreprise préviendra les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population
L'entreprise COLAS France - BLOIS
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 25 octobre 2023
Po/Le Maire empêché, un Adjoint,