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Arrêté - AM 2024 290 SARL CAILLER 9 rue des Coteaux Travaux terrassement branchement Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 290 SARL CAILLER 9 rue des Coteaux Travaux terrassement branchement Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024-290
LES. A4 LOIR-ET--CHER 9 Rue des Côteaux
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2024-290
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1%° et 8°" parties,
Vu la demande de la société SARL CAILLER en date du 26 août 2024 par laquelle le pétitionnaire demande l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour un branchement Enedis sur trottoir 2ML,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux de terrassement pour un branchement Enedis sur trottoir 2ML sont prévus pour avoir lieu à partir du 27 août 2024 jusqu'au 12 septembre 2024,
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d’arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à Particle 1.
Pour les conditions de circulation, d'arrêt et de stationnement, voir en concertation avec l'Entreprise COLAS actuellement sur place pour des travaux liés au futur giratoire.
L'arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux où y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les entreprises préviendront les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. Ces derniers devront être informés au moins quarante-huit heures à l'avance.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication. ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population
La SARL CAILLER à Chêteau-Renault
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
, le 26 août 2024
e/Maire,
incent ROBIN